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Déliberation - 17 Ramassage des dechets verts et des encombrants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Logement,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021_11_22_17-DE Reçu
le
29/11/2021
4
REPOBEIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Lan
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
D DD
DID
D DID
TD
D DD
DD
D DID
D PDP
DD
D PDP
ODPIDPPDPDT
DEPARTEMENT
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
DE
LA
CHARENTE
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
mms
convocation
en
date
du
lundi
15
novembre
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-
COMMUNE
DE
Noël,
maire.
CONFOLENS mener
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
Conseil
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Municipal
: 27
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
27
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Présents
:
149
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
GAULTIER
Excusés-Absents
: 08
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Délégations
:
06
Excusé({e}s
/ Absent(e}s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
Date
de
Convocation
: FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
BOURDIER
lundi
15
novembre
2021
Elise,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël.
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
lundi
15
novembre
2021
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à M.
TEXIER
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/11/22
N°17
17-
Population
—- Ramassage
des
déchets
verts
et
des
encombrants
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'adapter
le fonctionnement
du
ramassage
des
déchets
verts
et des
encombrants
effectué
par
les
services
municipaux.
Ce
service
gratuit
est
réservé
aux
particuliers
de
plus
de
65
ans
résidant
à titre
principal
sur
la commune
et aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Les
professionnels
ne
peuvent
en
bénéficier.
Cette
collecte
doit
être
considérée
comme
un
service
complémentaire
au
service
offert
par
la déchetterie.
Conditions
de
collecte
:
Le
ramassage
des
encombrants
et
des
déchets
verts
s'effectue
uniquement
sur
rendez-vous
auprès
de
la mairie. Les
informations
suivantes
seront
demandées,
afin
de
garantir
un
service
de
qualité
:
e
Nom
de
la personne
demandant
l'enlèvement,
+ Adresse
complète,
+ Numéro
de
téléphone,
+
la
liste
des
déchets
à collecter
et
éventuellement
leurs
dimensions.
Le
ramassage
s'effectue
une
fois
par
mois
(tous
les
1ers
lundis
de
chaque
mois),
sauf
en
juillet
et en
août.
Si
le 1%
lundi
du
mois
est
férié,
le ramassage
est
repoussé
au
lundi
suivant.
Les
déchets
verts
et
objets
encombrants
doivent
être
déposés
en
limite
du
domaine
public
à un
endroit
accessible
pour
le véhicule
de
collecte.
Les
propriétaires
de
ces
déchets
verts
et
objets
prendront
toutes
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021_11_22_17-DE Reçu
le 29/11/2021
diSPOSMONS
POUTTME
pas
Era
ver
MOTO
temTUes
véhicules
que
des
piétons
et
pour
prévenir
tout
accident
qui
pourrait
être
provoqué
par
la forme,
la nature
et le
contenu
de
l’objet.
Les
déchets
sont
présentés
de
façon
ordonnée,
afin
d'occuper
un
espace
public
aussi
faible
que
possible
et
de
manière
à permettre
une
manipulation
et
un
chargement
aisé
et
sans
danger
pour
le personnel
chargé
de
la
collecte. Les
agents
ne
sont
pas
autorisés
à pénétrer
dans
l'enceinte
des
habitations.
Il n'est
pas
autorisé
de
présenter
plus
de
2m°
de
déchets
encombrants
ou
de
déchets
verts,
par
collecte.
Collecte
des
déchets
verts
Les
déchets
verts
sont
uniquement
des
résidus
de
tontes,
feuilles
et
branchages
qui
devront
être
conditionnés
:
° en
fagot
de
1.20m
pour
les
branchages,
ficelé
avec
liens
naturels
(coton,
corde,
chanvre...)
entrant
dans
le quota
de
2m.
e
En
sac:
10
sacs
maximum
(2m),
Collecte
des
encombrants
:
Cette
collecte
est
réservée
aux
encombrants
ménagers
dont
le poids
ou
le volume
ne
permet
pas
de
les
transporter
dans
un
véhicule
de
tourisme.
ll n'est
pas
autorisé
de
présenter
plus
de
2m
de
déchets
encombrants
par
collecte.
Sont
acceptés
les
appareils
électroménagers
de
grand
format
(cuisinière,
réfrigérateur,
lave-linge...)
et
le mobilier
de
grand
format
(fauteuil,
divan,
matelas.....).
Sont
exclus
: les
gravats,
les
déchets
de
construction,
les
pneus
et batteries,
les
ordures
ménagères,
les
vêtements,
les
cartons,
les
déchets
dangereux,
toxiques
ainsi
que
leur
récipient,
d'une
manière
générale
tout
objet
dont
le volume
ou
le poids
ne
permet
pas
son
chargement
dans
le véhicule
de
collecte
des
encombrants.
Le
poids
de
chaque
encombrant
devra
permettre
son
chargement
à bras,
dans
le fourgon
par
deux
agents
de
service
(maximum
80
kg).
Sont
également
exclus
de
la collecte
les
objets
coupants
ou
tranchants
pouvant
entraîner
des
risques
pour
les
agents
de
collecte,
tels
que
les
baies
vitrées,
les
grands
miroirs,
le carrelage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e VALIDE
le fonctionnement
de
ce
service
à la
population
tei
que
décrit
ci-dessus.
Pour
Extrail
Conforme
En
Mairie,
le 23
novembre
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens