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Déliberation - 3 detr routes des barris
Déliberation - 3 motion maintien tresor public
Déliberation - 3 detr informatique mairie
Déliberation - de 101221 3 detr atelier municipal
Déliberation - 3 detr eclairage public eglise
Compte-Rendu - cr 3 novembre 2017
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 novembre 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Institutions publiques,
L’an deux mille dix-sept, le vingt-six octobre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 3 novembre à 19
heures, salle de la Mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 3 novembre 2017
**********
L’an deux mille dix-sept, le vendredi 3 novembre à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jacques GALLAND,
Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND
Absents : M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil
Aucune observation n’est formulée sur le projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal,
tenue le 16 septembre 2017. Le Maire le soumet au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 1 (M. Jacques Galland)
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2) Demandes de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Les demandes de subvention pour 2018 au titre de la dotation, attribuée par l’État, d’équipement des
territoires ruraux (DETR) doivent être adressées au préfet le 15 novembre au plus tard.
En conséquence, la Maire propose au Conseil de se prononcer sur les demandes ci-après. Elles ont été
sélectionnées après analyse des besoins et classées en fonction de leurs priorités.
Il précise que :
- tous ces projets d’investissement ne pourront peut-être pas être réalisés en 2018, mais il importe, au stade
actuel, de mobiliser le maximum de possibilités de subvention ;
- le choix d’engager ou non les projets sera effectué lors du vote du budget 2018 selon les financements
réellement disponibles ;
- les devis sollicités à l’appui des demandes de subvention ci-après ne préjugent pas du choix des entreprises
attributaires des travaux. Celles-ci seront ensuite sélectionnées selon les procédures requises d’appel à la
concurrence. Dans l’immédiat, les devis obtenus ont pour objet de dimensionner le montant des travaux
subventionnables à faire figurer dans les dossiers de demande de subvention. 2
a- Travaux de voirie - routes
Le montant total HT des travaux routiers envisagés s’élève à 28 333,42 €. Ces travaux sont éligibles à une
DETR au taux de 35 %. Les subventions ressortiraient donc à 9 916,70 €, laissant à la Commune un reste à charge
de 18 416,72 €.
Cinq opérations sont proposées :
- la route d’accès au village des Bierges, sur une longueur de 360 mètres (creusement des fossés compris),
pour un montant HT de travaux de 10 168,00 € ;
- la route du Mas (tronçon depuis les maisons vers la départementale 39), sur une longueur de 500 mètres
(creusement des fossés compris), pour un montant HT de travaux de 14 224,00 € ;
- la route d’accès ouest au village de La Pradelle, sur une longueur de 80 mètres (creusement des fossés
compris), pour un montant HT de travaux de 1 882,22 € ;
- la route d’accès, dans le village de La Pradelle, à la maison de M. Jean-Pierre GUYONNET, sur une longueur
de 50 mètres pour un montant HT de travaux de 1 159,20 € ;
- dans le village de Chez Aufaure, la canalisation des eaux pluviales devant la maison de Mme LATOUR, pour
un montant HT de travaux d’environ 900 €.
Le Maire propose au Conseil de présenter des demandes de subvention au titre de la DETR pour ces cinq
opérations.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
b- Travaux de voirie – chemins ruraux
Le montant total HT des travaux envisagés sur les chemins ruraux s’élève à 16 456,00 €. Ces travaux sont
éligibles à une DETR au taux de 35 %. Les subventions ressortiraient donc à 5 760,00 €, laissant à la Commune un
reste à charge de 10 696,00 €.
Trois opérations sont proposées :
- sur le chemin de Chez Bardy aux Trois-Ponts, l’empierrement en petit calibre du tronçon de Barenteix, sur
une longueur de 250 mètres, pour un montant HT de travaux de 3 656,00 € (voir point 7-b du compte rendu
de la réunion du Conseil du 27 juillet 2017) ;
- sur le chemin au-dessus du Chassain, la réfection d’un tronçon d’une longueur de 300 mètres, pour un
montant HT de travaux de 10 600,00 € (voir points 6 du compte rendu de la réunion du Conseil du 17 mars
2017 et 6-b de celui de la réunion du 9 juin 2017) ;
- sur le chemin de la carrière à Sannegrand, le détournement des eaux de ruissellement, pour un montant HT
de travaux de 2 300,00 € (voir points 10-u du compte rendu de la réunion du Conseil du 27 janvier 2017, 8-k
de celui de la réunion du 17 mars 2017, 8 de celui de la réunion du 8 avril et 6-d de celui de la réunion du 9
juin 2017).
Le Maire propose au Conseil de présenter des demandes de subvention au titre de la DETR pour ces trois
opérations. 3
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
c- Réhabilitation de la salle des associations
Le montant total HT des travaux envisagés pour la réhabilitation de la salle des associations s’élèvera à
environ 30 000,00 €. Ces travaux, rendus coûteux par les normes de sécurité à respecter (portes et revêtements
muraux coupe-feu, notamment), sont éligibles à une DETR au taux de 50 % ainsi qu’à une subvention du département
au taux de 20 %, soit, au total, à un subventionnement de 70 %. Les subventions ressortiraient ainsi à environ
21 000 €, laissant à la charge de la Commune environ 9 000 €.
Les travaux prévus se décomposent comme suit :
- plafond, laine de verre, coffrage des hauts des fenêtres, revêtements muraux, peintures ;
- portes coupe-feu ;
- électricité ;
- chauffage ;
- rideaux ;
- rétroprojecteur ;
- extincteur.
Le Maire propose au Conseil de présenter les deux demandes de subvention (État/DETR et Département)
pour cette opération.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
d- Équipements informatiques
Le montant total HT de l’investissement envisagé pour rénover l’équipement informatique du secrétariat
s’élèvera à environ 2 500,00 €. Il est éligible à une DETR au taux de 50 %. La subvention ressortirait donc à environ
1 250,00 €, laissant à la Commune un reste à charge d’environ 1 250,00 €.
La secrétaire de mairie sera dotée d’un nouvel ordinateur. Son poste actuel remplacera celui qui se trouve
actuellement dans le bureau du Maire, et il sera équipé d’un logiciel de mise en page, utilisable notamment pour la
confection du Petit Journal. Un ordinateur portable sera également acheté, qui pourra servir, entre autres, à
effectuer des projections dans la salle des associations.
Le Maire propose au Conseil de présenter une demande de subvention au titre de la DETR pour cette
opération.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité. 4
3) Participation financière exceptionnelle au profit du SDIS
Lors de sa réunion du 9 juin 2017 (voir point 4 du compte rendu), le Conseil avait accepté, à la demande du
service départemental d’incendie et de secours (SDIS), d’acquitter au profit de celui-ci une participation
financière exceptionnelle supplémentaire de 1 €/habitants, soit 201 € pour Saint-Silvain (population légale de 201
habitants au 1er janvier 2017), pour cautionner (à hauteur de 125 OOO €) un emprunt bancaire de 1,5 M€ à
souscrire par le SDIS pour financer ses investissements.
Or, par un courrier du 11 septembre 2017, le SDIS a indiqué que la majoration demandée de 1 €/habitant
devait s’entendre comme applicable pendant toute la durée de l’emprunt, soit pendant 15 ans. La Commune de Saint-
Silvain est donc invitée à modifier en conséquence sa délibération du 9 juin dernier.
Une discussion s’engage sur la demande du SDIS. Il s’agit, en effet, d’un service relevant du département,
auquel les communes contribuent (étant précisé que ce « contingent communal » annuel a été jusqu’à présent versé
par la Communauté de communes d’Auzances-Bellegarde au lieu et place des communes membres de cette
intercommunalité), mais dont le financement incombe par ailleurs principalement au département (ainsi qu’aux
intercommunalités).
Le Maire soumet au vote la demande reformulée du SDIS.
Pour Contre Abstention
1 (M. Alain
BUJADOUX)
6 1 (M. Jacques
GALLAND)
La demande du SDIS est rejetée.
4) Indemnités des trésoriers
À la suite du départ, fin juin 2017, de Mme DENAT, responsable de la trésorerie d’Auzances-Bellegarde, le
Conseil est invité à se prononcer sur le versement d’une indemnité à ses successeurs au titre des conseils donnés à
la Commune, notamment en matière budgétaire.
En l’espèce, deux nouveaux responsables se sont succédé, qui peuvent prétendre à cette indemnité facultative :
Mme PIDANCE, qui a effectué l’intérim en juillet et août 2017 – indemnité de 34,80 € –, et le nouveau trésorier, M.
Didier BIET - indemnité de 69,60 € pour les mois de septembre à décembre 2017.
Une discussion s’engage sur la légitimité de ces versements optionnels à des fonctionnaires de l’État
statutairement chargés de tenir les comptes des communes de leur ressort et rémunérés à cet effet par l’État.
Le Maire soumet au vote du Conseil le versement des indemnités en cause.
Pour Contre Abstention
3
(MM. Alain BUJADOUX,
Alain GRASS et Jacques
GALLAND)
1
(M. Jean-Marie
BERTRAND)
1
(Mme Isabelle CARTON,
M Julien MOURLON,
Mmes Michèle
ALOUCHY et Michèle
TIXIER-GALLAND)
Le versement des deux indemnités est approuvé. 5
5) Biens vacants sans maître
À la suite des délibérations du Conseil du 17 mars 2017 (voir point 4 du compte rendu) et du 27 juillet 2017
(voir point 3 du compte rendu), la procédure d’incorporation de biens vacants sans maître dans le domaine communal
engagée pour les trois parcelles non bâties et laissées à l’abandon, au hameau du Faux, cadastrées AH 93, AI 93,
AK 259 (succession BONTEMPS Inconnu et GLINY François), est désormais achevée, avec la transmission de
l’arrêté communal au service de la publicité foncière.
Les trois parcelles appartiennent au domaine privé de la Commune depuis le 20 octobre dernier.
6) Dématérialisation des actes budgétaires
Le Maire soumet au vote du Conseil l’extension aux actes budgétaires de la procédure de dématérialisation
déjà appliquée, notamment pour les transmissions à la préfecture, des délibérations et arrêtés municipaux.
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’extension est approuvée à l’unanimité. Elle donnera lieu à la signature d’une nouvelle convention.
7) Salle polyvalente
a) Tarif de location
Après discussion, une nouvelle tarification, applicable à compter du 1er décembre 2017, est soumise au vote
du Conseil dans le double but de renforcer l’attractivité de la salle et de clarifier les tarifs à la journée et pour le
week-end :
- location pour une journée en semaine, hors jours fériés (du lundi au vendredi) : 60 € pour les personnes de
la Commune ; 80 € pour les personnes extérieures à la Commune ;
- location pour le week-end et jours fériés : 100 € pour les personnes de la Commune ; 130 € pour les
personnes extérieures à la Commune ;
- location aux associations extérieures à la Commune : 50 €.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La nouvelle tarification est approuvée à l’unanimité.
b) Alimentation électrique
Une étude est en cours pour déterminer s’il ne serait pas préférable d’opter pour deux compteurs bleus,
dont un pour la salle, plutôt qu’un compteur jaune commun à la salle et à la mairie.
Outre un coût plus intéressant, cette formule permettrait d’éviter le remplacement de l’armoire électrique
que la dernière visite du Bureau Veritas a identifié comme nécessaire avec un compteur jaune. 6
8) Ventes de biens de section à Chez Vilatte
Le bornage ayant été effectué, la parcelle AT 88 a été partagée en 3 parcelles (AT 153, AT 154, et AT
155).
a) Vente à Madame STEPHAN et M. COLIN
La vente à Mme STEPHAN et M. COLIN (voir point 2 du compte rendu de la réunion du Conseil du 30
septembre 2016) de la parcelle AT 154 de Chez Vilatte (181 m² ; 0,5 €/m², soit 90,50 €) – partie de l’ancienne
parcelle sectionnaire AT 88 -, pour y installer l’assainissement individuel de leur maison, peut désormais être
réalisée.
Le Maire propose au Conseil d’approuver cette vente.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La vente de la parcelle AT 154 est approuvée à l’unanimité.
b) Projet de vente à M. Benoît BOURDERIONNET
La parcelle AT 155, d’une superficie de 84 ca, correspondant à l’accès du pré contigu exploité par M. Benoît
BOURDERIONNET pourrait lui être cédée.
Le Maire propose au Conseil de lancer la procédure de consultation des résidents de la section de commune
de Chez Vilatte en vue de la cession de la parcelle AT 155 à M. BOURDERIONNET si accord de ce dernier.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le lancement de la consultation est approuvé à l’unanimité.
La parcelle AT 153 reste la propriété de la section de Chez Villatte.
9) Adhésion de la commune de Saint-Priest à la Communauté de communes Chénérailles, Auzances-
Bellegarde, Haut Pays Marchois
La Commune de Saint-Priest, membre de la nouvelle intercommunalité de Boussac-Gouzon (Communauté de
communes Creuse Confluence), souhaite rejoindre la Communauté de communes Chénérailles, Auzances/Bellegarde,
Haut Pays Marchois, dont elle est frontalière. Le Conseil de cette communauté de communes s’est déclaré
unanimement favorable à la demande.
Le Conseil municipal de Saint-Silvain doit donc maintenant se prononcer, comme tous les conseils des
communes membres de la Communauté de communes Chénérailles, Auzances/Bellegarde, Haut Pays Marchois .1
1 Pour que l’adhésion soit acceptée, doit y être favorable soit au moins les deux-tiers des communes membres de
l’intercommunalité d’accueil représentant la moitié de la population totale soit au moins la moitié des communes
représentant les deux-tiers de la population totale. 7
De la discussion ressort le regret qu’aucune information ne soit disponible sur l’incidence financière pour
l’intercommunalité d’accueil du projet d’adhésion de Saint-Priest. Néanmoins, s’agissant d’une petite commune,
cette incidence devrait très probablement être marginale.
Le Maire soumet au vote du Conseil la demande d’adhésion de la Commune de Saint-Priest.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La demande d’adhésion de la commune de Saint-Priest est approuvée à l’unanimité.
10) Questions diverses
a) Aménagement du bourg
Le Maire rend compte de la visite de l’architecte des bâtiments de France, M. Nicolas CHEVALIER, et de
l’avancement des travaux :
- pavement de la place de l’église, désormais achevé : le résultat est jugé satisfaisant ;
- entrée routière sur la place : la haie à l’angle du champ et de la route devra être coupée pour dégager la
visibilité ;
- potelets de bois prévus sur les pourtours est et ouest de la place : n’en mettre que sur les pourtours de la
partie pavée (pas sur ceux de la partie en enrobé) ;
- potelets en fonte sur le côté sud (parallèlement à l’église) : en prévoir 13, dont deux amovibles, au lieu de
10 ;
- candélabres (3) : le fourreau d’alimentation reliant le premier candélabre à celui du milieu est obstrué ; il va
falloir creuser pour y remédier ;
- pierre gallo-romaine : elle sera installée dans l’église ;
- pavage devant le portail ouest de l’église : le projet convient ;
- mur dans le prolongement du pignon est du bâtiment loué à Codechamp : le projet convient ; la construction
va débuter la semaine prochaine en utilisant les pierres du mur supprimé en bordure nord de la terrasse de
l’ancien presbytère (restaurant) ;
- accès PMR par le portail sud de l’église : une dérogation à l’obligation d’accessibilité va être demandée ; une
main courante pourrait être installée sur les côtés droit et gauche du portail ;
- mur de soutènement de la terrasse de l’ancien presbytère (restaurant) : reconstruction sans joints
apparents, à la façon d’un mur en pierres sèches ;
- rambardes sur le mur de soutènement et sur le mur prolongeant le pignon du bâtiment Codechamp :
l’architecte des bâtiments de France va proposer un dessin et le communiquera à Franck TABARD.
b) Mur de soutènement du chemin rural de Sannegrand à Mautes
Le Maire a sollicité les deux propriétaires riverains, à Sannegrand, du tronçon de chemin concerné (voir
point 6-e du compte rendu de la réunion du Conseil du 9 juin 2017), pour qu’ils cèdent chacun de leur côté une bande
de terrain d’un mètre de largeur, afin de pouvoir élargir l’assise du chemin. Par un courrier du 16 octobre 2017, l’un
d’eux, M. Guillaume AUTIXIER, a fait part de son refus. 8
c) Borne incendie du bourg
L’exploitant du réseau, la société SUEZ France, demande que la borne du bourg soit repeinte.
d) Personnel communal
- le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale a validé les modalités retenues par
la Commune pour la prise en compte de la journée de solidarité dans les obligations de service des employés
communaux (voir point 4 du compte rendu de la réunion du Conseil du 29 juillet 2017), à savoir une
majoration du temps de travail de 5 minutes par semaine (de 17H15 à 17h20 le lundi pour Mme Stéphanie
GUINOT, le lundi de 12h à 12h05 pour M. Sébastien CARTON) ;
- Mme Estelle CHAULET, employée communale en disponibilité (voir point 2 du compte rendu de la réunion du
Conseil du 28 octobre 2016), a notifié sa démission à compter du 1er novembre 2017. Les modalités de son
remplacement – jusqu’à présent temporaire - par M. Sébastien CARTON, pour ce qui concerne le nettoyage
de la Mairie, devront être réexaminées en conséquence ;
- conformément au souhait exprimé par la Commune, à compter du 1er novembre 2017, les heures de ménage
assurées pour l’école par Mme Mylène BIALOUX seront prises en charge, non plus par la Commune avec
ensuite remboursement par la Communauté de communes, mais désormais directement par la Communauté
de communes (voir le point 3 du compte rendu de la réunion du Conseil du 25 novembre 2017).
e) Antenne collective du bâtiment communal
Une panne de réception de la télévision a été signalée par un locataire des appartements communaux. Un
électricien, M. BONIFAS, a été appelé par le Maire et a réparé (amplificateur situé dans le faux-plafond du couloir
de l’école ; fils desserrés).
f) Diminution des emplois aidés
L’AMAC, l’association des maires et adjoints de la Creuse, a demandé, dans une motion adressée au
Gouvernement, que la réduction du nombre des emplois aidés soit reconsidérée, compte tenu des conséquences,
notamment dans le secteur associatif.
g) Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
La Commune de Saint-Silvain va recevoir 3 101 € au titre de ce fonds de péréquation, conformément à la
« répartition libre » proposée par le Conseil de la Communauté de communes et approuvée par le Conseil municipal
de Saint-Silvain lors de sa réunion du 27 juillet 2017 (voir point 5 du compte rendu). L’opposition - bloquante –
exprimée par une des communes de l’intercommunalité (Saint-Domet) a finalement été jugée non recevable.
h) Défibrillateur
Le Crédit Agricole a alloué 200 € à la Commune pour financer l’achat du défibrillateur. Les contributions de
CODECHAMP et de GROUPAMA se sont élevées respectivement à 1 000 € et 800 €. 9
i) Haut débit
À la suite travaux réalisés au cours des derniers mois (pose d’une fibre entre Bellegarde et Chez Taverne ;
nouvelle armoire installée à Chez Taverne), l’accès au haut débit va être ouvert le 5 décembre prochain pour la
plupart des villages de la Commune (ouverture commerciale le 17 novembre).
Une réunion d’information, à laquelle tous les utilisateurs d’internet dans la Commune sont conviés, se
tiendra le jeudi 16 novembre à 18h à Bellegarde (un tract va être distribué dans les boites aux lettres). Les
démarches à effectuer auprès des opérateurs (Orange, Bouygues, Free, SFR, notamment) pour bénéficier de cette
montée en débit y seront expliquées.
La Mairie assurera également une information et un conseil aux habitants de la Commune, sur son site
internet et par des contacts directs (Alain Grass, premier adjoint).
La séance est levée à 21h30.
Le secrétaire Le Maire
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX