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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 aout 2014
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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Convocation - 0 convocation population cm 22 05 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
AVIS DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Pignans - 7 place de la Mairie 83790 Pignans - 0494135490 - accueil@pignans.fr
Monsieur Le Maire de PIGNANS informe la population que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le :
LUNDI 22 MAI 2023 A 18 H 30
SALLE LONGO MAÏ
ORDRE DU JOUR
***
PREAMBULE
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du conseil municipal en date du 27/03/2023
Liste des décisions prises sur la base de la délibération portant délégation de pouvoirs
FINANCE
DEL.38/2023 - Délibération portant vote des taux des taxes locales 2023
URBANISME
DEL.39/2023 – Adressage de 3 voies dans la ZA des Lauves
DEL.40/2023 – Engagement de la procédure de déclaration d’utilité publique pour la protection
de la source et du forage des Laines
DEL.41/2023 - Adoption du dossier et demande d’Ouverture d’Enquête Publique
JEUNESSE
DEL.42/2023 – Adoption du nouveau règlement intérieur des services périscolaires de la collec-
tivité
RESSOURCES HUMAINES
DEL.43/2023 – Adoption du nouveau règlement intérieur du personnel communal DEL.44/2023 – Modification de la délibération instaurant le RIFSEEP, sur les modalités d’octroi et de calcul du CIA
DEL.45/2023 – Modification de la délibération relative à l’indemnisation pour travail de nuit
A Pignans, le 15/05/2023
Maire de PIGNANS
BRUN Fernand