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Déliberation - Delib 22032021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 22032021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
HER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ee
Séance
du
22
mars
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 17
mars
2021
Date
de
convocation
: 17
mars
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et le
vingt-deux
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CIFRATI
Aurélie,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/12
: RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2021
Monsieur
le Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’assemblée
communale
aura
à se
prononcer,
au
plus
tard
le 15
avril
2021,
sur
le projet
de
Budget
Primitif
2021
établi
au
vu
des
dépenses
et recettes
réalisées
en
2020
et des
besoins
exprimés
et
recensés
pour
le nouvel
exercice.
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
prévues
aux
articles
11 et
12
de
la Loi
d’orientation
n°92.125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République,
l’examen
proprement
dit
du
Budget
Primitif
est
précédé,
pour
les
Collectivités
Territoriales
de
plus
de
3 500
habitants,
d’une
phase
préalable
constituée
par
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
(article
L2312-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’État.
L'assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
de
la tenue
du
DOB,
de
l’existence
de
ce
rapport
sur
la base
duquel
se
tient
le DOB,
par
une
délibération
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote.
Le
débat
permet
de
discuter
des
priorités
qui
seront
affichées
dans
le Budget
Primitif
et informe
de
l’évolution
de
la situation
financière
de
la Commune.
Les
éléments
du
rapport
sont
présentés
par
l’Adjoint
aux
Finances
et donne
donc
lieu
à un
débat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’exercice
2021.
APPROUVE
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
tel
qu’il
a été
présenté
et joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
le 25
mars
2021
e Maire
de
Paynier
Christian
BURLE St
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEVNIER
NAS
de
Séance
du
22
mars
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 17
mars
2021
Date
de
convocation
: 17
mars
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-deux
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CIFRATI
Aurélie,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/13
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
-
PROPRIETES
DE
M.
NOZZI,
M.
MONTIGNY,
MME
MEYER
ET
MME
GARDIN
-— DEMANDES
D’AIDE
FINANCIERE
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
BOUCHES-DU-RHONE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
AIDE
À L’EMBELLISSEMENT
DES
FACADES
ET
PAYSAGES
DE
PROVENCE
—
Depuis
le 1‘
janvier
2019,
le département
propose
une
nouvelle
aide
aux
communes
pour
la mise
en
valeur
des
centres
anciens
et des
paysages
de
Provence.
Ainsi
les
communes
qui
décident
d’accorder
une
subvention
à leurs
habitants
pour
la rénovation
de
leurs
façades
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
70%
du
montant
de
l’aide
accordée.
Cette
aide
doit
s’inscrire
dans
un
cadre
règlementaire
départemental
défini
avec
le Conseil
d’Architecture,
d’Urbanisme
et de
l'Environnement
des
Bouches-du-Rhône
de
Bouches-du-Rhône
et représenter
pour
le particulier
un
montant
minimum
de
50%
du
montant
des
travaux
dans
la limite
d’un
coût
plafond
au
m?
(200€/m°?
pouvant
être
porté
à 300€/m°?
selon
la complexité
technique
de
la rénovation).
Par
délibération
du
21
février
2020,
la commune
de
PEYNIER
a approuvé
son
adhésion
au
dispositif
départemental
d’aide
à la
rénovation
des
façades
en
centre-ville
et adopté
le règlement
d’attribution
et les
recommandations
architecturales
et techniques
qui
en
définissent
ses
modalités
d’intervention.
Pour
la période
de
février
2021
à mars
2021,
Monsieur
le Maire
a été
saisi
pour
le ravalement
de
4 immeubles
correspondant
à 4
demandes
de
subvention
soit
un
montant
total
accordé
de
48
422
€.
L'ensemble
de
ces
dossiers
a été
jugé
complet
et recevable
par
le comité
technique
qui
s’est
réuni
en
mairie
le 16
mars
2021.
Le
versement
des
subventions
par
la commune
est
subordonné
au
contrôle
des
travaux
par
l’équipe
opérationnelle
compétente,
à la
présentation
des
autorisations
administratives
et des
justificatifs
de
dépenses
correspondantes
et
au
respect
par
le bénéficiaire
des
prescriptions
architecturales
et
techniques.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
DELIBERE
:
Article
1 : attribue
une
subvention
pour
ravalement
de
façade
aux
propriétaires
suivants
:
- Mr
NOZZI
Louis,
rue
du
Pigeonnier
hameau
des
Michels
pour
la réfection
de
la ferronnerie
soit
un
montant
de
6291€. - Mr
MONTIGNY
Hervé,
5 rue
du
Pigeonnier
Hameau
Les
Michels,
pour
la reprise
de
sa
façade
de
187
m2,
des
gouttières
ainsi
que
des
menuiseries
soit
une
subvention
arrêtée
à 18
283
€.
- Mme
MEYER
Mélody,
15
cours
A.
Laurent,
pour
la reprise
de
sa
façade
de
40
m2
ainsi
que
de
la marquise
soit
une
subvention
arrêtée
à 8 000
€
-Maison
de
Mme
GARDIN
Sophie,
17
cours
Albéric
Laurent,
pour
la reprise
de
la façade
pour
140
m2
et la
marquise
soit
une
subvention
de
15
848
€.
Article
2 : sollicite
la participation
financière
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
70
%,
soit
un
montant
de
33
895
€ au
titre
du
dispositif
d’aide
à l’embellissement
des
façades
et des
paysages
de
Provence, Article
3 : autorise
Monsieur
le Mai
on représ,
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
demande.
- £ 4
our
Copie
C
€,
625
mars
2021
e
>
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE SES)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vale
de
Séance
du
22
mars
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 17
mars
2021
Date
de
convocation
: 17
mars
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-deux
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CIFRATI
Aurélie,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZT
a été
élu
secrétaire.
N°2021/14
: CONVENTION
AVEC
LE
CD13
POUR
LA
CREATION
D’UN
GIRATOIRE
SUR
LE
CD
56C
QUARTIER
LA
TREILLE
Monsieur
le Maire,
Expose
à l’Assemblée
: la
Commune
souhaite
réaliser
des
travaux
de
création
d’un
giratoire
au
carrefour
du
chemin
de
la Treille
et du
CD
56c
afin
d’aménager
et
sécuriser
l’accès
à la
future
zone
de
la Treille.
Le
programme
prévoit
également
l’aménagement
d’une
piste
cyclable
sur
le contournement
du
giratoire
ainsi
qu’à
travers
la zone.
Pour
réaliser
ce
projet,
s'agissant
d’une
route
départementale,
la Commune
doit
passer
une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
le Département
13.
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'intervention
et les
domaines
de
responsabilité
du
Département
et de
la Commune
dans
le cadre
de
l'entretien
et
de
l’exploitation
partiels
du
domaine
public
routier
départemental
et
de
ses
dépendances
hors
agglomération.
Du
point
de
vue
des
financements,
elle
a pour
objet
de
définir
les
conditions
financières
des
travaux
réalisés
par
la
Commune.
Le
coût
global
estimatif
de
l’opération
comprenant
l’ensemble
des
travaux
a été
arrêté
à
723
384
E HT.
Le
Département
prend
à sa
charge
le coût
total
hors
taxes
des
travaux
de
revêtement
de
la chaussée
du
carrefour
giratoire
et,
de
réalisation
de
la piste
cyclable.
La
participation
financière
du
Département
s’élève
donc
à 500
000
€.
L'assemblée
est
invitée
à valider
cette
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
le Conseil
Départemental
13
relative
à la
création
d’un
giratoire
sur
le CD
56c
à l’entrée
de
la future
zone
“projet
de
la Treille.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
Copie
Conforme,
le 25
mars
2021
e Maire
de
Peynier
Christian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
fo
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Mile
cie
Séance
du
22
mars
2021
Peynic
‘
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 17
mars
2021
Date
de
convocation
: 17
mars
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-deux
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
CIFRATI
Aurélie,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/15
: TRANSFORMATION
DU
BUREAU
DE
POSTE
EN
RELAIS
POSTAL
COMMERCANT
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
de
son
entretien
avec
la
Direction
des
Postes
annonçant
une
fermeture
prochaine
du
bureau
de
Poste
de
la Commune.
La
Municipalité
a
souhaité
agir
pour
favoriser
l’implantation
sur
le
territoire
communal
d’une
agence
postale
alternative
qui
contribuera
à maintenir
ce
service
de
proximité
essentiel
à la
population.
La
solution
envisagée
est
celle
d’un
relais
postal
commerçant
au
sein
du
tabac/presse
existant.
Afin
de
répondre
aux
exigences
de
surface
et
de
normes,
la
commune
s’engage
à implanter
ce
futur
point-poste
au
RDC
des
locaux
de
l’hôtel
de
ville.
A
cette
fin,
des
travaux
d’aménagement
du
local
vont
être
réalisés
par
la
commune.
Parallèlement,
une
convention
de
partenariat
devra
être
signée
entre
le
commerçant
et
la
Poste
visant
à
fixer
précisément
les
conditions
de
gestion
du
relais
ainsi
que
les
modalités
de
rémunération
du
commerçant
partenaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la création
d’un
relais
postal
commerçant
dans
les
locaux
communaux
du
1 cours
Albéric
Laurent,
qui
permettra
ainsi
d’assurer
le
maintien
de
ce
service
de
proximité
indispensable
à la
population.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toute
démarche
et à
signer
tout
document,
nécessaires
à l’aboutissement
de
ce
projet.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
22
mars
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 17
mars
2021
Date
de
convocation
: 17
mars
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et
le vingt-deux
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CIFRATI
Aurélie,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/16
: MUTUALISATION
DE
LA
FONCTION
DPO
(PROTECTION
DES
DONNEES)
AVEC
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Monsieur
le Maire,
rappelle
aux
membres
à l’Assemblée
que
le règlement
de
l’Union
Européenne
2016/679
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l’égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016
impose
à toute
autorité
publique
effectuant
des
traitements
de
données,
la désignation
d’un
délégué
à la
protection
des
données
(DPO
— Data
Protection
Officer).
Le
RGPD
prévoit
la possibilité
de
désigner
un
seul
DPO
pour
plusieurs
organismes
publics.
La
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
propose
une
prestation
de
service
portant
sur
la mutualisation
de
la
fonction
de
DPO
avec
les
communes
membres
qui
en
font
la demande.
Au
regard
du
volume
important
des
nouvelles
obligations
issues
du
RGPD
et de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la commune
dispose
et lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la mutualisation
de
cette
mission
avec
la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
présente
un
intérêt
certain.
Le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole,
en
fonction
de
la strate
démographique,
soit
pour
la commune
un
tarif
annuel
de
4 500
€ la
première
année,
puis
2 000
€ les
années
suivantes. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
VU + Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+ La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
Métropoles
;
+ La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
+ La
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
+ La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
+ Le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à
la libre
circulation
de
ces
données,
(règlement
général
sur
la protection
des
données,
ci-après
« le
RGPD
»)
;
+ La
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
;
+ Le
décret
n°2019-536
du
29
mai
2019
modifié
pris
pour
l'application
de
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
;
+ La
délibération
du
conseil
de
la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
n°FBPA
051-9153/20/CM
du
17
décembre
2020
; Délibère
pour
:
- APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
prestation
de
service
relative
à la
mutualisation
de
la fonction
de
délégué
à la
protection
des
données
(DPO
— Data
Protection
Officer)
entre
la commune
et la
Métropole
d’Aix-
Marseille-Provence, - AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
de
prestation
de
service
relative
à la
mutualisation
de
la fonction
de
DPO
avec
la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
ainsi
que
tout
document
se
référant
à cette
affaire.
URLE
RU
de
Pe
il
Christian
BURL
E" Sn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Van
ce
Séance
du
22
mars
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 17
mars
2021
Date
de
convocation
: 17
mars
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-deux
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CIFRATI
Aurélie,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
|
N°2021/17
: DESHERBAGE
2021
DES
OUVRAGES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
comme
chaque
année,
la bibliothèque
municipale
procède
au
désherbage
des
livres
(ouvrages
obsolètes
ou
abimés).
Une
liste
a été
dressée
pour
cette
année
qui
concerne
essentiellement
des
ouvrages
de
la section
jeunesse.
Ces
livres
seront
proposés
aux
écoles
ou
à des
associations
caritatives.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
et
AUTORISE
l'opération
de
désherbage
2021
des
documents
de
la bibliothèque
municipale.
€ Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
22
mars
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 17
mars
2021
Date
de
convocation
: 17
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-deux
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CIFRATI
Aurélie,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/18
: APPROBATION
DE
LA
NOTE
D'ORIENTATION
PREALABLE
A L’ELABORATION
DU
PCSES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
qu’afin
de
déposer
des
demandes
de
subventions
pour
le projet
de
construction
de
la future
médiathèque,
la municipalité
doit
rédiger
un
PCSES,
Projet
Culturel
Scientifique
Educatif
et Social,
visant
à définir
la politique
d'ensemble
de
la bibliothèque
(en
matière
d’offre
de
collections,
de
services,
d’actions
de
diffusion
auprès
de
la population)
et qui
positionne
la bibliothèque
au
sein
de
la politique
globale
(culturelle,
économique
et sociale)
de
la collectivité.
Pour
cela
un
cabinet
d’études
mandaté
et rémunéré
par
la Bibliothèque
Départementale
de
Prêt
accompagne
la Bibliothèque.
Les
grands
axes
de
ce
PCSES
sont
présentés
dans
une
note
d’orientation
qu’il
y a
lieu
de
valider.
Pour
une
bibliothèque
dynamique,
axe
de
lien
social
et de
culture,
placée
au
cœur
d’une
nouvelle
agora,
centre
de
vie
du
village
et d’un
véritable
pôle
culturel,
valorisant
un
lieu
patrimonial.
1.Une
nouvelle
bibliothèque
pour
une
offre
culturelle
adaptée
aux
besoins
d’une
commune
en
pleine
croissance
2. Une
bibliothèque
innovante
au
service
des
nouveaux
défis
du
numérique
3. Une
bibliothèque
cœur
de
ville,
pour
tisser
du
lien
4. Une
bibliothèque
pour
une
commune
culturelle,
vivante
et attractive
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la note
d’orientation
préalable
à l’élaboration
du
Projet
Culturel
Scientifique
Educatif
et Social
telle
que
jointe
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
le 25
mars
2021 NS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
a
me
Séance
du
22
mars
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 17
mars
2021
Date
de
convocation
: 17
mars
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-deux
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CIFRATI
Aurélie,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/19
: CONVENTION
AVEC
LA
PREFECURE
DES
BOUCHES
DU
RHONE
POUR
L’ACCES
AU
SYSTEME
D'ENREGISTREMENT
NATIONAL
DES
DEMANDES
DE
LOGEMENT
LOCATIF
SOCIAL
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
qu'avec
la dématérialisation
detoutes
les
démarches
administratives,
les
demandes
d'enregistrement
de
logement
social
se
font
aujourd’hui
par
l'intéressé
lui-même,
en
ligne
sur
une
plate-
forme
dédiée
: le
SNE
À
l'issue
de
cet
enregistrement
par
l’administré,
un
numéro
unique
de
demande
d’enregistrement
de
logement
social
lui
est
envoyé
sur
sa
boite
mail
sous
5 jours
ouvrés.
Afin
de
faciliter
au
mieux
le traitement
et le
suivi
des
demandes
de
logement
social
sur
PEYNIER,
il serait
souhaitable
que
l’agent
communal
en
poste
au
sein
de
la Maison
des
services
pour
tous,
puisse
avoir
un
accès
direct
au
SNE
(comme
c’est
le cas
pour
les
bailleurs
sociaux
et le
service
social
de
nombreuses
communes).
A ce
jour,
nombreux
sont
nos
administrés
qui
s’adressent
à cet
interlocuteur
privilégié
pour
les
aider
dans
leurs
démarches
de
demande
de
logement
social.
Avec
la construction
des
nouveaux
logements
sur
la commune
et plus
particulièrement
à la
Treille,
cet
accès
au
SNE
semble
opportun
pour
répondre
et aider
au
mieux
nos
administrés
dans
leur
démarche
de
demande
de
logement
social.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la demande
d’accès
de
la commune
à la
plateforme
SNE
relative
au
système
d’enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
SNE
avec
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
afin
d’obtenir
l’accès
à ladite
plateforme.
our Copie Conforme,
Christian
BURLE