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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 06062019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ps
Séance
du
6 juin
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
mai
2019
Date
de
convocation
: 29
mai
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
six
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
M.
RAPUZZI
et M.
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
NOZZI;
Mme
CIFRATI
et Mme
MERY,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Madame
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2019/31
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
AMICALE
FORESTIERS
SAPEURS
180
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
180
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
500
ANCIENS
COMBATTANTS
200
AGNOR
100
ATELIER
MUSICAL
5 500
BOULE
PEYNIERENNE
4 000
FOYER
RURAL
1 800
L’ESTELLO
DI
VENTS
180
LITTERALIS
400
OLYMPIQUE
PEYNIER
1 500
PEYNIER
FETES
.
22
000
PEYNIER
ATHLETIC
CLUB
1 700
SOCIETE
DE
CHASSE
600
SOUVENIR
FRANCAIS
150
RACATTI
300
UPEP
400
DANSE
A L'INFINI
500
SECOURS
CATHOLIQUE
200
DOREMI
300
TENNIS
CLUB
5 000
ATELIER
STE
VICTOIRE
400
ARC
IMAGE
100
LES
AMIS
DES
ORATOIRES
100
LES
F.A.D.A.S
1200
LES
HARMOS
DE
LA
GARENNE
1 000
KER
SONN
200
LES
ARCHERS
DU
VERDALAI
500
CITE
CAP
600
LEI
TRES
PIGNO
700
CULTURE
ART
ET
CREATION
300
MARSEILLE
JAZZ
DES
CINQ
CONTINENTS
2 400
M
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
ifnputé
c
ru
budget
communal.
Copie
Conforme
juin
20497
ristian
BURLE
Le
Maire
de
FPeÿynier
Christian
BURLE "EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ye
ac
Séance
du
6 juin
2019
eynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 29
mai
2019
Date
de
convocation
: 29
mai
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
six
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCEHE,
M.
RAPUZZI
et
M.
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
NOZZT;
Mme
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
MARGOGXNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2019/32
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
-—
M.
GAZEL
J-M
-
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
a été
déposée
par
Mr
GAZEL
Jean-Marie,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la façade
de
son
immeuble
situé
10
rue
de
Provence
à Peynier.
Le
devis
présenté
s’élève
à 7
539,18
€ HT
pour
160
m2
environ
de
façade
à rénover.
Il est
dont
proposé
d’accorder
à Mr
GAZEL
une
aide
de
15€
par
m2
(plafonnée
à 1 000€)
soit
1 000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
à Mr
GAZEL
Jean-Marie
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
la réfection
de
la
façade
de
son
habitation
sise
10
rue
de
Provence.
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
au
bénéficiaire
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et d’un
RIB.
Pour
Copie
Conforme,
le 11
juin
2019
e Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
cie
Séance
du
6 juin
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 29
mai
2019
Date
de
convocation
: 29
mai
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
six
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
M.
RAPUZZI
et
M.
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et
L.
NOZZE
Mme
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2019/33
: CONVENTION
AVEC
LE
SMED
13
POUR
L’INTEGRATION
DES
OUVRAGES
ELECTRIQUES
ET
DE
COMMUNICATION
SUR
DIVERSES
RUES
DU
VILLAGE
Monsieur
le maire
expose
à l’Assemblée
:
Dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
sur
diverses
rues
du
village
(rues
des
Ecoles,
Longue
et Bergers,
avenues
de
la Garenne,
de
la Badarusse
et St
Eloi),
la commune
est
amenée
à conventionner
avec
le SMED
13
afin
de
réaliser
l'intégration
des
ouvrages
de
distribution
électrique
et des
réseaux
de
communication
dans
l’environnement.
Les
deux
conventions
de
financement
proposées
définissent
les
modalités
administratives
et
financières
relatives
à ces
opérations
d’esthétique
et
prévoient
:
-
Pour
les
réseaux
électriques
:
un
montant
maximum
de
travaux
de
159
229
€
HT
avec
48
000
€
de
participation
du
SMED
soit
un
autofinancement
pour
la commune
d’un
montant
de
111
229
€ HT.
-
Pour
les
réseaux
de
communication
: un
montant
maximum
de
travaux
à
la
charge
de
la
commune
de
21
550€
HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
conventions
établies
par
le
SMED
13
qui
ont
pour
objet
de
définir
les
modalités
administratives
et financières
relatives
aux
opérations
d’esthétique
suivantes
:
-
«Intégration
des
ouvrages
de
distribution
publique
d’énergie
électrique
des
avenues
Garenne
et
Badarusse
ainsi
que
des
rues
Longue,
Ecoles,
St
Eloi
et Bergers
».
