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Compte-Rendu - cr 13 novembre 2015 approuve 0
Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 novembre 2015 approuve 0)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Institutions publiques,
CONVOCATION
L’an deux mil quinze et le sept novembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 13 novembre 2015 à
20h, salle de la mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 13 novembre 2015
**********
(Projet de compte rendu approuvé par le Conseil Municipal)
L’an deux mille quinze, le treize novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON,
Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER-GALLAND.
Absents/Excusés: M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX ; M. Jacques GALLAND a donné pouvoir à M.
Pascal REDON ; M. Rodolphe MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 31 octobre 2015
Aucune observation n’est formulée. Le Maire soumet le projet de compte rendu au vote.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Le projet de compte rendu est adopté.
2) Aménagement du bourg : demandes de subvention (DETR 2016, subvention exceptionnelle, subvention
du département, autres)
Le Maire rappelle la procédure engagée pour les travaux d’aménagement du bourg.
Madame Charline MAIGNAN, paysagiste DPLG (bureau d’études Chemin2traverse), chargée par la Commune
de la maîtrise d’œuvre des travaux, a reformulé et précisé les esquisses résultant de l’étude globale d’aménagement
du bourg réalisée en 2014 et des choix effectués ensuite par la Commune sur la base de cette étude. Le Maire
présente ces nouvelles esquisses et l’estimation correspondante des travaux. Celle-ci s’élève à 160.000 € HT pour
les aménagements retenus pour la place de la mairie, la place de l’église et le mur de soutènement de la terrasse du
restaurant (presbytère).
Cette opération s’inscrit dans le cadre des deux contrats successifs (2011-2014 et 2015-2017) de cohésion
territoriale conclus entre la Région Limousin, le Département de la Creuse et le Pays Combraille en Marche.
En l’état actuel, le plan de financement s’établit comme suit :
- Coût HT estimé des travaux : 160 000 €
- DETR 2016 : 56 000 €
- Conseil départemental : 24 000 €
- Autofinancement : 80 000 € 2
2
L’autofinancement de 80 000 € apparaissant trop élevé, d’autres contributions doivent être recherchées,
notamment une subvention exceptionnelle de l’Etat sur le contingent du député de la Creuse et, si possible, un
financement de la Région Limousin ou de la grande région qui va lui succéder à partir de 2016.
En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce plan de financement et les demandes
de subventions suivantes :
- une demande de subvention de l’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
pour l’année 2016 au taux de 35 % ;
- une demande de subvention au Conseil départemental (action n° 57 du contrat de cohésion territoriale)
pour l’année 2016 au taux de 15 % ;
- une demande de subvention exceptionnelle de l’Etat sur le contingent du député de la Creuse ;
- si possible (en fonction des critères de recevabilité des dossiers), une demande subvention de la Région
Limousin ou de la nouvelle grande Région qui lui succédera à partir de 2016.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Le plan de financement et les demandes de subvention proposés sont approuvés.
3) Travaux de voirie 2016 – demande de subvention DETR
Le Maire rappelle que les dossiers de demande de subvention DETR déposés en 2015 pour les routes de
Chez Lucet et Chez Geline ont pu bénéficier d’un complément de subventions DETR au titre de l’année 2015. Les
subventions allouées s’élèvent au total à 4 069,73 €. Les travaux ont été commandés et seront réalisés en 2016
(voir point 10-f du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 juillet 2015).
Pour les travaux subventionnés au titre de l’année 2016, le maire propose au Conseil de déposer un dossier
de demande de subvention DETR, au taux de 30 %, pour la réfection de la portion de route très détériorée entre
Chez Bardy et Le Chassain. Le coût de ces travaux est estimé par le SIVOM à 3 503, 80 € HT.
Le plan de financement serait donc le suivant :
- coût estimé des travaux HT : 3 503,80 €
- DETR 2016 : 1 226,33 €
- autofinancement : 2 277,47 €
Pour Contre Abstention
10 0 0
Le plan de financement et la demande de subvention sont approuvés.
4) Déneigement
Les tarifs pour le déneigement restent inchangés pour la saison hivernale à venir, à savoir :
- 94,50 € HT l’heure de déneigement par un camion de 19 tonnes avec lame,
- 98,80 € HT l’heure pour la même prestation avec salage en plus,
- 0,15 € HT/kg pour la fourniture et l’épandage du sel.
Un tarif pour une prestation de salage seul sera demandé. 3
3
Le Maire propose au Conseil d’approuver ces tarifs d’intervention du SIVOM.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Les tarifs d’intervention du SIVOM sont approuvés.
