Conseil Municipal - CM 07.06.21

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Conseil Municipal - CM 07.06.21 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07.06.21)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, Conseil Municipal du 7 juin 2021 1 sur 8

MAIRIE DE SAINT VERAND

Note de séance Conseil Municipal

Du lundi 7 juin 2021

Présents (excusés) : Mrs et Mmes Patrick ABBAMONTE, Isabelle AULAS, Camille BERCHOUX,

Gérard CHARDON, Thérèse CHAVAND, Jean-Jacques CORBIGNOT, Nadine IMBERT,

Christophe MALARD, Aurore MOISSET, Joël MORAND, Guillaume PETIT, Dominique

POUTIGNAT, Joëlle RADDAZ, Christophe TRIOMPHE, Martine VIVIER-MERLE

Pouvoirs : Camille BERCHOUX à Nadine IMBERT

Secrétaire de séance : Joël MORAND

Gérard Chardon ouvre la séance à 18h50 en salle du conseil municipal. M. Joël MORAND est

désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (art. L 2121-15 du CGCT).

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Urbanisme : dossiers en cours

 Projets communaux et travaux en cours

 Scolaire :

• Rentrée scolaire

• Courrier OGEC

 Délibérations :

• 1/ Voirie : sens unique et giratoire

• 2/ Dispositif signalement CDG 69

 Communication : Livret d'accueil, Interview des présidents d'association avec mise en ligne sur site internet, Panneau Pocket.

 Environnement :

• Composteur centre bourg

• Piège pour frelon asiatique

 Questions diverses

• Elections

URBANISME

Le Maire rend compte au Conseil Municipal des demandes d’urbanisme reçues et des décisions prises suite à leur instruction :

N°069239

…

Date de

dépôt Pétitionnaire Adresse Objet Décision

DP 2100019 04/05/2021 EARL La Feuillata / ROLLET Jean-Yves 60 imp. de la Feuillata Création d’une structure métallique ouverte sur 3 côtés En cours

DP 2100020 11/05/2021 FAVOULET Gilles 65 allée Chaux Construction d’une piscine + mur de soutènement En cours

DP 2100021 31/05/2021 GODDE-CARRET Myriam 27 rue Traversière Rénovation toiture, création et modification d’ouvertures + muret En cours

DP 2100022 07/06/2021 CLARIN Christophe 228 rte de la Marion Création d’une toiture au-dessus de 3 murs existants En cours

PC 2100014 03/06/2021 LEGRIS Ludovyc et FAVROT Marilyne Lot 7 Construction d’une maison individuelle + piscine En cours

5 dossiers ont été traités dans le cadre de la commission urbanisme pour les opérations de conformité.Conseil Municipal du 7 juin 2021 2 sur 8

PROJETS COMMUNAUX ET TRAVAUX EN COURS

• Eglise

Le maître d’œuvre a remis un DCE pour la partie terrassement et assainissement du bâti. Les autres lots pour la couverture, la zinguerie, la charpente, et la façade feront partie d’un appel d’offre alloti. Le DCE sera remis par l’architecte d’ici fin juin pour consultation d’ici fin septembre.

Cela permettra de justifier le démarrage des travaux pour la Région qui devrait allouer une subvention.

Lors des dernières fortes pluies du printemps, de l’eau est tombée dans la nef. Une canalisation a été à nouveau débouchée par Acrobart. Se pose la question de l’origine du problème qui reste à investiguer.

• CRTE :

Les dossiers sont en cours d’instruction par l’Etat. Les plans de financement seront à consolider lors des réponses. Il est à craindre que les marchés doivent être signés avant le 31/12/2021.

• Chabert Moyères

Compte tenu du montant des travaux estimés, une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée. Une seule offre a été reçue. L’architecte qui a fait l’avant avant projet n’a pas souhaité répondre à cette consultation.

Le bureau d’étude qui a répondu a travaillé sur des projets dans le monde rural et présente des références satisfaisantes. Ils ont été reçus le 8/06 au soir.

A ce jour, 3 logements sont encore occupés.

Un 2ème locataire a été prévenu pour une fin de bail à partir de début 2022. Un jeu de chaises musicales devrait s’opérer entre différents logements communaux. La 3ème locataire a accepté de prendre un autre appartement communal et donc partir plus tôt (le bail actuel va jusqu’en 2024).

• Mairie

Les travaux de l’appartement du 1er étage avancent bien.

• Les Serves

Ce dossier fait partie des demandes dans le cadre du CRTE.

Un bureau d’études fluides pourrait assurer la maîtrise d’oeuvre de ce chantier. Nous sommes dans l’attente d’un retour des services de l’Etat pour les subventions et déclencher la mission du bureau d’études.

• Presbytère

La Paroisse des Pierres Dorées a fait part de l’arrivée prochaine d’un prêtre sur la commune. M. le Maire a expliqué la décision du Conseil de mettre à disposition un appartement autre que le Presbytère et de répercuter les coûts réels d’exploitation (chauffage, électricité..).

SCOLAIRE

• Rentrée scolaire

Une classe devrait fermer à l’école publique. Il manque 8 enfants pour la maintenir. Cela sera officialisé fin juin. La distribution des niveaux sera revu :

- CE2 CM1 CM2

- CP CE1 CE2

- Maternelles

Le protocole sanitaire n’est pas encore établi pour la rentrée scolaire. L’organisation du périscolaire est à affiner. Le règlement et les tarifs ont été revus (voir délibération). Un tarif unique est mis en place pour les réguliers et irréguliers soit 4,30 € pour les Véranais et 5,60 € pour les extérieurs. Les tarifs de garderie restent à l’identique pour l’instant :

• 7h30 à 8h20 : 1,60 €

• 16h30-18h : 1,90 €

• 16h30-18h30 : 2,50€

• Retard : 5€ du quart d’heureConseil Municipal du 7 juin 2021 3 sur 8

• Courrier OGEC / bâtiment école privée

Suite aux derniers échanges avec l’OGEC, l’association a missionné le cabinet ROUX, basé en région parisienne pour réaliser une contre-expertise du prix du bâtiment de l’école privée, basée sur des décotes.

L’étude des domaines a estimé le bâtiment pour 565 000 € contre 310 000 € pour le cabinet ROUX.

G. Chardon rappelle les obligations des communes de se conformer à l’avis des Domaines en cas de cession immobilière.

Il présente les options qui se présentent au Conseil Municipal :

- Vendre le bâtiment au prix des Domaines

- Louer au prix réel l’intégralité du bâtiment à l’OGEC et reloger les locataires - Trouver un terrain pour construire avec bail emphytéotique

Après en avoir débattu, le Conseil décide de refuser le prix de vente présenté par le cabinet ROUX et décide qu’une rencontre avec le directeur de l’OGEC aura lieu pour aborder les différentes solutions.

VOIRIE

Suite à la réception des travaux de la voie nouvelle, il convient de prendre des délibérations relatives aux arrêtés permanents pour instituer le sens unique route du Crêt Manu et le giratoire.

Le chantier est financé par la commune avec l’enveloppe communale voirie sur le budget de la Communauté de communes. Quelques réserves et quelques désordres relatifs au démarrage du chantier de construction d’une maison route du Tracot ont été constatés.

L’enrobé actuel sera complété sur certaines parties en cours d’année. De plus, il faudra traiter un point de ruissellement des eaux.

La signalisation reste à mettre en place :

- Pour le sens unique route du Crêt Manu.

- Pour le giratoire

- Pour la sortie sur la départementale (balises, priorité à droite).

La 2nde sortie sur la Départementale est amenée à être supprimée en attendant un aménagement potentiel du secteur. La voirie sera retraitée.

La ligne électrique a été enterrée au niveau du lotissement. Les travaux doivent être réceptionnés et la conformité doit être établie par le SYDER. Il est à noté qu’un poteau de reprise de la ligne en aérien, à la sortie du lotissement, a été mis trop près de la chaussée et devra être déplacé.

DELIBERATIONS

DELIBERATION N°2021-06-01 : SENS UNIQUE RTE DU CRET MANU

Gérard CHARDON expose que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens rue Traversière vers giratoire au carrefour avec la voie communale n°128, route du Tracot. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : Voie Communale n° 128, route du Tracot. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 4ème partie - signalisation de prescription - sera mise en place.

Les dispositions définies précédemment prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue.

M. le Maire prendra un arrêté permanent en ce sens, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint Vérand. M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie, et tous les agents de la force publique, seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de l’arrêté. Toute contravention à l’arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de M. le Maire

- DIT que M. le Maire établira un arrêté permanent relatif à la présente délibération - AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette délibération.Conseil Municipal du 7 juin 2021 4 sur 8

DELIBERATION N°2021-06-02 : GIRATOIRE VOIE NOUVELLE

Gérard CHARDON expose qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie Communale n°205, route du Crêt Manu, et de la Voie Communale n°128, route du Tracot, située hors l’agglomération de Saint Vérand.

Considérant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée, et considérant les nécessités de sécurité, il propose de réglementer la circulation comme suit :

Tout conducteur abordant le carrefour à sens giratoire formé par l’intersection de la Voie Communale n°205, route du Crêt Manu avec la Voie Communale n°128, route du Tracot, est tenu de cédez le passage aux usagers circulant sur la chaussée ceinturant le carrefour à sens giratoire.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place.

Toutes les dispositions antérieures à l’arrêté qui sera pris relatives à l’intersection mentionnée ci- dessus, sont rapportées.

M. le Maire prendra un arrêté permanent en ce sens, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint Vérand. M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie, et tous les agents de la force publique, seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de l’arrêté. Toute contravention à l’arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de M. le Maire

- DIT que M. le Maire établira un arrêté permanent relatif à la présente délibération - AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette délibération.

DELIBERATION N°2021-06-03 : ADHESION AU DISPOSITIF CDG69 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La loi de transformation de la fonction publique (TFP) n°2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

• Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes

• Protection et accompagnement des victimes

• Sanction des auteurs

• Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques

• Exemplarité des employeurs publics

Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.

La loi précitée créé également un nouvel article 26-2 dans la loi 84-53 (relative au statut de la fonction publique territoriale) qui indique que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ».

Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose donc une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg69 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :Conseil Municipal du 7 juin 2021 5 sur 8

• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.

Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :

• Fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),

• Prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.

Les collectivités et établissements adhérents verseront une participation annuelle à la mise en place du dispositif dont le montant est fixé dans la convention d’adhésion. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d’adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation.

L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg69, en lien avec le prestataire.

L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

• d’une convention d’adhésion avec le cdg69 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,

• d’un certificat d’adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant. Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de l’effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales.

La durée de la convention est de deux ans renouvelable une année.

Il est proposé au conseil municipal, de décider :

• d’approuver la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 avec le cdg69 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite.

• d’approuver le paiement annuel au cdg69 d’une somme de 100 euros relative aux frais de gestion et au pilotage du contrat jusqu’au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 10 agents :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de M. le Maire

- APPROUVE la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 avec le cdg69 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite.

- APPROUVE le paiement annuel au cdg69 d’une somme de 100 euros relative aux frais de gestion et au pilotage du contrat jusqu’au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 10 agents

- DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette délibération.Conseil Municipal du 7 juin 2021 6 sur 8

DELIBERATION N°2021-06-04 : CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

G. CHARDON rappelle à l’assemblée que les communes peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant un même période de 12 mois consécutif.

G. CHARDON propose de créer deux emplois non permanents d’agents techniques, sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires (soit 20/35e). Cet emploi est équivalent à la catégorie C. Ces emplois sont créés à compter du 01/07/2021.

Les agents recrutés auront pour fonctions :

- Arrosage matinal

- Entretien de la place du village et des espaces verts

- Entretien de l’aire de jeu et des espaces récréatifs

- Petits travaux d’entretien

Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3 I, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques. Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par l’autorité territoriale (Maire) en tenant compte des éléments suivants : les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice et l'expérience de l’agent. L’autorité territoriale (Maire) peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 I, 2°

Vu le tableau des emplois

- APPROUVE l’exposé de M. le Maire

- DECIDE d’adopter la proposition de l’autorité territoriale (Maire) de créer deux emplois non permanents à temps non complet d’agent technique à raison de 20 heures hebdomadaires (20/35e).

- DECIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants

DELIBERATION N°2021-06-05 : TARIFICATION CANTINE SCOLAIRE

M. le Maire expose au Conseil qu’une centaine d’enfants environ sont accueillis quotidiennement à la cantine, engendrant une saturation du service et des difficultés. Afin de raccourcir le temps de cantine notamment pour les petits et pour limiter le bruit, une nouvelle organisation a été mise en place en 2020, engendrant des coûts supplémentaires. Le coût de revient du repas est estimé à 7€, hors actualisation si augmentation du personnel.

De plus, le protocole sanitaire mise en place en 2020 a engendré des coûts supplémentaires.

Au vu de cet exposé et considérant que les tarifs de cantine n’ont pas été revus depuis 2019, G. Chardon propose au Conseil de revoir la tarification pour la rentrée de septembre 2021 de la manière suivante :

Résidents de St

Vérand

Extérieurs

Inscrits réguliers et irréguliers 4,30 € 5,60 €

Repas non réservé le jeudi avant 10h00 pour la semaine suivante 6,50 € 6,50 €

En cas d’allergie alimentaire, les parents fourniront le repas et ne

paieront que les frais d'encadrement

2 € 2 €

Adultes 7 €

CONSIDERANT l’augmentation des charges depuis 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de M. le Maire

- DECIDE de fixer les tarifs de cantine conformément au tableau ci-dessus à partir de la rentrée de septembre 2021.Conseil Municipal du 7 juin 2021 7 sur 8

COMMUNICATION

• Livret d’accueil

La commission communication a élaboré un livret d’accueil pour le distribuer aux futurs nouveaux propriétaires. Il s’agit d’un condensé des principales informations sur la commune.

• Interview des présidents d’associations avec mise en ligne sur le site internet La commission communication réalise des petits films (1 min à 1 min 30 sec) sur chaque association. La 1ère qui est réalisée porte sur le comité des fêtes. Il s’agit de faire connaître les associations.

Actuellement la diffusion sur le site internet reste compliqué. Une solution technique doit être trouvée.

ENVIRONNEMENT

• Composteur collectif en centre bourg

Isabelle Aulas présente au Conseil ces recherches pour implanter un composteur en centre bourg pour les habitants des immeubles. Elle a notamment contacté une commune qui a travaillé avec le Sytraival sur le sujet.

Le lieu d’implantation n’est pas encore défini. Il faut trouver un endroit à bonne distance des habitations (mais pas trop loin pour éviter d’être dissuasif) et à l’ombre. Plusieurs propositions ont été faites et seront étudiées : tri sélectif, city stade, lavoir, parking du cimetière, à côté du transformateur …

Le compost sera laissé à disposition des habitants et sera utilisé pour le fleurissement communal.

Le coût est estimé à 400 € pour l’équipement. Il convient également de trouver 4 bénévoles pour s’occuper de la gestion.

• Piège pour frelon asiatique

Les frelons asiatiques déciment les ruches. Afin de les protéger, la Communauté de communes a acheté 32 pièges, 1 par commune. L’objectif est de capturer les reines avant qu’elles refassent une colonie.

• Ligue de protection des oiseaux

Un comptage des nids hirondelles a été réalisé avec la Ligue de protection des oiseaux. Sur le bourg, 4 nids ont été recensés. L’implantation de nids artificiels est à l’étude.

COMMISSION CADRE DE VIE

• Marché de Saint-Vérand :

Suite aux démarches de la commission, un premier marché se tiendra à Saint-Vérand le 24 juin sur la place du village.

Un maraîcher des Chères qui vient de démarrer a été trouvé. Entre 5 et 10 participants se sont engagés à venir régulièrement tous les jeudi soir, entre 15h30 et 19h. Une charte relative à l’implantation des exposants et au nettoyage sera mise en place.

DIVERS

• Incivilités aire de jeux

Une plainte a été déposée suite à la dernière incivilité constatée (bonbons fondus sur les jeux). Un nettoyage sera entrepris au karcher. Il est noté que régulièrement les lieux sont laissés sales (déchets, débris de verre…).

• Elections Départementales et régionales

Il manque 3 personnes pour assurer la tenue du bureau de vote lors du 2nd tour. L’organisation a été présentée pour permettre un cheminement des électeurs sans croisement.

• Villes et villages fleuris

Le Jury villes et villages fleuris passera le 8 juillet. La commission fleurissement présentera les efforts réalisés par la commune.

• Poteaux OrangeConseil Municipal du 7 juin 2021 8 sur 8

Dans le cadre de l’implantation de la fibre optique, la société ORANGE a fait le choix de passer en aérien sur la commune. Cependant, en raison de divergences avec la société ENEDIS, des poteaux supplémentaires doivent être installés.

La commission voirie note des blocages avec le sous-traitant d’ORANGE chargé de l’installation en raison de demandes d’installations non conformes aux règles de la sécurité routière (endroits trop étroits, obstacles frontaux…).

Les câbles ont été remis sur les poteaux à la Tracole mais les fils ont été croisés, ce qui engendre une tension sur les câbles qui sont amenés à se rompre à nouveau.

• Recensement de la population

La procédure a été relancée suite à l’annulation 2021. Le recensement de population aura lieu du 20/01/2022 au 19/02/2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50. La prochaine séance aura lieu le 5 ou le 12 juillet 2021.