- «Intégration
des
réseaux
de
communications
électroniques
dans
l’environnement
des
avenues
Garenne
et
Badarusse
ainsi
que
des
rues
Longue,
Ecoles,
St
Eloi
et
Bergers
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
conventions.
Pour
Copie
Conforme,
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vale
de
Séance
du
6 juin
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 29
mai
2019
Date
de
convocation
: 29
mai
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
six
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
M.
RAPUZZI
et M.
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
NOZZI;
Mme
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2019/34
: PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
- PUP
SAINTE-CROIX
—
CONVENTION
SOL
INVEST
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
le 1°
janvier
2018,
la Métropole
Aix
- Marseille
—
Provence,
est
compétente
en
matière
de
PLU
et à
ce
titre,
habilitée
également
à conclure
des
conventions
de
PUP.
Par
délibération
du
22
mars
2018,
le Conseil
de
la Métropole
a approuvé
la poursuite
par
les
communes
de
la mise
en
œuvre
des
PUP
dont
les
périmètres
et les
conventions
ont
été
approuvés
avant
le 1°
janvier
2018.
C’est
le cas
du
PUP
Sainte-Croix
qui
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2015.
Puis
par
délibération
du
28
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
a modifié
le
périmètre
en
intégrant
le
nouveau
zonage
issu
du
PLU
approuvé
le
21
mars
2017.
Une
1 phase
de
travaux
du
PUP
a été
réalisée
en
2016/2017
consistant
en
l’aménagement
du
chemin
du
Bouquet
avec
l’ensemble
des
réseaux.
Une
2"
phase
de
travaux,
relevant
de
la compétence
de
la Commune,
doit
être
réalisée
en
2019
12020.
La
Société
SOL
Invest,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AE
n°40
et n°143,
représentant
3 120
m°,
souhaite
procéder
au
découpage
de
cette
propriété
en
créant
3 lots
à bâtir
en
plus
d’un
lot
bâti
supportant
la maison
d’habitation
existante.
Pour
cela,
la Société
a présenté
une
demande
de
permis
d'aménager
par
laquelle
elle
prend
en
charge
la voirie
et
les
réseaux
sur
ses
parcelles,
qu’elle
raccordera
sur
le
chemin
du
Bouquet
déjà
aménagé
dans
le
cadre
du
PUP.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la convention
tripartite
de
PUP
à passer
entre
la Commune,
la
Société
SOL
Invest
et
la
Métropole.
Cette
dernière
examinera
cette
convention
en
octobre
prochain.
Cette
convention
sera
annexée
à chacune
des
demandes
de
permis
de
construire
sur
les
parcelles.
Elle
sera
contre
signée
par
les
acquéreurs
des
lots
au
moment
de
la
signature
des
actes.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l’exposé
du
Maire,
à la
majorité
des
membres
présents
15 voix
« Pour
» et
4 «
abstentions
» (L.
NOZZI,
H.
GREFFE,
MI.
FERNANDEZ
et
R.
ROSSI)
Vu
e Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e Le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L 332-11-3,
L 332-11-4
et R332-25-1
à 3,
e
La
délibération
n°URB
012-3646/18C/CM
du
Conseil
de
la Métropole
du
22
mars
2018
portant
la
poursuite
des
opérations
engagées
par
les
communes
dans
le
cadre
de
Projets
Urbain
Partenarial,
Délibère
:
e Approuve
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
tripartite
à signer
avec
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence
et
la
Société
SOL
Invest,
dans
le
cadre
de
l’équipement
du
quartier
Sainte-Croix,
prévoyant
le
versement
d’une
participation
à
la
Commune
de
52
500
€,
calculée
selon
les
modalités
de
la
convention,
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
ce
Séance
du
6 juin
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 29
mai
2019
Date
de
convocation
: 29
mai
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
six
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
M.
RAPUZZI
et M.
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
NOZZI;
Mme
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2019/35
: PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
- PUP
SAINTE-CROIX
-—
CONVENTION
MODESTI
JEROME
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
le 1%
janvier
2018,
la Métropole
Aix
- Marseille
—
Provence,
est
compétente
en
matière
de
PLU
et à
ce
titre,
habilitée
également
à conclure
des
conventions
de
PUP.
Par
délibération
du
22
mars
2018,
le Conseil
de
la Métropole
a approuvé
la poursuite
par
les
communes
de
la mise
en
œuvre
des
PUP
dont
les
périmètres
et les
conventions
ont
été
approuvés
avant
le 1°
janvier
2018.
C’est
le cas
du
PUP
Sainte-Croix
qui
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2015.
