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Compte-Rendu - CR 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Énergies, Ruralité, Environnement,
L’an deux mille vingt-deux, le 14 novembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le lundi 21 novembre à dix-huit
heures trente dans la salle des associations.
Le Maire
___________________________________________________________________
Séance du 21 novembre 2022
**********
Projet non encore approuvé par le Conseil municipal
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 21 novembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND et Jean-Pierre
CHAPUT, Mmes Michèle ALOUCHY et Évelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Absents excusés : Mmes Michèle TIXIER-GALLAND, qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON, et Justine BOSSERT
Absent : M. Alexandre BOURDERY
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal
Le Maire demande si le projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil, tenue le 24 octobre 2022, appelle
des observations. Il n’y en a pas.
Il soumet ce projet de compte rendu au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Le projet de compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Lors de sa précédente réunion, tenue le 24 octobre dernier (voir point 2 du compte rendu), le Conseil a approuvé :
- d’une part, une demande de subvention de l’Etat au titre de la dotation 2023 d’équipement des territoires ruraux
(DETR ; décision du ressort de la préfète du département) privilégiant le plan communal d’équipement en points
d’eau incendie publics, soit un investissement de 190 000 € HT (228 000 € TTC) éligible à un taux de DETR de 40 %
(76 000 €) ;
- d’autre part, pour ce même investissement de défense contre l’incendie, une demande de subvention
complémentaire de 10 % (19 000 €) dans le cadre du contrat de ruralité, de relance et de transition écologique
(C2RTE).
Le Maire propose que la Commune sollicite également, pour cet investissement, une subvention au titre de la
dotation de soutien à l’investissement local (DSIL ; décision du ressort de la préfète de la Région Nouvelle
Aquitaine) au taux de 30 % (57 000 €).
Une attribution de DSIL est possible dès lors qu’il s’agit d’une opération de « développement d’infrastructures en
faveur de la construction de logements ». Tel est le cas puisque la délivrance des permis de construire, notamment
ceux concernant des locaux d’habitation, est actuellement subordonné à la réalisation de ces points d’eau incendie 2
dans la trentaine de villages que compte la Commune à trois exceptions près seulement : au bourg (un poteau
incendie existant), à Sannegrand (un puisard existant) et au Faux (un puisard existant).
Dans la meilleure des hypothèses, le plan communal d’équipement en points incendie publics pourrait ainsi être
réalisé avec 80 % de subventions (152 000 €), laissant à la charge de la Commune un autofinancement de 38 000 €.
Le Maire soumet au vote du Conseil cette proposition de demande de subvention au titre de la DSIL au taux de 30
%.
Pour Contre Abstention
9 0 0
La demande de subvention au titre de la DSIL est approuvée à l’unanimité.
3) Colis des aînés
Cette année, 56 personnes (29 hommes et 27 femmes) remplissent les deux conditions – 70 et plus ; inscription sur
la liste électorale de la Commune - pour bénéficier d’un colis de Noël. Cinq de ces personnes ne souhaitant pas en
recevoir, l’effectif des bénéficiaires sera de 51.
Comme les années précédentes, il s’agira soit d’un colis (homme, femme, couple, spécial maison de retraite), soit
d’un bon pour un repas au restaurant La Vallée Gourmande. La dépense sera de l’ordre de 1 750 € (environ 34-35
€/personne). La distribution par les conseillers municipaux débutera le samedi 17 décembre.
4) Questions diverses
a) Animaux errants
Un chien divagant a été récemment recueilli à Chez Bardy. Une solution de prise en charge temporaire a été
organisée sans délai et une annonce a été diffusée sur les réseaux sociaux et Radio France Creuse. Le maître du
chien s’est manifesté rapidement et est venu le récupérer.
Nous allons répondre à l’étude de l’association d’Aubusson « Pet’s Rescue France » concernant les animaux errants.
b) Bâtiment communal mis à disposition de l’ACCA
Une substantielle surconsommation d’électricité a été constatée pendant plusieurs mois consécutifs par rapport au
forfait de 100 kWh/mois gratuits prévu par la convention d’occupation du local conclue entre la Commune et l’ACCA.
Le président de l’Association a été prévenu.
c) Information sur les énergies renouvelables
Organisée par le syndicat Est Creuse Développement (syndicat mixte réunissant les deux com-com de l’Est
creusois) et animée par ses chargés de mission experts en la matière, une réunion d’information sur les énergies
renouvelables à destination des conseillers municipaux des communes membres du syndicat se tiendra à la Maison
de la culture de Chénérailles le lundi 28 novembre prochain.
d) Travaux de bâtiments
L’entreprise POCHEBONNE de Lupersat a informé le Maire qu’elle ne pourra pas exécuter les travaux pour lesquels
ses devis ont été retenus par la Commune (pignon et cheminée nord du bâtiment de la Mairie ; bac à déchets à
l’entrée du cimetière). D’autres entreprises vont être sollicitées. 3
e) Travaux d’électricité
De nouveaux spots éclairent le chœur de l’église. Ils sont déclenchés et éteints par un détecteur/minuteur de
présence.
A l’arrière du bâtiment de la Mairie, un détecteur/minuteur analogue commande désormais l’éclairage de l’escalier
extérieur nord. La même installation va être réalisée pour l’éclairage de l’escalier extérieur sud (côté école).
f) Nouveau site internet municipal
Réalisé dans le cadre d’un contrat de prestation conclue par la Commune avec M. Boris SONDAGH, du Moulin du
Faux, le nouveau site est désormais en service. Le défilement des photos d’accueil va être ajusté pour qu’à chaque
changement de menu déroulant la même photo – celle de l’église - ne réapparaisse systématiquement.
g) PanneauPoket
Depuis la mise en service de cette application dans la Commune en janvier 2021, les alertes diffusées ont été lues
plus de 5 000 fois, avec une nette augmentation depuis janvier 2022 (2 740 fois à mi-novembre). L’application est
enregistrée en favori sur 76 smartphones.
h) Conseil d’école
L’effectif actuel de l’école de Saint-Silvain est de 10 élèves, 3 de CM1 et 7 de CM2. Il devrait passer à 14 à la
rentrée prochaine, soit 11 élèves de CM1 et 3 de CM2.
i) Circuit du Mas du Clos
L’exploitant organise le vendredi 25 novembre à 15 heures une visite du circuit et de ses installations pour les
habitants des communes limitrophes.
j) Agrivoltaïsme
Une réunion d’information sur l’agrivoltaïsme (ou agrophotovoltaïque), autrement dit l’installation, sur des terrains
agricoles exploités, de panneaux solaires photovoltaïques conçus pour y cohabiter avec des activités d’élevage ou de
culture, se tiendra le mardi 6 décembre à 20 heures à la salle des associations. Elle sera animée par les chargés de
mission « énergies renouvelables » du syndicat mixte Est Creuse Développement et comprendra une présentation
par la société VALECO (un acteur reconnu de la filière) de ses activités.
k) Recensement
Il débutera le jeudi 19 janvier 2023 et durera un mois. Jean-Claude MARTINAN, de chez Aufaure, sera l’agent
recenseur.
La séance est levée à 21 heures
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX