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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 01062022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dk
Séance
du
1‘
juin
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 26
mai
2022
Date
de
convocation
: 26
mai
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
premier
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mme
COULET,
Mr
LUCAS
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
ANGUILLE
et Mme
GUILIANI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/44
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
6574
Subv°Ass°Droit
privé
+ 10
000
€
0
022
Dépenses
imprévues
- 10
000
€
TOTAL
0 €
TOTAL
0 €
Investissement
Dépenses
Recettes
21318/118
Parking
château
+1
431
549,69
€ |
2128/118
Parking
château
1 431
549,69
€
TOTAL
1 431
549,69
€ |
TOTAL
1 431
549,69
€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ver
Séance
du
1‘
juin
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 26
mai
2022
Date
de
convocation
: 26
mai
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
premier
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
BABAROTTA,
Mme
COULET,
Mr
LUCAS
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
ANGUILLE
et Mme
GUILIANI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/45
: ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'accorder
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
AMICALE
FORESTIERS
SAPEUR
180
AMICALE
POMPIERS
TRETS
180
ASSO
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
DE
TRETS
200
ATELIER
MUSICAL
5500
LA
BOULE
PEYNIERENNE
3900
FOYER
RURAL
1000
L'ESTELLO
DI
VENTS
180
LITTERALIS
400
OLYMPIQUE
PEYNIER
LOISIRS
1500
PEYNIER
FETES
15000
STE
DE
CHASSE
DE
PEYNIER
600
SOUVENIR
FRANCAIS
COMITE
150
ASSOCIATION
RACATTI
300
UPEP
400
ASS
DANSE
A L'INFINI
200
ASSOCIATION
LES
DOREMI
300
TENNIS
CLUB
PEYNIER
1500
ASSO
ARC
IMAGE
100
LES
AMIS
DES
ORATOIRES
100
ASSOCIATION
FADA
1200
LES
HARMOS
DE
LA
GARENNE
1000
LEI
TRES
PIGNO
700
CITE
CAP
300
PEYNIER
ARCHER
VERDALAI
100
CULTURE
ART
CREATION
300
LES
PITCHOUNS
DE
PEYNIER
400
EFFERVESCENCES
MUSICALES
(Les
Nocturnes
Ste
Victoire)
7000
LEI
MICHELINS
PER
300
COOPERATIVE
SCOLAIRE
J JAURESER
TN
2625
-
L
L
LA
—
PRECISE
que
ces
dépenses
sel
Ütées
\o0
mpte
6574
du
budget
communal.
br opie
Conforme;®
7 T9
3 juin
2022.
Maé,
Christian
BURLE
u
".
3auniar 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vale
ac
Séance
du
1°
juin
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 26
mai
2022
Date
de
convocation
: 26
mai
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
premier
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mme
COULET,
Mr
LUCAS
et Mme
PALUMBO),
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
ANGUILLE
et
Mme
GUILIANI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/46
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
2022
—
DEMANDE
D’AIDE
FINANCIERE
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
BOUCHES-DU-RHONE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
AIDE
A L’'EMBELLISSEMENT
DES
FACADES
ET
PAYSAGES
DE
PROVENCE
-
Afin
de
préserver
et valoriser
le patrimoine
bâti
du
centre
ancien,
d'améliorer
le cadre
de
vie
de
ses
habitants,
la
Commune
de
Peynier
a souhaité
mettre
en
place
un
nouveau
dispositif
d’aide
au
ravalement
de
façade
par
l’octroi
de
subventions
plus
conséquentes
que
celles
accordées
précédemment.
Afin
d'accompagner
la mise
en
valeur
des
centres
anciens
du
Département,
le Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
(CD
13)
a décidé
de
participer
au
financement
des
aides
allouées
aux
propriétaires
et met
en
place
un
dispositif
d’aide
au
ravalement
de
façades
« embellissement
des
façades
et des
paysages
de
Provence
».
Les
objectifs
de
cette
campagne
sont
:
- De
conforter
l’attractivité
des
centres-villes
et villages
par
une
mise
en
valeur
globale
du
paysage
urbain
;
-
D’inciter
à un
ravalement
raisonné,
respectueux
des
caractéristiques
architecturales
du
patrimoine
bâti
de
la commune
et de
contribuer
ainsi
à la
pérennisation
du
bâti
;
- De
préserver
et développer
les
savoir-faire
des
artisans
en
matière
de
techniques
de
restauration
dites
traditionnelles
;
Cette
opération
devra
faciliter
la réalisation
de
travaux
de
qualité,
adaptés
à l’habitat
ancien.
La
prise
en
charge
par
la Commune
et le
Conseil
Départemental
d’une
partie
du
coût
des
travaux
de
ravalement
engagés
par
les
particuliers
apparaît
comme
la contrepartie
naturelle
aux
exigences
qualitatives
posées.
Le
périmètre
de
l’opération
façades
a été
défini
à la
fois
sur
le centre-village,
sur
le hameau
de
la Treille
et le
Hameau
des
Michels,
pour
des
immeubles
ayant
plus
de
20
ans
obligatoirement.
A l’intérieur
de
ces
périmètres,
il est
proposé
d’attribuer
une
aide
de
70%
du
montant
TTC
des
travaux
subventionnables,
dans
la limite
d’un
coût
plafonné
à 200
€ttc/m2
de
façade
ravalée.
L'aide
versée
par
la Commune
dans
le cadre
de
ce
nouveau
dispositif
sera
quant
à elle
financée
à hauteur
de
70%
par
le Département.
La
subvention
accordée
concerne
le projet
de
traitement
global
de
l’ensemble
des
façades
et murs
pignons
visibles
depuis
l’espace
public
(y
compris
menuiseries,
ferronneries,
gouttières,
travaux
préparatoires,
échafaudage...).
La
commune
bénéficiera
du
conseil
architectural
et technique
gratuit
du
CAUE
tout
au
long
de
la procédure
de
ravalement
de
façade
(visite
préalable
avec
le propriétaire,
établissement
d’une
fiche
de
ravalement
avec
les
prescriptions
architecturales
à respecter,
contrôle
en
cours
de
chantier
et à
la réception
des
travaux
pour
déblocage
de
l’aide
financière).
Pour
2022,
9 nouveaux
dossiers
ont
été
validés
:
- Maison
de
Mr
MARRO-DAUZA,
impasse
de
la Calade
Hameau
des
Michels
pour
le ravalement
de
façade
de
124
m2,
soit
un
montant
de
subvention
établi
à
17
360
€.
- Maison
de
Mme
Yvette
ALVAREZ
pour
la reprise
de
la façade
sise
rue
St
Eloi
soit
un
montant
de
subvention
établi
7 289
€.
- Maison
de
Mme
BORDENAVE
pour
la reprise
de
la façade
sise
rue
St
Eloi
soit
un
montant
de
subvention
établi
23
100
€. - Maison
de
Mr
ESPANET
Fabien
pour
la reprise
de
la façade
sise
33
rue
Basse
(angle
Av
Mireille)
soit
un
montant
de
subvention
établi
17
249
€.
- Maison
de
Mr
PROBST
Jeff
pour
la reprise
de
la façade
sise
3 rue
du
Four
soit
un
montant
de
subvention
établi
10
920
€.
- Maison
de
Mr
DALBY
pour
la reprise
de
la façade
sise
11 cours
Albéric
Laurent
soit
un
montant
de
subvention
établi
10
894
€.
- Maison
de
Mr
GORNY
Gauthier
pour
la reprise
de
la façade
sise
2 cours
A.
Laurent
soit
un
montant
de
subvention
établi
10
451
€.
- Maison
de
Mme
VALENTE
Marie-France
pour
la reprise
de
la façade
sise
2 rue
du
Four
soit
un
montant
de
subvention
établi
1 808
€.
- Maison
de
Mme
CAMOIN
Roselyne
pour
la reprise
de
la façade
sise
5 rue
de
Nice
Hameau
Les
Michels
soit
un
montant
de
subvention
établi
14
869
€.
Il est
donc
proposé
à l’Assemblée
de
valider
ces
9 dossiers
soit
un
total
de
dépenses
de
subventions
qui
ne
seront
versées
aux
intéressés
qu’à
l’issue
de
la réalisation
des
travaux
conformément
aux
prescriptions
de
l’architecte
conseil
et validés
par
ce
dernier.
Dans
un
second
temps,
la commune
récupèrera
auprès
du
Département
70%
des
sommes
versées
soit
79
758
€.
Le
reste
à charge
pour
la commune
s’élève
donc
à 34
182
€ ce
qui
correspond
au
budget
inscrit
pour
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DELIBERE
:
Article
1 : attribue
les
subventions
pour
ravalement
de
façade
suivantes
:
- Maison
de
Mr
MARRO-DAUZA,
impasse
de
la Calade
Hameau
des
Michels
pour
le ravalement
de
façade
de
124
m2,
soit
un
montant
de
subvention
établi
à 17
360
€.
- Maison
de
Mme
Yvette
ALVAREZ
pour
la reprise
de
la façade
sise
rue
St
Eloi
soit
un
montant
de
subvention
établi
7 289
€.
- Maison
de
Mme
BORDENAVE
pour
la reprise
de
la façade
sise
rue
St Eloi
soit
un
montant
de
subvention
établi
23
100
€.
- Maison
de
Mr
ESPANET
Fabien
pour
la reprise
de
la façade
sise
33
rue
Basse
(angle
Av
Mireille)
soit
un
montant
de
subvention
établi
17
249
€.
- Maison
de
Mr
PROBST
Jeff
pour
la reprise
de
la façade
sise
3 rue
du
Four
soit
un
montant
de
subvention
établi
10
920
€.
- Maison
de
Mr
DALBY
pour
la reprise
de
la façade
sise
11
cours
Albéric
Laurent
soit
un
montant
de
subvention
établi
10
894
€.
- Maison
de
Mr
GORNY
Gauthier
pour
la reprise
de
la façade
sise
2 cours
A.
Laurent
soit
un
montant
de
subvention
établi
10
451
€.
- Maison
de
Mme
VALENTE
Marie-France
pour
la reprise
de
la façade
sise
2 rue
du
Four
soit
un
montant
de
subvention
établi
1 808
€.
- Maison
de
Mme
CAMOIN
Roselyne
pour
la reprise
de
la façade
sise
5 rue
de
Nice
Hameau
Les
Michels
soit
un
montant
de
subvention
établi
14
869
€.
Article
2 : sollicite
la participation
financière
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
70
%,
soit
un
montant
total
de
79
758
€ au
titre
du
dispositif
d’aide
à l’embellissement
des
façades
et des
paysages
de
Provence,
Article
3 : autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
demande.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
...
1 Pomier EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
’
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dk
Séance
du
1°
juin
2022
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 26
mai
2022
Date
de
convocation
: 26
mai
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
premier
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mme
COULET,
Mr
LUCAS
et Mme
PALUMBO),
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
ANGUILLE
et
Mme
GUILIANI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/47
: CESSION
DE
LA
POMPE
DU
FORAGE
DES
CANEBIERS
A LA
STE
VEOLIA
La
commune
a fait
l’acquisition
en
2015
d’une
pompe
pour
effectuer
les
essais
de
pompage
du
forage
des
Canebiers.
La
Sté
VEOLIA
s’est
porteur
acquéreur
de
ce
matériel
au
prix
de
10
000€.
La
commune
ayant
décidé
de
dissoudre
la SPL
des
Canebiers,
il n’y
a plus
aucun
intérêt
à conserver
ce
matériel
qui
risque
de
s’endommager
sans
utilisation.
Il est
demandé
au
CM
de
valider
cette
cession.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la cession
de
la pompe
d’essais
du
forage
des
Canebiers
au
bénéfice
de
la Société
VEOLIA
au
prix
de
10
000
€.
Pour
Copie
Conforme,
eu EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
ce
Séance
du
1‘
juin
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 26
mai
2022 Date
de
convocation
: 26
mai
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
premier
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mme
COULET,
Mr
LUCAS
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
ANGUILLE
et Mme
GUILIANI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/48
: RECRUTEMENT
DE
JEUNES
VACATAIRES
PENDANT
LA
PERIODE
ESTIVALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
- Vu
la Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°
;
- Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activités
à savoir
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et des
bâtiments
communaux
ainsi
qu’aux
services
administratifs
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
ARTICLE
1 : Le
recrutement
de
jeunes
agents
contractuels
(saisonniers
non
titulaires)
dans
le grade
d’Adjoint
technique
territorial
et dans
le grade
d’Adjoint
administratif
territorial,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
la période
allant
du
13
juin
2022
au
31
août
2022
inclus.
ARTICLE
2 : Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’Adjoint
technique
ou
Adjoint
administratif,
à temps
non
complet,
à raison
de
10,14,
28
ou
30
heures
par
semaine,
selon
les
nécessités
et les
besoins
des
services.
ARTICLE
3 : La
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
354
et à
l’indice
majoré
330
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
our Copie
Conforme, #
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
ce
Séance
du
1°
juin
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 26
mai
2022
Date
de
convocation
: 26
mai
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
premier
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mme
COULET,
Mr
LUCAS
et Mme
PALUMBO),
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
ANGUILLE
et
Mme
GUILIANI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/49
: SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A TEMPS
COMPLET
ET
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A TEMPS
NON
COMPLET
Monsieur
Le
Mairie
expose
à l’Assemblée
que
les
besoins
au
sein
du
service
jeunesse
et petite
enfance
ayant
évolués,
il est
opportun
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
qui
n’est
plus
utile
au
fonctionnement
dudit
service
et de
le remplacer
par
un
poste
d’ Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
de
30
heures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’avis
favorable
du
CTP
réuni
en
séance
du
30
mai
2022,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
et de
CREER
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
de
30
heures.
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
du
personnel
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
He
dk
Séance
du
1°
juin
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 26
mai
2022
Date
de
convocation
: 26
mai
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
premier
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mme
COULET,
Mr
LUCAS
et Mme
PALUMBO),
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
ANGUILLE
et Mme
GUILIANI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/50
: ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
2022
—- COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
-
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
TITULAIRES
DU
PERSONNEL
ET
DE
LA
COLLECTIVITE
- RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Monsieur
le
Maire,
informe
l’Assemblée
qu’en
application
de
l’article
30
du
décret
n°2021-571,
l’organe
délibérant
de
la collectivité
doit
fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
auprès
du
comité
technique,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
En
application
dudit
article,
l’organe
délibérant
de
la collectivité
peut
prévoir
le recueil
par
le comité
social
territorial
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité,
Va
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2021-571,
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux,
Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
9 mars
2022
fixant
la date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la Fonction
Publique,
Va
l’avis
des
organisations
syndicales,
consultées
le 27
avril
2022,
Considérant
que
l'effectif
des
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
et agents
de
droit
privé
apprécié
au
1°
janvier
2022
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
72
agents
dont
la
répartition
homme
et femme
est
la suivante
: 21
agents
masculins
soit
29,17%
et 51
agents
féminins
soit
70,83%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
:
- le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
de
Peynier
est
fixé
à 3
- de
fixer
à 3
le nombre
de
titulaires
des
représentants
de
la collectivité.
- le
recueil
par
le comité
technique
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Ainsi,
le CST
sera
composé
de
3 membres
représentant
les
élus
et
3 membres
représentant
les
organisations
syndicales,
chacun
de
ces
membres
ayant
un
suppléant.
Les
élections
des
représentants
des
organisations
syndicales
au
comité
social
territorial
se dérouleront
le 8
décembre
2022.
+ =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dk
Séance
du
1°
juin
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 26
mai
2022
Date
de
convocation
: 26
mai
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
premier
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
BARBAROTTA,
Mme
COULET,
Mr
LUCAS
et Mme
PALUMBO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
ANGUILLE
et Mme
GUILIANI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2022/51
: PROCES-VERBAL
DEFINITIF
D'ABANDON
MANIFESTE
DE
L’IMMEUBLE
SITUE
27
RUE
BASSE
13790
PEYNIER,
PARCELLE
CADASTREE
AC
57
Le
Maire
de
Peynier,
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales,
pris
notamment
en
ses
articles
L.
2243-1
à L.
2243-4
;
Vu
l’immeuble,
composé
d’un
rez-de-chaussée
et de
deux
étages,
traversant
avec
une
entrée
et une
devanture
donnant
sur
la rue
Basse
et une
façade
arrière
donnant
sur
la rue
Mireille,
situé
au
centre
du
village
de
Peynier
à l’adresse
27,
rue
Basse,
13790
Peynier,
parcelle
cadastrée
AC
57
;
Vu
le procès-verbal
provisoire
en
date
du
14
janvier
2022
par
lequel
le Maire
de
Peynier
a constaté
que
l’immeuble
situé
27
rue
Basse,
13790
Peynier,
parcelle
cadastrée
AC
57
est
en
état
d’abandon
manifeste
;
Vu
le procès-verbal
définitif
en
date
du
20
avril
2022
par
lequel
le Maire
de
Peynier
a constaté
que
l’immeuble
situé
27
rue
Basse,
13790
Peynier,
parcelle
cadastrée
AC
57
est
en
état
d’abandon
manifeste
;
Vu
l’ensemble
des
éléments
du
dossier
relatifs
à la
procédure
de
déclaration
de
l’immeuble
en
état
d'abandon
manifeste
; ce
dossier
étant
mis
à la
disposition
des
élus
du
conseil
municipal
qui
peuvent
le consulter
auprès
de
la Direction
générale
des
services
de
la commune
;
Considérant
que
conformément
à l’article
3 du
procès-verbal
définitif
précité,
le maire
saisira
le conseil
municipal
qui
sera
seul
compétent
pour
décider
s'il
y a
lieu
de
déclarer
la parcelle
en
état
d'abandon
manifeste
et
d'en
poursuivre
l'expropriation
au
profit
de
la commune,
d'un
organisme
y ayant
vocation
ou
d'un
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement
visé
à l'article
L.
300-4
du
code
de
l'urbanisme,
en
vue,
soit
de
la construction
ou
de
la réhabilitation
aux
fins
d'habitat,
soit
de
tout
objet
d’intérêt
collectif
relevant
d'une
opération
de
restauration,
de
rénovation
ou
d'aménagement
;
Considérant
tout
ce
qui
précède
:
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
décider
qu’il
y a
lieu
de
déclarer
l’immeuble
situé
27
rue
Basse,
13790
Peynier,
parcelle
cadastrée
AC
57
en
état
d'abandon
manifeste
et d'en
poursuivre
l'expropriation
au
profit
de
la commune
;Cette
délibération
est
adoptée
en
vue
de
la construction
ou
de
la réhabilitation
du
bien
aux
fins
d'habitat
qui
permettra
de
répondre
en
partie
à la
forte
demande
de
logement
sur
Peynier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECLARE
l'immeuble
situé
27
rue
Basse,
13790
Peynier,
parcelle
cadastrée
AC
57
en
état
d'abandon
manifeste
&3juin2022. Le
Maire,
if
ÿ