Puis
par
délibération
du
28
juin
2017,
le Conseil
Municipal
a modifié
le périmètre
en
intégrant
le nouveau
zonage
issu
du
PLU
approuvé
le 21
mars
2017.
Une
1°
phase
de
travaux
du
PUP
a été
réalisée
en
2016/2017
consistant
en
l’aménagement
du
chemin
du
Bouquet
avec
l’ensemble
des
réseaux.
Une
2"
phase
de
travaux,
relevant
de
la compétence
de
la Commune,
doit
être
réalisée
en
2019
/ 2020.
Monsieur
Jérôme
MODESTI,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°387,
représentant
1 048
m°,
sur
laquelle
est
édifiée
sa
maison
d’habitation,
souhaite
réaliser
une
nouvelle
construction
créant
46
m?
de
sdp
supplémentaires
comme
le permet
le PLU.
Cette
construction
se
raccordera
sur
le chemin
du
Bouquet,
déjà
aménagé
dans
le cadre
du
PUP.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la convention
tripartite
de
PUP
à passer
entre
la Commune,
Mr
Jérôme
MODESTI
et la
Métropole.
Cette
dernière
examinera
cette
convention
en
octobre
prochain.
Cette
convention
sera
annexée
à chacune
des
demandes
de
permis
de
construire
sur
les
parcelles.
Elle
sera
contre
signée
par
les
acquéreurs
des
lots
au
moment
de
la signature
des
actes.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
e Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e Le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L 332-11-3,
L 332-11-4
et R332-25-1
à 3,
e La
délibération
n°URB
012-3646/18C/CM
du
Conseil
de
la Métropole
du
22
mars
2018
portant
la
poursuite
des
opérations
engagées
par
les
communes
dans
le cadre
de
Projets
Urbain
Partenarial,
Délibère
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e Approuve
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
tripartite
à signer
avec
la Métropole
Aïx-
Marseille-Provence
et la
Société
SOL
Invest,
dans
le cadre
de
l’équipement
du
quartier
Sainte-Croix,
prévoyant
le versement
d’une
participation
à la
Commune
de
5 750
€ calculée
selon
les
modalités
de
la
convention
: 46
m?
sdp
x 125
€ /
m?
sdp.
e Autorise
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
documents
y afférents,
- e Maire
de
Peynler
Christian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
ce
Séance
du
6 juin
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 29
mai
2019
Date
de
convocation
: 29
mai
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
six
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
M.
RAPUZZI
et M.
ROSSIL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
NOZZI;
Mme
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration
(Arrivée
de
Mme
CIFRATI
en
cours
de
séance).
Madame
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2019/36
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
—
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
ROUTIERE
SECTEUR
DE
LA
CORNEIRELLE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
suite
à l’accident
de
la circulation
survenu
récemment
au
niveau
de
la Corneirelle,
sur
la
Départementale
6 et
qui
a coûté
la vie
à un
administré,
la commune
a décidé
d’agir
dans
la mesure
de
ses
compétences
pour
sécuriser
au
maximum
ce
secteur
accidentogène.
Un
devis
destiné
à mettre
en
place
un
éclairage
routier
performant
a été
établi
dont
le montant
s’élève
à 38
288
€ HT.
Une
aide
départementale
au
titre
des
travaux
de
sécurité
routière,
financés
au
taux
de
80%,
peut
être
sollicitée.
Par
ailleurs,
la commune
a saisi
le Département
afin
que
d’autres
aménagements
soient
réalisés
sur
cette
départementale
au
niveau
du
carrefour
de
la Corneirelle
qui
sont
eux
de
la compétence
propre
du
CD
13
et qui
permettraient
de
renforcer
la
sécurité
des
piétons
très
nombreux
sur
ce
secteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
en
urgence
des
travaux
de
mise
en
sécurité
routière
en
bordure
de
la RD
6, sur
le
secteur
accidentogène
de
la Corneirelle
dont
le montant
s’élève
à la
somme
de
38
288
€ HT.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
CG
13
au
titre
de
la mise
en
sécurité
routière
2019,
au
taux
de
80%,
pour
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
38
288,00
€
Subvention
CD
13
30
630,00
€
80% Autofinancement
commune
20
%
7 658,00
€
TOTAL
38288,00€
|
TOTAL
38
288,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide. =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
6 juin
2019
Vie
ci
Peynic
En
exercice
: 23
Date
affichage
: 29
mai
2019
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 29
mai
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
six
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raymond
Mallet,
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
M.
RAPUZZI
et M.
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
NOZZI,
Mme
CIFRATI,
excusée,
n'ayant
pas
donné
procuration
(Arrivée
de
Mme
CIFRATI
en
cours
de
séance).
Madame
MARGOGNE
Frédérique
a
été
élue
secrétaire.
[
N°2019/37
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
le Maire
quitte
la
séance
et sort
de
la salle.
Il ne
participe
ni
à la
présentation
du
Compte
Administratif
2018
ni
à son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
la Commune
pour
l’exercice
2018,
dressé
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
après
s’être
fait
présenté
le Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1°)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
6 529
543,48
3 814
867,59
10
344
411,07
Dépenses
5 617
925,39
3 781
247,75
9 399
173,14
Résultat
de
l’Exercice
+911
618,09
+33
619,84
+945
237,93
Résultat
reporté
-_1
206
924,70
+
906
354,95
-
300
569,75
Résultat
Cumulé
- 295
306,61
+
939
974,79
+
_ 644
668,18
2°)
Vote
le présent
Compte
Administratif
2018
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2019/19
du
9 avril
2019.
Pour Copie
Conforme,
le 11
juin
2019
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE SEE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
6
juin
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 29
mai
2019
Date
de
convocation
: 29
mai
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
six
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
M.
RAPUZZI
et M.
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
NOZZI;
Mme
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration
(Arrivée
de
Mme
CIFRATI
en
cours
de
séance).
Madame
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2019/38
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGETAIRE
2018
AU
BUDGET
2019
—
DELIBERATION
COMPLETIVE
À LA
DELIBERATION
N°2019/20
DU
9 AVRIL
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
2018
de
la
Commune,
statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice.
Constatant
:
-
que
le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
906
354,95
€.
-
que
la section
d’investissement,
après
correction
des
restes
à réaliser,
présente
un
déficit
total
de
252
422,60
€.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
DE
PROCEDER
à l’affectation
complémentaire
du
résultat
positif
de
fonctionnement
au
déficit
d’investissement
à hauteur
de
36
439,14
€.
Pour
Copie
Conforme,
le 11
juin
2019
Christian
BURLE Æ=*)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
oi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
6 juin
2019
Vie
de
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 29
mai
2019
Date
de
convocation
: 29
mai
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
six
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
M.
RAPUZZI
et M.
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
NOZZI;
Mme
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration
(Arrivée
de
Mme
CIFRATI
en
cours
de
séance).
Madame
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2019/39
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
C/61
558
+3208
|
C/74751
+3
208
C/022
-3
000
|
002
+363
083,66
C/678
(3000
+ 363
083,66)
+366
083,66
TOTAL
366
291,66
|
TOTAL
366
291,66
Investissement
Dépenses
Recettes
2183-85
- 126
346
|
1068
+36
439,14
2183-102
+ 126
346
21312-126
- 300
000
|
458261
PUP
Ste
Anne
AEP
+
96
572
21312-120
+
300
000
|
458262
PUP
Ste
Anne
EU
+
198
264
10226
+
913
|
458263
PUP
Ste
Anne
EP
+258
549
020
-
913
|
458264
PUP
Ste
Anne
DECI
+
8284
001
+36
439,14
458161
PUP
Ste
Anne
AEP
+ 96
572
458162
PUP
Ste
Anne
EU
+ 198
264
458163
PUP
Ste
Anne
EP
+258
549
458164
PUP
Ste
Anne
DECI
+
8284
TOTAL
598
108,14
|
TOTAL
598
108,14
SF
Pour
be
=
019
- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
I
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
ce
Séance
du
6 juin
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 29
mai
2019
Date
de
convocation
: 29
mai
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
six
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCEHE,
M.
RAPUZZI
et M.
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
À.
MAUNIER
et L.
NOZZI;
Mme
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration
(Arrivée
de
Mme
CIFRATI
en
cours
de
séance).
Madame
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2019/40 : RECRUTEMENT
DE
JEUNES
CONTRACTUELS
POUR
LES
EMPLOIS
SAISONNIERS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
- Vu
la Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°
;
- Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activités
à savoir
pour
l’entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
communaux
ainsi
qu'aux
services
administratifs
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
ARTICLE
1
: Le
recrutement
de
jeunes
agents
contractuels
(saisonniers
non
titulaires)
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
territorial
et dans
le grade
d’Adjoint
administratif
territorial,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
la période
allant
du
15
juin
2019
au
31
août
2019
inclus.
ARTICLE
2
:
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’Adjoint
technique
ou
Adjoint
administratif,
à temps
non
complet,
à raison
de
10,14,
28
ou
30
heures
par
semaine,
selon
les
nécessités
et
les
besoins
des
services.
ARTICLE
3 : La
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
348
et à
l'indice
majoré
326
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Pour
Copie
Conforme,
juin
2019
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
6 juin
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 29
mai
2019
Date
de
convocation
: 29
mai
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
six
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
CHEVANCHE,
M.
RAPUZZI
et
M.
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
NOZZI;
Mme
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration
(Arrivée
de
Mme
CIFRATI
en
cours
de
séance).
Madame
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2019/41
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
-— OBLIGATIONS
LEGALES
DE
DEBROUSSAILLEMENT
DES
PROPRIÉTAIRES
-— 2019
-
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'office
National
des
Forêts
a proposé
à la
commune
de
mener
pour
la troisième
année
consécutive
une
assistance
technique
à la
mise
en
œuvre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
La
nouvelle
campagne
consisterait
préalablement
à une
analyse
foncière
du
secteur
retenu
à savoir
(les
Michels,
Garenne,
La
Blaque
et Pourrachon),
prises
de
contact
et
information
auprès
des
propriétaires
concernés
par
les
OLD,
réception
avec
les
propriétaires
des
travaux
réalisés
et bilan
de
l’opération.
Le
coût
de
cette
mission
s’élève
à 20
000
€ HT.
La
commune
peut
bénéficier
de
l’aide
financière
de
la Région,
dans
le cadre
de
la prévention
des
incendies
de
forêt.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
confier
à l'ONF
une
nouvelle
mission
d’assistance
technique
à la
mise
en
œuvre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
sur
de
nouveaux
secteurs
de
la Commune,
pour
un
coût
total
de
20
000
E HT.
SOLLICITE
auprès
de
la Région
une
aide
financière
au
taux
de
50%
pour
l’assistance
technique
à la
mise
en
œuvre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune
de
Peynier. AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif
à la
régularisation
de
cette
affaire.
Pour
Copie
Conforme,
le 11
juin
2019 EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
die
Séance
du
6 juin
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 29
mai
2019
Date
de
convocation
: 29
mai
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et le
six
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
CHEVANCHE,
M.
RAPUZZI
et M.
ROSSIL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
NOZZI;
Mme
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration
(Arrivée
de
Mme
CIFRATI
en
cours
de
séance).
Madame
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2019/42
: MOTION
EN
FAVEUR
DU
MAINTIEN
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ONF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
membres
présents,
REAFFIRME
son
attachement
au
régime
forestier
mis
en
œuvre
dans
sa
forêt
communale
par
le service
public
de
l’Office
National
des
Forêts
et s’inquiète
de
sa
remise
en
cause.
Le
conseil
municipal
déplore
la diminution
continue
des
services
publics
en
milieu
rural
qui
hypothèque
l’avenir
de
nos
territoires.
L'ONF
a déjà
subi
de
très
nombreuses
suppressions
de
postes
et sa
Direction
générale
aurait
annoncé
1500
nouvelles
suppressions
dont
460
dès
2019.
Pourtant
le contrat
d’objectif
et
de
performances
de
l'ONF
signé
par
les
communes
forestières
et
l’Etat
pour
la période
2016-2020
garantissait
le maintien
des
effectifs
et du
maillage
territorial.
La
filière
bois
que
soutient
l'ONF
c’est
400
000
emplois
principalement
dans
le monde
rural,
c’est
donc
un
enjeu
vital
pour
nos
territoires.
A l’heure
du
changement
climatique,
la forêt
nous
protège
et il
revient
à tous,
Etat,
collectivités,
citoyens,
de
la
protéger.
Elle
doit
rester
un
atout
économique,
touristique
et environnemental
pour
notre
pays.
Alerté
par
les
représentants
des
personnels
de
l'ONF
sur
la situation
critique
de
leur
établissement
et inquiet
des
conséquences
à venir
pour
la gestion
de
son
patrimoine
forestier,
Le
conseil
municipal
SOUTIENT
les
personnels
de
l'Office
National
des
Forêts
et DEMANDE
au
gouvernement
- l'arrêt
des
suppressions
de
postes
de
fonctionnaires
et
d’ouvriers
forestiers
à l'ONF.
- le
maintien
du
statut
de
fonctionnaire
assermenté
pour
les
agents
de
l'ONF
chargés
de
protéger
et de
gérer
les
forêts
communales.
-
le maintien
du
régime
forestier
et la
ré
affirmation
de
la gestion
des
forêts
publiques
par
l'ONF,
au
service
de
l'intérêt
général
et des
générations
futures
Pour
Copie
Conforme,
e 11
juin
2019
Lu
aire
de
Peynier
Christian
BURLE