5) Columbarium : agrandissement
Le Maire expose le besoin d’agrandissement du columbarium.
Un devis pour la construction de 3 cases supplémentaires, identiques à celles déjà installées dans le
cimetière, a été demandé à l’entreprise GOUMY (Durazat 23480 FRANSECHES). Le montant des travaux y est
estimé à 1 880 € HT.
Le Maire propose également l’installation d’un banc en granit, pour un coût estimé à 350 € HT, et la
délimitation et l’aménagement à proximité d’un espace de jardin du souvenir.
Pour Contre Abstention
10 0 0
L’agrandissement proposé du columbarium (3 cases supplémentaires, un banc, un espace de jardin du
souvenir) est approuvé.
6) Demande d’achat d’une case de columbarium par une personne extérieure à la Commune
Une famille de la Commune demande la possibilité, pour un parent, non domicilié à Saint-Silvain mais à La
Villetelle, d’acquérir une case de columbarium dans le cimetière de Saint-Silvain pour les cendres d’un proche
décédé.
Le règlement du columbarium de Saint-Silvain n’ayant pas prévu cette possibilité, et l’octroi d’une
concession relevant de la compétence du Conseil Municipal, le Maire soumet cette demande au Conseil.
Pour Contre Abstention
9 0 1
Michèle ALOUCHY
La demande de concession est acceptée.
7) Fixation de la date de consultation des électeurs sur le projet de nouvelle carte des intercommunalités
Ce point fait suite aux délibérations du 1er octobre (point 11 de l’ordre du jour) et du 31 octobre 2015
(point 2 de l’ordre du jour) relatives à l’organisation d’une consultation des électeurs de la Commune sur le
rattachement intercommunal de la Commune dans le cadre de la nouvelle carte des intercommunalités creusoises
(projet de schéma départemental de coopération intercommunale [SDCI] proposé par le Préfet).
Le Conseil a décidé, lors de sa réunion du 31 octobre, de décaler la consultation au début de l’année 2016. Il
convient d’en fixer précisément la date. Celle-ci doit permettre à la Commune de présenter en temps voulu une
éventuelle demande de changement de rattachement intercommunal ; elle doit par ailleurs respecter le délai 4
4
préalable de deux mois à partir de la transmission au Préfet de la délibération du Conseil fixant la date de la
consultation.
Le Maire propose au Conseil de fixer la consultation des électeurs au dimanche 31 janvier 2016.
Pour Contre Abstention
10 0 0
La consultation des électeurs est fixée au dimanche 31 janvier 2016.
8) Convention pour le transport des enfants fréquentant le centre de loisirs des Portes à MAINSAT
Le Maire informe le Conseil Municipal des termes de la convention proposée par la Commune d’AUZANCES
pour fixer la participation des communes du secteur de BELLEGARDE-EN-MARCHE aux frais transport des
enfants de ces communes au centre de loisirs des Portes à MAINSAT par le car de la commune d’AUZANCES.
La participation demandée aux communes du secteur de BELLEGARDE est de 0,50 € du km, soit 800 € pour
1 600 km parcourus estimés, cette somme étant répartie entre les communes concernées au prorata du nombre de
jours d’inscription des enfants domiciliés dans chaque commune ([800/nb jours inscription total] x nb jours
inscription enfants de la commune considérée).
Pour 2014 :
- nombre de jours d’inscription pour les communes du secteur de BELLEGARDE : 202 jours
- coût pour un jour d’inscription : 3,96 € (= 800/202)
- pour SAINT-SILVAIN : 1 enfant pendant 4 jours, soit 4 jours
- participation à régler par SAINT-SILVAIN : 15,84 € (= 4 x 3,96)
Pour 2015
- nombre de jours d’inscription pour les communes du secteur de BELLEGARDE : 147 jours
- coût pour un jour d’inscription : 5,442 € (= 800/147)
- pour SAINT-SILVAIN : 2 enfants pendant 8 jours, soit 16 jours
- participation à régler par SAINT-SILVAIN : 87,07 € (= 15,442 x 16)
Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette convention.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Le Maire est autorisé à signer cette convention.
3) Questions diverses :
a) Prochain Conseil Municipal
Le Conseil Municipal doit se réunir avant le 15 décembre prochain pour émettre son avis sur le projet de
redécoupage des intercommunalités creusoises que lui a transmis le Préfet en octobre. 5
5
Le Maire indique que le Conseil de la Communauté de communes AUZANCES-BELLEGARDE, réuni le mardi 10
novembre à BUSSIERE-NOUVELLE, s’est prononcé contre le projet du Préfet (10 voix pour, 27 voix contre). Il se
réunira de nouveau le mardi 8 décembre pour proposer une nouvelle carte intercommunale.
Il est convenu que le Conseil Municipal de SAINT-SILVAIN se réunira le vendredi 11 décembre prochain à
20h pour émettre son avis sur le projet du Préfet.
b) Actes de vente en cours
Le Maire indique que des actes de vente sont en cours d’établissement pour :
- la vente de la parcelle AM 5 à M. et Mme DUPLEIX (Sannegrand) ;
- la vente de la parcelle AY 126 par M. Serge BOURDERY à la Commune (Bagnard).
c) Chemin de Chez Sauvannot
Sans aucune demande préalable à la Commune, des résidents du hameau de Chez Sauvannot ont clôturé
(piquets et fils de fer barbelé) une parcelle appartenant à la section de commune et ont installé un reverdo sur le
chemin communal voisin.
Le Maire contactera les intéressés pour qu’ils enlèvent leurs installations.
d) Chemin communal d’accès à la parcelle AR 210 (La Pradelle)
Le Maire, concerné à titre personnel par ce point de l’ordre du jour, sort de la salle.
Située en contrebas du hameau de La Pradelle, la pâture AR 210, propriété de Madame Martine BUJADOUX
et exploitée par Monsieur Mathieu LAFORGE, est la seule parcelle desservie, depuis la route départementale, par
un chemin public très étroit, long de 70 mètres environ. Madame PRUGNIT est propriétaire et, son père, Monsieur
SURAUD est usufruitier du taillis contigu au chemin, situé entre la route et la pâture.
Conformément à la demande du Conseil Municipal lors de sa réunion du 1er octobre 2015 (point 6 du compte-
rendu), Messieurs Alain GRASS, premier adjoint, et Jean-Marie BERTRAND ont rencontré Madame Christiane
PRUGNIT et, son père, Monsieur Jean SURAUD pour examiner avec eux les possibilités de résoudre au mieux les
problèmes d’accès à la parcelle AR 210 sans que la Commune soit mise à contribution.
Cette rencontre a confirmé qu’un échange privé de parcelles entre les consorts PRUGNIT/SURAUD et
Madame BUJADOUX permettra de résoudre les problèmes d’accès à la parcelle AR 2010 sans que la Commune n’ait
à contribuer. Comme Madame BUJADOUX, Madame PRUGNIT et Monsieur SURAUD sont d’accord pour procéder à
cet échange. Corrélativement, l’actuel chemin rural n’aura plus d’utilité publique et pourra être vendu.
Cette solution satisfait le Conseil Municipal.
e) Bureau de vote pour les élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015
Horaires Membres
8h00 – 10h00
- GALLAND Jacques
- GRASS Alain
- MARTINAN Jean-Claude
10h00 – 12h00
- MOURLON Julien
- TIXIER GALLAND Michèle
- MOUTARDE Michel 6
6
12h00 – 14h00
- ALOUCHY Michèle
- CARTON Isabelle
- DESMICHEL Françoise
14h00 – 16h00
- BERTRAND Jean-Marie
- DUPLEIX Frédéric
- MARTIN Maryline
16h00 – 18h00
- BUJADOUX Alain
- REDON Pascal
- BIALOUX Karine
Dépouillement
Président BUJADOUX Alain
Membres
ALOUCHY Michèle
BERTRAND Jean-Marie
CARTON Isabelle
DUPLEIX Frédéric
GRASS Alain
f) Salle polyvalente
Les travaux d’électricité et de peinture sont en cours. Le Maire a demandé l’installation d’un interrupteur à
l’entrée de la salle, pour allumer l’entrée et une partie du bar.
g) Demande du conducteur du car de transport scolaire
La conductrice du car scolaire a souhaité qu’un panneau d’interdiction de stationner soit installé devant
l’école.
Le Conseil Municipal préfère que le car stationne désormais en bas de la place, ce qui lui évitera d’avoir à
manœuvrer devant la mairie.
h) Statuettes de l’église
L’arrêté de subvention attendu de la DRAC n’étant pas parvenu à la Commune, les travaux de
traitement/restauration des statuettes de l’église n’ont pu encore être engagés.
i) Pont des Barris
Un trou est apparu au milieu de la chaussée en bordure du pont des Barris. Le nécessaire va être fait pour
chercher la cause et y remédier au mieux.
La séance est levée à 21h30
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX