Procès Verbal - 04 PV CM du 20.03.2026

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Procès Verbal - 04 PV CM du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM du 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, ®

1 [ , Conseil municipal du 20 mars 2026

tt — Procès-verbal

SAINT-MARS-DU-DÉSERT a

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Serge RAYNAUD.

Date de la convocation : Lundi 16 mars 2026

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 29

M. Serge RAYNAUD ouvre la séance à 19h15.

1) Installation du Conseil municipal

M. Serge RAYNAUD : « Mesdames, Messieurs, Je vous souhaite, à toutes et à tous, la bienvenue dans cette nouvelle assemblée municipale. L'horloge de la vie, tourne inexorablement, et c'est ainsi que, sans l'avoir vraiment sollicité, ni même vu venir, on se retrouve doyen de l'assemblée. Je vous rassure, ce titre n’ouvre droit, à aucun privilège particulier, si ce n’est celui, aujourd'hui, de présider cette séance inaugurale.

Tout d’abord, je voudrais vous donner lecture, des résultats du scrutin, du 15 mars 2026, pour la Commune de

Saint-Mars-du-Désert :

- Inscrits : 4 180

- Votants : 2 089

- Votes nuls : 106

- Votes blancs : 149

-_ Suffrages exprimés pour la liste « Saint-Mars-du-Désert Authentique » : 1 834

Je vais procéder, à l'appel des membres du Conseil Municipal, classés par priorité d'âge, jusqu’à l'élection du Maire et de ses Adjoints. Merci de répondre « présent » à l'annonce de votre nom.

Présents : 28

M. Serge RAYNAUD, M. Jean-Pierre FRICAUD, M. Jean-Yves RETIERE, M. Hervé LEMOU, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Lina PUTOLA, M. Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mme Armelle GEHIN, M. Xavier LEPREVOST, Mme Céline LECOMTE, Julie BRUN, M. Éric GAUTRON, Mme Barbara NOURRY, Mme Aurélie MARTIN, Mme Céline MARTINEAU, M. Pascal DELASSALLE, Mme Stéphanie BOUGRO, M. Nicolas SEVESTRE, Mme Alexandra LE CADRE, M. Julien FERNIER, Mme Anne-Sophie LEGO, M. Sylvain LOUARN, Mme Amélie PÉAN, Mme Jennifer REMAUD, Mme Jennifer AURAY, M. Clément LECOMTE, M. Hugo SURGET.

Est excusé et a donné son pouvoir : 1

M. Romain GEMON (pouvoir à Mme Barbara NOURRY)

Votants : 29

Je déclare, que les membres du Conseil municipal, sont officiellement installés dans leurs fonctions. Je nomme Mme Stéphanie BOUGRO comme secrétaire de séance. »

2) Élection du Maire

M. Serge RAYNAUD lance la phase d'élection du Maire. M. Serge RAYNAUD lit les articles du Code général des collectivités territoriales, préalables à l'élection du Maire. Ces articles rappellent les incompatibilités vis-à-vis de la fonction de Maire et les modalités du scrutin :

M. Serge RAYNAUD : « En l'application des articles, du Code Générale des Collectivités Territoriales suivants : L'article L.2122-4 dispose que le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Page 1 sur 6L'article L.2122-5 dispose que les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en

exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. La même incompatibilité est opposable

dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

L'article L.2122-7 dispose que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

À l'issue de la lecture de ces articles, M. Serge RAYNAUD constate que le quorum est atteint.

M. Serge RAYNAUD : « Je vous rappelle que nous avons reçu une procuration, celle de M. Romain GEMON, donnant pouvoir à Mme Barbara NOURRY. J'appelle à présent dépôt des candidatures pour la fonction de Maire. »

Mme Barbara NOURRY lève la main.

M. Serge RAYNAUD : « Je prends acte de cette candidature. Je vous invite à présent à indiquer le nom du candidat choisi sur le bulietin blanc mis à votre disposition. Je nomme les deux benjamins du Conseil nouvellement élu, M. Clément LECOMTE et M. Hugo SURGET aux fonctions d'assesseurs. »

Chaque membre du Conseil municipal est invité à voter.

M. Serge RAYNAUD : « Je déclare le scrutin clos. »

M. Serge RAYNAUD ouvre l’urne. Les assesseurs comptent les enveloppes présentes dans l’urne. Ils recensent 29 enveloppes. Ils ouvrent chacune des enveloppes et procèdent à la lecture du nom inscrit sur le bulletin.

M. Serge RAYNAUE : « À l'issue du dépouillement, je déclare que les résultats du premier tour de scrutin sont :

- Nombre de votants : 29

- Nombre de bulletins blancs : 1

- __ Nombre de bulletins nuls : O0

- Majorité absolue : 15

- __ Nombre de voix obtenues :

o Mme Barbara NOURRY : 28

La majorité absolue étant acquise, les résultats du premier tour de scrutin sont déclarés définitifs. Barbara NOURRY, je te proclame Maire de Saint-Mars-du-Désert, et te remets cette écharpe de première magistrate de la commune.

Barbara, permets-moi de t'adresser, au nom de cette assemblée, mes plus sincères félicitations, pour ce troisième mandat. Tu as conduit notre commune, avec rigueur, et sérénité depuis 2014, dans un esprit de rassemblement, et de service public. Nous savons, que tu continueras à être la maire, de tous les Marsiens, avec écoute, respect et détermination.

Cette réélection, est le fruit d’un engagement constant, parfois exigeant, mais toujours sincère. Si nous sommes nombreux à poursuivre l'aventure, c'est aussi le signe, de la confiance que tu inspires. Je ferai pour ma part, tout mon possible pour remplir les missions que tu me confieras, durant ce nouveau mandat.

Comme le disait Pierre-Christian Taittinger :« Un discours de doyen, doit être assez long, pour intéresser. et assez court, pour ne pas ennuyer. » Je vais donc m'arrêter là. Je te renouvelle, Barbara, toutes mes félicitations, et mes vœux de réussite pour cette nouvelle mandature. Et voudrait souhaiter, la bienvenue aux nouveaux élus, félicitations à tous pour votre engagement, au service de la population marsienne.

N'oublions jamais, que notre mission, est d’être proches des citoyens, à leur écoute, et fidèles à la confiance, qu'ils nous ont accordée. Bon vent, à l’équipe municipale. Barbara, Je te transmets la présidence. »

Les membres du Conseil municipal applaudissent.

Mme Barbara NOURRY : « Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,

Page 2 sur 6C'est avec une grande émotion et beaucoup de joie que je prends la parole devant vous à l'occasion de ce premier conseil municipal du mandat. Un moment très particulier qui se déroule pour la première fois dans cette salle du conseil municipal, le Covid en 2020 nous ayant empêchés de tenir ce conseil d'installation ici-même.

Mes premiers mots seront pour les Marsiens et Marsiennes, en les remerciant chaleureusement pour la confiance qu'ils nous ont accordée et ce, pour la troisième fois (2008 — 2012 — 2014). Qu'ils sachent que nous mettrons tout en œuvre pour être dignes de cette confiance accordée. Je voudrais également remercier l'ensemble des personnes qui m'ont soutenue, aidée et même supportée dans mes instants de doute, de réflexion et d'engagement. J'ai l'habitude de comparer l'engagement à une flamme. Celle-ci peut briller d’une vive flamme, vaciller de temps à autre, parfois même s’éteindre.. Permettez-moi d’avoir une tendre et douce pensée pour ma famille, mon conjoint et mes enfants que j’encourage toujours à aller au bout de leurs idées, de leurs projets. La réciprocité est là également et c'est en partie grâce à eux que je suis devenue ce que je suis. Ils me soutiennent,

me réconfortent au quotidien et m'aident à souffler sur cette flamme de l'engagement pour qu'elle ne s'éteigne pas. Le temps a passé très vite, il y a 12 ans déjà, je revêtais pour la première fois l'écharpe de maire. Depuis, j'ai eu maintes occasions de la porter, mais à chaque fois, je sens le poids des responsabilités qui y sont associées. Parfois ces responsabilités sont telles que je doute de pouvoir les assumer. Il me suffit alors de parler avec les élus, les agents, les Habitants pour qu'instantanément mes doutes s'effacent. Votre soutien m'est et sera toujours très précieux. L'expérience acquise depuis 2014 me permet de mesurer encore plus l'ampleur de la tâche que nous devons accomplir aujourd'hui ainsi que le nombre de sujets importants qu'il nous faudra traiter au cours de ce mandat qui commence. Certains d'entre eux seront déterminants pour l'avenir de notre commune.

Je veux maintenant m'adresser aux conseillers municipaux. Je vous ai tous choisi et vous avez fait de même. Nous nous sommes accordés sur cette confiance mutuelle et ce mandat sera aussi l’occasion de mieux nous connaitre. Je sais pouvoir compter sur vous toutes et tous pendant ce mandat. Votre rôle est très important et je souhaite une assiduité constante pendant les six années (ou sept car rien n’est encore décidé) que nous allons passer ensemble. Vous avez toutes et tous une place dans ce conseil et il ne tient qu'à vous de vous y investir

avec envie et enthousiasme à la hauteur de votre disponibilité. N'oubliez pas d'être curieux et de poser des questions, vous verrez ainsi votre commune sous un autre jour et vous mesurerez si ce n’est déjà le cas que c’est la plus belle commune de Loire Atlantique ! M'adressant maintenant aux adjoints. Je vous remercie également

pour votre confiance et vos réflexions.

Ce sont elles qui me portent et qui me font grandir au quotidien. Je compte sur vous pour continuer à me seconder dans les délégations que vous allez recevoir. Pour celles et ceux qui ont déjà exercé un mandat, vous avez beaucoup appris et je souhaite que ces compétences acquises soient directement mises au profit de Saint Mars du Désert et transmises aux nouveaux élus. Aux adjoints dont c'est le premier mandat avec délégation, voyez combien cette écharpe revêt le symbole républicain de la tâche qui vous attend. Je ne vous ai pas caché que cette tâche est parfois fastidieuse et assurément synonyme de vouloir bien faire. Il vous faudra faire preuve d'écoute et de ténacité au cours de ces six années à venir. Mais cette fonction est aussi exaltante et vous pourrez voir le fruit de votre travail au fil de la réalisation des projets que vous porterez. Je sais que nous formons un noyau dur et cette force de cohésion nous servira à tous pour une solidarité mutuelle. Nous travaillerons ensemble dans une ambiance sereine et constructive à l'aménagement et au développement de notre commune. Seuls comptent le travail et l'intérêt général. En ce qui me concerne, vous connaissez mes convictions. Je n'ambitionne pas de faire carrière dans l'espoir d'accéder à d'autres fonctions électives plus importantes. Les mandats que j'ai exercés sont : la Vice-présidence Erdre et Gesvres en charge du projet agricole et alimentaire, ainsi que la Vice- Présidence de la région des Pays de Loire en charge de la commande publique.

Ces mandats sont pour moi, complémentaires et cohérents les uns par rapport aux autres. Ils me permettent d'avoir une vision plus large que les seules limites communales et d'être ainsi plus efficace dans ma fonction de maire de Saint-Mars-du-Désert.

J'aurais également un mot pour toutes les familles des élus. Mes enfants me disent souvent « Nous savons l'heure à laquelle tu pars, nous ne savons jamais l’heure à laquelle tu reviens ». Gardez bien cela à l'esprit puisque l'engagement pris par votre conjoint, votre papa ou maman est aussi le vôtre. Merci par avance de votre indulgence pour les soirées et/ou évènements que vous ne pourrez pas toujours passer en famille.

Et pour terminer, Je souhaitais remercier chaleureusement les agents avec lesquels je travaille depuis de nombreuses années. Saluer votre implication sans faille du quotidien au service de nos habitants et des projets municipaux. Je compte sur vous pour faire bon accueil aux nouveaux élus et continuer à les guider, à les conseiller, à les nourrir de votre expertise dans leurs délégations respectives. Sachez que je suis toujours animée de la même passion, la même envie de travailler et travailler encore pour saint Mars du désert, avec détermination et authenticité. Merci à tous et au travail. »

Les membres du Conseil municipal applaudissent.

M. Serge RAYNAUD et Mme Barbara NOURRY se rassoient. Mme Barbara NOURRY prend la présidence de séance.

Page 3 sur 63) Fixation du nombre des adjoints

Mme Barbara NOURRY: « Je vous propose de procéder à la fixation du nombre des adjoints. Le Conseil municipal est composé de 29 membres. Conformément au cadre juridique en vigueur, l'effectif d’adjoints ne peut être supérieur à 30% de l'effectif légal, ce qui représente 8 adjoints. Je vous propose donc de fixer le nombre d’adjoint à 8 pour Saint-Mars-du-Désert. Je vous propose de lever la main lors du scrutin public : Qui vote pour ?

L'ensemble des membres du Conseil municipal lève la main.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l'unanimité. Merci. »

4) Élection des adjoints

Mme Barbara NOURRY : « Je vous propose de passer à la phase d'élection des adjoints. J’appelle au dépôt des listes. »

M. Frédéric GEFFRIAUD lève la main. Il transmet à Mme Barbara NOURRY des bulletins avec une liste de

candidats.

Mme Barbara NOURRY : « Les candidats de la liste de M. Frédéric GEFFRIAUD pour « Saint-Mars-du-Désert

Authentique » sont :

- M. Frédéric GEFFRIAUD,

- Mme Armelle GEHIN,

- M. Clément LECOMTE,

- Mme Céline MARTINEAU,

- M. Serge RAYNAUD),

- Mme Céline OLLIVIER,

- M. Xavier LEPRÉVOST,

- Mme Marie-Laure BRIAND.

J'invite à présent les membres du Conseil municipal au vote. Je nomme les deux benjamins, M. Clément LECOMTE et M. Hugo SURGET en tant qu'assesseurs. »

M. Clément LECOMTE procède à l'appel des membres du Conseil municipal pour le dépôt de leur bulletin dans

l’urne.

Mme Barbara NOURRY : « Le scrutin est clos. »

M. Clément LECOMTE procède à l'ouverture de l’urne. M. Hugo SURGET lit les bulletins à voix haute.

Mme Barbara NOURRY : « À l'issue du dépouillement, je déclare que les résultats du premier tour de scrutin sont :

- _ Nombre de votants : 29

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de bulletins nuls : O0

- Majorité absolue : 15

- Nombre de voix obtenues :

o Liste proposée par M. Frédéric GEFFRIAUD : 29

La majorité absolue étant acquise, les résultats du premier tour de scrutin sont déclarés définitifs. La liste portée par M. Frédéric GEFFRIAUD est élue à l'unanimité du Conseil municipal. Je vais laisser M. GEFFRIAUD dire un

mot. »

M. Frédéric GEFFRIAUD : « Merci Mme le Maire. Je vous remercie toutes et tous de votre confiance. Merci Mme le Maire pour la confiance que vous avez pour cette liste. Plus personnellement, merci Barbara pour le sens que tu m'as redonné il y a 6 ans. On est reparti avec une nouvelle équipe. Nous sommes toutes et tous motivés et engagés. Il nous faudra compter pleinement sur les agents pour nous accompagner au cours de ce mandat. »

5) Lecture de la Charte de l’élu local

Mme Barbara NOURRY : « Je vous propose de passer à la lecture de la Charte de l'élu local. Un exemplaire de cette Charte vous a été transmis. Elle correspond aux articles L.1111-12 à L.1111-14 du Code général des collectivités territoriales. J’attire votre attention sur le fait que dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce

Page 4 sur6cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Nous aurons l’occasion d'aborder à nouveau ces différents enjeux. Je vous invite à prendre acte de cette lecture de la Charte de l'élu local. »

6) Fixation des indemnités de fonctions

Mme Barbara NOURRY : « Je vous propose de passer à la fixation des indemnités de fonctions. Ces indemnités sont des compensations financières destinées à reconnaître le temps et les responsabilités liés à l'exercice du mandat. Elles ne constituent pas un salaire, mais une indemnité encadrée par la loi, dont le montant dépend principalement de la taille de la commune et de la fonction exercée (maire, adjoint, conseiller). Il vous est proposé de fixer ces indemnités dans la limite de plafonds nationaux. Une enveloppe est attribuée. Elle est composée de l'indemnité du Maire, représentant 58,30% de l'indice brut maximal pour les communes entre 3 500 et 9 999 habitants, et d’une enveloppe pour les adjoints sur la base d’un taux de 23,32% de l'indice brut maximal pour les communes entre 3 500 et 9 999 habitants. Je vous propose de fixer le taux de l'indemnité des adjoints à 22,15% de l'indice brut maximal. Les 9,36% restants de l'enveloppe pourront être attribués à la Conseillère déléguée que je souhaite nommer, sur les sujets liés à l'inclusion et au handicap.

Avez-vous des questions sur cette répartition des indemnités de fonctions des adjoints ?

Je vous propose donc de fixer le montant des indemnités de fonctions à 22,15% de l'enveloppe pour les adjoints et à 9,36% pour la Conseillère déléguée.

Qui vote pour ?

L'ensemble des membres du Conseil municipal lève la main.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l'unanimité. Merci. »

7) Fixation d’une indemnité compensatrice pour perte de revenu des conseillers municipaux Mme Barbara NOURRY : « Je vous propose de passer à la fixation d'une indemnité compensatrice pour perte de revenu des conseillers municipaux. Cette indemnité est destinée aux conseillers municipaux qui subissent une diminution de leur rémunération du fait de l'exercice de leur mandat. Elle concerne notamment les élus qui doivent s’absenter de leur travail pour participer aux réunions du conseil municipal, des commissions ou pour exercer des missions liées à leur fonction. Cette compensation est strictement encadrée et versée sur justificatif. Je vous propose de définir cette indemnité sur la base de 100 heures par an pour un conseiller sur la base du taux horaire du SMIC, soit 1 202€ bruts annuels, soit 300,50€ par trimestre.

Avez-vous des questions sur cette indemnité ?

Je vous propose donc de fixer le montant de cette indemnité compensatrice à 1 202€ bruts annuels. Qui vote pour ?

L'ensemble des membres du Conseil municipal lève la main.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l'unanimité. Merci. »

8) Délégations d'attribution du Conseil municipal au Maire Mme Barbara NOURRY: « Je vous propose de passer à la délégation de fonctions du Conseil municipal au Maire. La liste de ces délégations vous a été envoyée et proposée sur la base de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales. Ces délégations permettent de disposer de moyens d’action pour une gestion plus efficace des affaires de la collectivité. Dans les délégations proposées, l'alinéa n°2 relatif à la fixation

Page 5 sur 6des tarifs et des redevances est retiré de la liste. Il reste donc de la compétence du Conseil municipal. L’alinéa n°25 est relatif aux territoires de montagne, il ne s'applique donc pas à Saint-Mars-du-Désert.

Avez-vous des questions sur ces délégations d'attribution ?

Je vous propose donc de me déléguer les compétences telles que définies, dans les limites fixées. Qui vote pour ?

L'ensemble des membres du Conseil municipal lève la main.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l'unanimité. Merci. »

9) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 mars 2026 Mme Barbara NOURRY : « Je vous propose de passer au dernier point à l’ordre du jour. Il s’agit d'approuver le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal du 3 mars 2026. Cette approbation est formelle et obligatoire, même si une partie des nouveaux membres n'étaient pas présents lors du précédent Conseil municipal. L'approbation permettra la signature de ce procès-verbal, puis sa diffusion en ligne.

Je vous propose donc d'approuver le procès-verbal du 3 mars 2026. Qui vote pour ?

L'ensemble des membres du Conseil municipal lève la main.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l'unanimité. Merci.

L'ordre du jour est épuisé. Je clos donc la séance et vous invite à un verre de la fraternité. »

À Saint-Mars-du-Désert, le 8 avril 2026,

Stéphanie BOUGRO

*

Secrétaire de séance

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