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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 21092020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VS
di
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2020/54
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
URBANISME
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le rapport
suivant
:
Le
1%
janvier
2016,
la Métropole
Aïix-Marseille-Provence
(AMP)
a été
créée
par
fusion
de
six
intercommunalités
des
Bouches-du-Rhône
: les
Communautés
d'Agglomération
du
Pays
d’Aix,
d’Agglopole
Provence,
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
d'Ouest
Provence,
du
Pays
de
Martigues,
et de
la Communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole.
Depuis
le 1°
janvier
2018
la Métropole
exerce
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
documents
en
tenant
lieu
sur
le périmètre
de
tous
ses
territoires.
Le
Conseil
de
la Métropole
a défini
par
délibération
cadre
n°URB001-3559/18/CM
du
15
février
2018
la
répartition
des
compétences
relatives
à la
modification
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
et des
Plans
d’Occupation
desSols
entre
le Conseil
de
la Métropole,
les
Conseils
de
Territoire
et leurs
présidents
respectifs.
Les
communes
membres
et les
Conseils
de
Territoire
sont
associés
aux
procédures
de
modification
des
documents
d’urbanisme,
en
prévoyant
notamment
la formalisation
d’un
avis
du
Conseil
Municipal
sur
tout
projet
de
modification
de
PLU
ayant
été
soumis
à enquête
publique.
En
suivant,
après
avis
du
Conseil
de
Territoire,la
procédure
de
modification
concernée
sera
soumise
à approbation
du
Conseil
de
la Métropole.
Le
PLU
de
la commune
de
Peynier,
initialement
approuvé
le 21
mars
2017
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017/9,
a fait
l'objet
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017/108
du
27
décembre
2017,
afin
notamment
d'apporter
des
ajustements
réglementaires
en
ce
qui
concerne
les
emprises
au
sol
autorisées
en
zone
UC
et 1IAUH,
de
clarifier
des
dispositions
réglementaires,
et,
de
rectifier
des
erreurs
matérielles.
Pour
autant
l’engagement
de
la procédure
de
modification
n°1
du
PLU
s’est
avéré
nécessaire,
notamment
dans
l'objectif
de
procéder
à :
e la
correction
d’erreurs
matérielles
relevées
dans
le positionnement
d’Espaces
Boisés
Classés
(EBC),
en
recalant
certains
de
leurs
périmètres
de
façon
à les
faire
correspondre
à leur
emprise
réelle
par
rapport
au
cadastre
et au
règlement
graphique
du
PLU,
suite
à des
inadéquations
constatées
dans
le règlement
graphique
du
PLU
; et,
e l’actualisation
de
l’emprise
et de
la liste
des
emplacements
réservés
(ER),
en
procédant
aux
modifications
suivantes
:
+ suppression
des
ER
n°2
et n°2bis,
auxquels
l’ER
n°2
nouvellement
créé
se
substitue
;
+ suppression
de
l’ER
n°11
;
° création
des
ER
n°32,
33
et 34.
Par
courrier
en
date
du
13
avril
2018,
le Maire
de
la commune
de
Peynier
a sollicité
auprès
du
Président
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
l’engagement
de
la procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Peynier. Au
regard
de
cette
saisine,
et en
cohérence
avec
l'avis
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
émis
par
délibération
n°
2018
CT2
228
le 21
juin
2018,
le Conseil
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
par
délibération
n°URB
011-4170/18/CM
du
28
juin
2018,
a sollicité
le Président
de
la Métropole
afin
qu'il
procède
à l'engagement
de
la procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Peynier.
Madame
la Présidente
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
a par
la suite
pris
l'arrêté
n°19/052/CM
du
26
février
2019
prescrivant
la procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
Peynier.
Au
vu
des
objectifs
énoncés
ci-dessus,
il est
proposé,
dans
le cadre
de
la modification
n°1
du
PLU
de
Peynier,
d'adapter
et de
modifier
les
pièces
du
PLU
en
vigueur
suivantes
:
+ __
le règlement
graphique
(pièce
4. Plan
de
zonage),
et,
+ la
liste
des
emplacements
réservés
incluse
dans
le règlement
écrit
(pièce
5. Règlement).
Le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Peynier
a fait
l'objet
d'un
examen
au
cas
par
cas
suite
auquel,
la Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
a confirmé,
dans
une
décision
du
23
décembre
2019,
que
ce
dossier
n'est
pas
soumis
à évaluation
environnementale.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’Urbanisme,
le projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
Peynier
a fait
Pobjet
d'une
notification
aux
personnes
publiques
associées
et consultées
les
28
février
2020
et 23
juin
2020,
avant
d'être
soumis
à enquête
publique
du
15
au
30
juillet
2020.
Aucune
observation
n’a
été
formulée
par
ces
personnes
publiques
associées
et consultées.
Au
total,
11 contributions
ont
été
formulées
dans
le cadre
de
cette
enquête
publique
:
e
8 observations,
dont
3 ne
font
état
que
de
consultations
du
dossier,
ont
été
consignées
sur
son
registre
papier
;
e
1 observation
a été
versées
sur
le registre
électronique
;
e _2ontété
formulées
par
Email.
Les
3 consultations
identifiées
n’appellent
pas
de
réponse
à donner.
3 autres
contributions,
s’avérant
étrangères
à l’objet
de
la présente
enquête
publique,
ne
peuvent
être
prises
en
considération
dans
le cadre
de
la procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Peynier.
Les
5 observations
restantes,
relevant
effectivement
de
la présente
enquête
publique,
ont
toutes
trait
à la
correction
de
l’erreur
matérielle
consistant
au
repositionnement
d’un
EBC
dans
le secteur
des
Michels.
4
intervenants
se
félicitent
de
cette
correction
qu’ils
avaient
sollicitée
dès
l’entrée
en
vigueur
du
PLU.
Dans
une
contribution
commune,
des
intéressés
déplorent
quant
à eux
cette
correction
qui
les
prive
de
tout
droit
à bâtir
sur
leur
propriété.
Monsieur
Roger
DESCHAUX,
commissaire-enquêteur,
a émis
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Peynier
dans
son
rapport
et ses
conclusions
motivées
émis
le 17/08/2020.
Conformément
à la
délibération
cadre
n°URB
001-3559/18/CM
du
Conseil
de
Métropole
en
date
du
15 février
2018,
la commune
concernée
doit
rendre
un
avis
simple
sur
le dossier.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
Municipal
e Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e Le
Code
de
l'Urbanisme
;
e La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
e La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
e La
délibération
cadre
n°URB001-3559/18/CM
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
15
février
2018
de
répartition
des
compétences
à respecter
dans
le cadre
des
procédures
dites
de
modifications
des
Plan
d’Occupation
des
Sols
et Plan
Local
d'Urbanisme
entre
le Conseil
de
la Métropole,
le Conseil
de
Territoire
et leurs
présidents
respectifs
;
e Le
courrier
du
Maire
de
Peynier
en
date
du
13
avril
2018
sollicitant
l’engagement
de
la procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Peynier
;
e La
délibération
n°URB
011-04170/18/CM
du
Conseil
de
la Métropole
du
18
juin
2018
sollicitant
lengagement
de
la procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Peynier
; e L'arrêté
n°19/052/CM
de
la Présidente
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
en
date
du
26
février
2019
prescrivant
la modification
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Peynier
;
e La
décision
n°CU-2019-2467
rendue
le 23
décembre
2019
par
la Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
suite
à examen
au
cas
par
cas
confirmant
que
le projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Peynier
n'est
pas
soumis
à évaluation
environnementale
;
e La
décision
n°E20000006/13
du
21
janvier
2020
de
Madame
la Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
désignant
Monsieur
Roger
DESCHAUX,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
;
e L'arrêté
n°20
CT2
043
de
Madame
le Président
du
Territoire
du
Pays
d'Aix,
Vice-Président
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
du
22
juin
2020
organisant
l’enquête
publique
portant
sur
le projet
de
la modification
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Peynier
;
e L'avis
favorable
à la
modification
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Peynier
émis
par
le commissaire
enquêteur
dans
son
rapport
et ses
conclusions
motivées
du
17/08/2020
;
e Le
PLU
de
la commune
de
Peynier
en
vigueur
;
Ouï
le rapport
ci-dessus,
Considérant
e Que
conformément
à la
délibération
cadre
n°URB
001-3559/18/CM
du
Conseil
de
Métropole
du
15
février
2018,
il est
nécessaire
de
rendre
un
avis
sur
le projet
de
modification
N°1
du
PLU
de
la
commune
de
Peynier
;
e Qu’en
suivant,
le Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aiïx
sollicitera
l’inscription
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
de
Métropole
de
l’approbation
de
la procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Peynier
;
Délibère Article
Unique
:
Le
Conseil
Municipal
adresse
à la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
un
avis
favorable
à l’approbation
du
projet
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
Peynier
tel
qu’il
a été
soumis
à enquête
publique.
fete
de
Peynier
ian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ae
de
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER,;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a
été
élue
secrétaire.
N°2020/55
: APPEL
À PROJET
IMMOBILIER
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
IMMEUBLE
SUR
LE
PROJET
DE
PARKING
DU
CHATEAU
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
appel
à projet
a été
lancé
en
vue
de
la mise
en
valeur
de
la dalle
du
parking
du
château.
Indépendamment
du
présent
appel
à projet,
la construction
d’un
parking
enterré
de
119
places
sous
la cour
du
château
va
débuter
au
mois
d’octobre.
Il est
donc
prévu
l’aménagement
de
surface
de
la dalle
du
parking
avec
:
-
En
partie
centrale,
une
place
publique
-
En
partie
sud,
sur
une
emprise
de
685
m2,
la construction
d’un
immeuble
associant
équipement
public
en
rez-de-chaussée
(future
bibliothèque
municipale)
et des
logements
à l’étage
A l'issue
de
la consultation,
une
offre
unique
a été
recueillie
de
la part
du
Groupement
ROGNIN-PACE
à
savoir
: offre
de
660
000
€ pour
l’achat
de
la charge
foncière
(coût
d’acquisition
de
la dalle,
hors
places
de
stationnement
qui
seront
négociées
indépendamment),
le tout
pour
une
surface
de
logements
à construire
de
1050
m2
environ
soit
16
logements.
Le
RDC
serait
rétrocédé
à la
commune
pour
une
surface
de
500
m2,
hors
d’eau
et hors
d’air,
brut
de
décoffrage,
au
prix
de
1000
€/
m2
afin
d’y
aménager
la future
bibliothèque
municipale.
Il est
demandé
au
Conseil
de
valider
ce
projet
dans
son
ensemble
et d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la
régularisation
de
cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le projet
de
construction
d’un
immeuble
sur
la dalle
du
parking
du
château,
associant
équipement
public
en
rez-de-chaussée
(bibliothèque
municipale)
et logements
en
accession
à la
propriété
en
étage.
VALIDE
l'offre
du
Groupement
ROGNIN-PACE
de
660
000
€ pour
l’achat
de
la charge
foncière
(coût
d’acquisition
de
la dalle,
hors
places
de
stationnement),
le tout
pour
une
surface
de
logements
à construire
de
1050
m2
environ
soit
16
logements.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’aboutissement
de
ce
projet.
Pour
Copie
Conforme,
aire
de
Peynier
ristian
BURLE
a
œ =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VS
ce
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER,;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a
été
élue
secrétaire.
N°2020/56
: AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
PROJET
DE
LA
TREILLE-LA
CORNEIRELLE
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la consultation
pour
le marché
de
travaux
de
la zone-projet
de
la
Treille
a avait
été
lancée
en
2017
; l'Entreprise
GUINTOLI
avait
été
retenue
pour
le lot
1 « VRD
» et
Espaces
verts
du
littoral
pour
le lot
2 «
Aménagements
paysagers
».
Compte
tenu
des
contraintes
pesant
sur
le projet
de
la Treïlle
(contentieux
d’urbanisme
en
cours
et réalisation
de
fouilles
archéologiques),
les
travaux
n’ont
pas
pu
être
lancés
jusqu’à
présent.
L’INRAP
a désormais
libéré
le terrain
de
toute
occupation
et les
commercialisations
peuvent
aujourd’hui
reprendre.
Il est
donc
urgent
d’engager
les
travaux
d'aménagement
des
réseaux
et de
la voirie
de
la zone,
les
lots
étant
cédés
viabilisation
comprise.
Parallèlement,
un
PA
modificatif
a été
déposé
en
juillet
2020
afin
de
pouvoir
redécouper
le lot
1 « Tertiaire
»
suite
au
désistement
de
la Sté
VINCI
et faciliter
ainsi
la commercialisation
de
ce
macro-lot
qui
avait
des
preneurs
potentiels
pour
des
surfaces
moindres.
Une
actualisation
du
marché
a donc
dû
être
engagée
afin
d’intégrer
la modification
des
aménagements
liés
au
découpage
du
lot
1 (linéaire
de
voirie
modifié,
réseaux
et branchements
supplémentaires,
bassin
de
rétention
et
clôture
supplémentaire).
Le
montant
total
de
cet
avenant
s’élève
à 275
340
€ HT
dont
248
130
€ pris
en
charge
par
la Métropole
sur
les
compétences
transférées
et 27
210
€ pour
la partie
voirie
à la
charge
de
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
de
la Zone-projet
la Treille-la
Corneirelle,
pour
un
montant
de
275
340
€ HT
soit
248
130
€ HT
au
titre
des
compétences
transférées
à la
Métropole
(Eau
potable,
Assainissement
et Eaux
pluviales)
et 27
210
€ HT
pour
la compétence
communale
de
la
voirie. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
avenant.
Pour
Copie
Conforme,
Æ
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE és
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ll)
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER,
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2020/57
: ZONE
PROJET
DE
LA
TREILLE-LA
CORNEIRELLE
— MODALITES
DE
CESSION
DU
LOT
5 À
COTE
SUD
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
RESIDENCE
SENIORS
SOCIALE
Il est
rappelé
au
conseil
que
par
délibération
en
date
du
27
décembre
2017,
l’Assemblée
communale
a approuvé
la cession
du
lot
5 du
PA
de
la Treille
« résidence
sociale
» en
faveur
de
l’entreprise
COTE
SUD
et a
autorisé
le
Maire
a signé
un
compromis
de
vente
pour
un
montant
1 120
000
€ HT,
prix
comprenant
la viabilité
primaire
dudit
lot.
Ce
prix
a été
initialement
fixé
en
incluant
une
participation
financière
aux
équipements
publics.
Toutefois,
aucun
Projet
Urbain
Partenarial
n’ayant
été
finalement
instauré
sur
la zone
de
la Treille,
l’acquéreur
n’a
pu
être
exonéré
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement
comme
c’est
toujours
le cas
en
présence
d’un
PUP.
L’entreprise
a donc
demandé
une
révision
du
prix
de
vente
pour
ne
pas
être
taxé
deux
fois
aux
aménagements
publics.
Il est
donc
proposé
de
d’arrêté
le prix
de
cession
du
lot
5 pour
la création
de
la résidence
sociale
à 1 004
600
€ (soit
1 120
000
— 115
400€).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la modification
du
prix
de
cession
du
lot
5 du
Permis
d’aménager
de
la Treille
en
faveur
de
COTE
SUD
et
arrête
le montant
de
cette
cession
à la
somme
de
1 004
600
€E HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
vente.
Pour
Copie
Conforme,
aire
de
Peynier
hristian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
cle
Séance
du
21
septembre
2020
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a
été
élue
secrétaire.
N°2020/58
: ZONE
PROJET
DE
LA
TREILLE-LA
CORNEIRELLE
- CONSULTATION
PREALABLE
A LA
CESSION
DES
LOTS
2 ET
6
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
l’état
d’avancement
du
projet
de
la zone
de
La
Treille-La
Corneirelle
:
L'opération
de
fouilles
archéologiques
étant
achevée
depuis
la mi-juillet,
la commune
a reçu
récemment
le PV
de
libération
définitive
du
terrain
par
l’INRAP.
Sur
les
6 lots
du
permis
d’aménager
initial,
les
lots
2 et
6 n’ont
pas
encore
été
attribués.
La
consultation
lancée
fin
2017
avait
permis
à la
commune
de
réceptionner
les
offres
suivantes
:
> 4
sociétés
pour
le lot
N°2
:
- ARCADE
- SFHE
- COTI-MAURE - COGEDIM - _
PRIMOSUD
A la
suite
de
l’analyse
et
de
demandes
spécifiques
de
compléments,
aucune
offre
n’avait
été
validée
de
manière
définitive
par
l’Assemblée
délibérante
et la
consultation
n’avait
donc
pas
connu
de
suite.
> 3
sociétés
pour
le lot
N°
6:
- HECTARES - COTI-MAURE - PACE
Aucune
décision,
ni conclusion
d’analyse
n’a
été
prise
également
pour
ce
lot.
Compte-tenu
de
l’ancienneté
de
ces
propositions,
des
montants
proposés
et du
bilan
d’opération
réactualisé
pour
les
acquisitions,
il est
proposé
au
conseil
de
mettre
un
terme
à ces
consultations
et de
ne
pas
donner
suite
aux
demandes
engagées.
Ce
choix
est
motivé
par
la volonté
de
garantir
l’équilibre
financier
de
l’aménagement
du
quartier
de
la Treille,
à
partir
du
permis
d’aménager
initial
et du
permis
d’aménager
modificatif
déposé
en
juillet
2020.
Le
bilan
financier
prévisionnel
de
l’opération
a été
modifié
de
manière
conséquente
par
certaines
dispositions
apparues
durant
l’année
2020
:
1- Modification
de
la division
foncière
du
lot
1 (affecté
à une
activité
tertiaire)
en
6 lots
afin
d’améliorer
la
commercialisation.
Cette
modification
a généré
un
surcoût
de
275
340
€ HT
auprès
de
l’entreprise
GUINTOLI
qui
a été
attributaire
du
marché
en
travaux
en
décembre
2017.
2-
Campagne
de
sondage
dit
« fouilles
archéologiques
» menée
de
janvier
2020
à juillet
2020.
Ces
investigations
sous
le contrôle
de
la Direction
Régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC)
ont
été
prises
en
charge
par
la Commune
pour
un
montant
de
670
470
€ HT
3-
Prise
en
compte
de
la convention
d’ENEDIS
pour
les
prestations
intérieures
et extérieures
en
courant
fort.
Cette
convention
a pu
être
rendue
définitive
dès
la programmation
arrêtée
de
manière
certaine
(les
permis
de
construire
des
logements
sociaux
et
de
l'EHPAD
étant
soit
obtenus,
soit
en
passe
d’être
déposés).
Cette
convention
a été
actée
pour
un
montant
de
163
835
€ en
août
2000. Enfin,
il est
rappelé
que
l’offre
de
la société
VINCI
sur
le lot
1, initialement
validée
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
n’a
pas
été
maintenue,
la société
VINCI
s’étant
définitivement
désistée
en
2019.
En
synthèse,
les
coûts
supplémentaires
d’un
montant
de
près
de
1,2
m€
motivent
la décision
de
relancer
un
nouvel
appel
à promoteurs
pour
les
lots
2 &
6, afin
d’obtenir
des
offres
sensiblement
supérieures
à celles
proposées
lors
de
la première
consultation
qui
datent
de
près
de
3 ans.
Pour
cela,
un
cahier
des
charges
plus
exigeant
et plus
« ciblé
» va
être
rédigé
avec
l’aide
de
l’AMO
de
la
Commune
et un
élargissement
de
la consultation
sur
invitation
devrait
permettre
d’optimiser
les
offres
futures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
relancer
un
nouvel
appel
à promoteurs
pour
les
lots
2 &
6 de
la zone-projet
de
la Treille
avant
de
se
prononcer
définitivement
sur
les
modalités
de
cession
de
ces
lots.
Pour
Copie
Conforme,
€ Maire
de
Peynier
Christian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
dc
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
2 été
élue
secrétaire.
N°2020/59
: PUP
STE
CROIX
— CONVENTION
PC
MODIFICATIF
M.
GLINUTZKI
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
le 1°
janvier
2018,
la Métropole
Aix
- Marseille
—
Provence,
est
compétente
en
matière
de
PLU
et
à ce
titre,
habilitée
également
à conclure
des
conventions
de
PUP. Par
délibération
du
22
mars
2018,
le Conseil
de
la Métropole
a approuvé
la poursuite
par
les
communes
de
la
mise
en
œuvre
des
PUP
dont
les
périmètres
et les
conventions
ont
été
approuvés
avant
le 1°
janvier
2018.
C’est
le cas
du
PUP
Sainte-Croix
qui
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2015.
Puis
par
délibération
du
28
juin
2017,
le Conseil
Municipal
a modifié
le périmètre
en
intégrant
le nouveau
zonage
issu
du
PLU
approuvé
le 21
mars
2017.
Une
1°
phase
de
travaux
du
PUP
a été
réalisée
en
2016
/ 2017
consistant
en
l’aménagement
du
chemin
du
Bouquet
avec
l’ensemble
des
réseaux.
Une
2è"e
phase
de
travaux,
relevant
de
la compétence
de
la Commune,
doit
être
réalisée
en
2020
/ 2021.
Monsieur
Loïc
GLINUTZKI,
propriétaire
de
la parcelle
AE
n°440
sur
laquelle
il a
construit
sa
maison
d’habitation,
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
pour
étendre
ses
constructions.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la convention
tripartite
de
PUP
à passer
entre
la Commune,
Monsieur
GLINUTZKI
et la
Métropole.
Cette
dernière
examinera
cette
convention
en
octobre
prochain.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
e Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e Le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L 332-11-3,
L 332-11-4
et R332-25-1
à 3,
e La
délibération
n°URB
012-3646/18C/CM
du
Conseil
de
la Métropole
du
22
mars
2018
portant
la
poursuite
des
opérations
engagées
par
les
communes
dans
le cadre
de
Projets
Urbain
Partenarial,
Délibère
:
e APPROUVE
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
tripartite
à signer
avec
la Métropole
Aïx-
Marseille-Provence
et Monsieur
Loïc
GLINUTZKI
pour
l’extension
de
ses
constructions
prévoyant
le
versement
d’une
participation
à la
Commune
de
3 250
€,
calculée
selon
les
modalités
de
la convention,
e AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
documents
y afférents,
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE 4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2020/60
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVEN®1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
002
Excédent
reporté
+28
709,93
€
Néant
TOTAL
TOTAL
28
709,93
€
Investissement
Dépenses
Recettes
C/2128-123
Requalification
base
de
loisirs
C/2128/123
+19
521,34
€
+30
000€
|
001
Excédent
reporté
+ 354
741,88
€
C/2128/118
Parking
château
+344
263,22
€
TOTAL
374
263,22
€ |
TOTAL
374
263,22
€
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
NAS
de
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a
été
élue
secrétaire.
N°2020/61
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
COVID
« RELANCE
ECONOMIQUE
» AUPRES
DU
CD
13
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
que
Le
Conseil
Départemental
a mis
en
place
un
dispositif
d’aide
exceptionnel
en
faveur
de
la relance
économique
en
cette
période
de
crise
sanitaire.
Le
but
est
de
relancer
l’économie
locale
en
soutenant
la commande
publique
pour
la réalisation
de
travaux
à court
terme,
suite
à la
crise
liée
à la
COVID.
Les
conditions
d’attribution
de
cette
aide
sont
les
suivantes
:
- Montant
subventionnable
plafonné
à 120
000
€ HT
- Taux
de
subvention
; 70%
- Obligation
de
réaliser
les
travaux
subventionnés
et de
solliciter
le versement
de
l’aide
avant
le
31/12/2021.
Afin
de
déposer
un
dossier
sur
ce
dispositif
exceptionnel,
il a
été
projeté
d'aménager
l’espace
de
plein
air
qui
jouxte
le nouveau
parking
de
persuasion
à l’entrée
du
village.
La
superficie
de
6 400
m2
environ
situé
à
proximité
du
village,
la disposition
des
lieux
faciles
d’accès,
sont
autant
de
facteurs
propices
à l’aménagement
d’un
espace
de
plein
air,
équipé
de
jeux
d’enfants.
Le
projet
consiste
donc
à équiper
le site
principalement
pour
les
enfants
et les
adolescents
ainsi
que
les
parents
qui
pourront
les
accompagner.
Les
équipements
prévus
sont
:
un
city
stade,
une
table
de
tennis
de
table
en
béton
et un
parcours
de
marche,
course
et vélos.
Sur
le plan
paysager
sont
prévus
une
petite
forêt
équipée
de
quelques
bancs
pour
le repos
sous
ombrage
et la
réalisation
de
murets
en
pierres
sèches
à l’arrière
des
arrêts
de
bus
qui
servira
de
banquette
pour
s’assoir,
adossé
à un
bosquet
végétal
et une
clôture
en
bois
en
limite
du
terrain.
Ce
type
d’aménagement
est
facilement
réalisable
dans
les
délais
impartis
et imposés
par
le dispositif
d’aide
départemental.
Il est
donc
proposé
à l’Assemblée
de
valider
ce
projet
et de
solliciter
la subvention
exceptionnelle
auprès
du
Conseil
Départemental
13.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
aménager
un
espace
de
plein
air
à proximité
du
nouveau
parking
de
persuasion,
dont
le
montant
des
travaux
s’élève
146
000
€ HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
au
titre
du
dispositif
exceptionnel
d’aide
« relance
économique
», une
subvention
au
taux
de
70%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
opération
HT
146
000
€| Subvention
CD
13
84
000
€
70%
de
120
000
€
Autofinancement
commune
30
%
62
000
€
TOTAL
146000
8 |
TOTAL
146
000
€
aire,
Christian
BURLE
Maire
de
Peynier
hristian
BURLE Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2020/62
: ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CRECHE
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
que
suite
à la
réorganisation
interne
du
multi-accueil
collectif
Les
Pignons,
à savoir
l’ensemble
des
3 sections
auparavant
cloisonnées
et réparties
entre
Bébés,
Moyens
et Grands,
sont
désormais
fusionnées
et regroupent
indifféremment
des
enfants
de
toutes
tranches
d’âges,
le règlement
intérieur
de
la
crèche
doit
être
modifié
en
conséquence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le règlement
de
la crèche
tel
que
actualisé
pour
l’année
2020/2021
et annexé
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
Le
22
septembre
2020
Maire de
Peyni
hristian
BU)
LE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2020/63
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
que
des
travaux
de
modernisation
et de
mise
aux
normes
de
la cuisine
du
foyer
des
aînés
ont
été
réalisés
afin
de
pouvoir
assurer
sur
ce
lieu
le service
des
repas
aux
anciens
et également
d’y
faire
provisoirement
déjeuner
une
partie
des
enfants
de
la maternelle
en
attendant
la réalisation
des
travaux
d’extension
de
l’école
et d’aménagement
d’un
restaurant
suffisamment
dimensionné
pour
l’ensemble
de
Peffectif
des
enfants
scolarisés
en
maternelle.
En
prévision
de
ce
transfert
des
enfants
de
grande
section
maternelle
au
foyer
des
aînés
au
lieu
du
précédent
transfert
à la
cuisine
centrale,
il convient
donc
d’adapter
le règlement
de
la cantine
scolaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
tel
que
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
Le
22
septembre
2020 Ro
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Va
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
[
N°2020/64
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
DOMINICALE
DU
MAGASIN
PICARD
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a été
établi
pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d’exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
Dimanches
de
forte
activité
commerciale. L’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
donne
compétence
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le repos
a lieu
normalement
le dimanche,
jusqu’à
12
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
La
Loi
Macron
impose
au
maire
d’arrêter
la liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la limite
de
douze
par
an,
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la totalité
des
commerces
de
détail
de
la commune
exerçant
la même
activité
que
le demandeur
même
si la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le fondement
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie
du
travail
dominical,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensations
financières
et de
repos
prévues
par
le Code
du
travail
et qui
seront
rappelés
dans
l’arrêté
municipal.
Cet
arrêté
doit
être
pris
après
avis
des
organisations
d’employeurs
et
de
salariés
intéressés
(sous
forme
de
compte
rendu
des
réunions
de
comité
d’entreprise)
mais
également
aussi
après
consultation
du
conseil
municipal
(sous
peine
de
le voir,
en
cas
de
litige,
considéré
comme
entaché
d’illégalité
pour
défaut
de
consultation).
La
demande
formulée
au
titre
de
l’année
2020
est
la suivante
:
L’enseigne
de
surgelés
« PICARD
» souhaite
obtenir
une
autorisation
municipale
pour
son
magasin
située
dans
le centre
commercial
Le
Forum
CD6
route
de
Trets,
pour
trois
dimanches.
Soit
les
dimanches
5 et
12
décembre
2021
de
09
heures
à 18
heures,
le dimanches
19
décembre
2021
de
09
heures
19
heures
30
et le
dimanche
26
décembre
2021
de
9 heures
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
émettre
un
avis
favorable
à cette
demande
d’ouverture
exceptionnelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
demande
d’ouverture
dominicale
exceptionnelle
du
magasin
PICARD
SURGELES
implanté
sur
la commune,
pour
les
dimanches
les
dimanches
5 et
12
décembre
2021
de
09
heures
à
18
heures,
le dimanches
19
décembre
2021
de
09
heures
19
heures
30
et le
dimanche
26
décembre
2021
de
9
heures
à 19
heures.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
l’arrêté
municipal
validant
cette
dérogation.
Christian BURLE Æ%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2020/65
: REITERATION
DE
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDEE
PAR
LA
COMMUNE
A
LA
SACOGIVA
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Il est
rappelé
au
Conseil
que
la Commune
de
PEYNIER
avait
accordé
sa
garantie
d'emprunt
à SACOGIVA
dans
le cadre
de
l’opération
de
logements
sociaux
sur
le secteur
du
Devançon.
Cette
dernière
a
récemment
renégocié
un
réaménagement
de
ses
emprunts
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
II
y
a
donc
lieu
de
réitérer
la
garantie
d’emprunt
accordée
précédemment
par
la
Commune
à
la
SACOGIVA. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
REITERE
son
accord
concernant
la garantie
d’emprunt
à SACOGIVA
dans
le cadre
de
l'opération
de
logements
sociaux
sur
le secteur
du
Devançon.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la
régularisation
de
cette
affaire.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE #5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dk
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2020/66
: DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
RESEAU
D’ASSISTANTES
MATERNELLE
(R.A.M)
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l'Assemblée
que
le Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
pour
le RAM,
créé
en
2006,
regroupe
les
Communes
de
Fuveau,
Belcodène,
Gréasque,
Puyloubier
et Peynier.
Suite
aux
élections
municipales
de
mars
2020,
le Syndicat
de
gestion
du
Relais
Assistantes
Maternelles
Territorial
doit
procéder
à la
mise
en
place
de
son
nouveau
Conseil
Syndical
de
la mandature.
A cette
fin,
il est
nécessaire
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
de
Peynier
amenés
à siéger
au
sein
de
cet
organisme.
Il est
proposé
de
désigner
Jean-Luc
AUBERT
et
France
LUCIANI. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
nommer
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
RAM
:
TITULAIRES
(1)
SUPPLEANT
(1)
Jean-Luc
AUBERT
France
LUCIANI
Sophie
COULET
Catherine
AMBROGIO
Pour
Copie
Conforme,
Christian
BURLE
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2020/24
du
5 juin
2020. Se)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vue
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER,
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a
été
élue
secrétaire.
N°2020/67
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ACCORDE
à l’Association
Olympique
de
Peynier
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
Pour
Copie
Conforme,
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Æ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ft
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
2 été
élue
secrétaire.
N°2020/68
: ACTUALISATION
DE
LA
DELIBERATION
CADRE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
Le
Maire,
Considérant
que
les
récentes
modifications
des
textes
relatifs
au
régime
indemnitaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux
nécessitent
d’actualiser
la délibération
en
vigueur,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
filière
par
filière,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
19
juin
2020
sur
la modification
du
présent
régime
indemnitaire,
Propose
au
Conseil
d’adopter
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
A L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
A compter
du
1°
décembre
2015,
un
nouveau
régime
indemnitaire
sera
appliqué
à l’ensemble
des
agents
publics
occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune
qu’ils
soient
stagiaires,
titulaires
ou
non
titulaires
relevant
de
l’article
136
de
la Loi
du
26
janvier
1984
et
appartenant
à l’ensemble
des
filières
représentées
dans
la collectivité,
selon
les
règles
ci-après
:
- Calcul
du
crédit
global
Les
montants
individuels
versés
aux
agents
dans
le cadre
des
indemnités
instaurées
par
la présente
délibération,
se
feront
dans
la limite
d’un
crédit
global
correspondant
à la
formule
suivante
: taux
moyen
annuel
(le
cas
échéant
affecté
d’un
coefficient)
X nombre
de
bénéficiaires.
- Critères
pris
en
compte
pour
l’attribution
du
montant
individuel
Le
montant
individuel
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
et le
respect
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
Il sera
tenu
compte
:
e De
la manière
de
servir
de
l’agent
évaluée
au
regard
de
rapport
d’entretien
annuel
d’évaluation
et
selon
les
critères
suivants
: implication
dans
la politique
de
la commune,
disponibilité
au
regard
des
missions,
qualité
du
service
rendu,
comportement
général,
assiduité.
e De
la nature
de
l’emploi
occupé:
niveau
de
responsabilité,
animation
d’une
équipe/taille
de
l’équipe
à encadrer,
sujétions
particulières
liées
au
poste,
charges
de
travail/missions
ponctuelles.
- Maintien
du
régime
indemnitaire
antérieur
Les
fonctionnaires
de
la commune
pourront
également
bénéficier
des
avantages
acquis
maintenus
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
111
de
la Loi
84-53,
dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
ayant
instaurés
ces
avantages.
Il s’agit
notamment
de
la prime
de
fin
d’année,
versée
annuellement
aux
agents,
sur
le bulletin
de
paye
du
mois
de
novembre.
- Modalités
de
versement
Le
montant
de
l’attribution
individuelle
de
chaque
prime
sera
rapporté
au
temps
de
travail
effectif
de
l’agent
(temps
non
complet
ou
temps
partiel).
Sauf
dispositions
contraires
prévues
dans
la
présente
délibération,
les
montants
relatifs
au
régime
indemnitaire
seront
versés
mensuellement. - Modulation
du
régime
indemnitaire
du
fait
des
absences
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
aux
agents
durant
leurs
congés
annuels
ainsi
que
durant
les
périodes
de
congés
maternité,
pour
paternité
ou
adoption
ainsi
que
dans
certains
cas
de
maladie
grave
(tel
que
les
cancers),
les
congés
maladie
suite
à des
interventions
chirurgicales
ou
encore
consécutivement
à un
accident
du
travail.
A partir
des
règles
générales
ainsi
définies,
le régime
indemnitaire
peut
être
envisagé
par
filière.
ARTICLE
2 : DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
A
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: IHTS
Conformément
au
décret
2002-60
du
14
janvier
2002,
ces
indemnités
sont
accordées
aux
agents
appelés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
du
travail,
sous
réserve
de
la mise
en
place
d’un
contrôle
de
leur
réalisation.
Peuvent
en
bénéficier
les
agents
relevant
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
Police
municipale
(grades
de
brigadier-chef
principal
et
de
brigadier).
a)
Une
Indemnité
d’administration
et
de
technicité
: I.A.Test
instaurée
au
profit
des
agents
appartenant
aux
cadres
d’emplois
et
grades
suivants,
dans
la
limite
énoncée
ci-après
:
GHAdÉS
EFFECTIF
NAN
en
CREDIT
GLOBAL
(A)
©
(AXB
XC)
GB)
Brigadier-Chef
Principal
1
495,94
€
8
3
967,52
Garde
Champêtre
Chef
1
475,31
€
4
1901,24
Gardien
de
Police
1
469,89
€
à
1 879,56
[TOTAL
7
748,32
€
*Actualisés
au
1°
février
2017,
les
montants
de
référence
sont
indexés
sur
la valeur
du
point.
Dans
le respect
du
crédit
ouvert
pour
chaque
grade,
l’attribution
individuelle
de
l’IAT
est
modulée
par
le Maire
selon
un
coefficient
un
coefficient
maximal
de
8, pour
tenir
compte
de
la manière
de
servir
de
l’agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
b)
Une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
:
(Décret
n°97-702
du
31
mai
1997,
Décret
2000-45
du
20
janvier
2000et
Décret
n°2006-1397
du
17
novembre
2006). Les
agents
relevant
de
cette
filière
bénéficient
de
cette
indemnité
d’un
montant
maximum
de
20%
de
leur
traitement
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
pour
les
autres
grades
(hors
supplément
familial
et
indemnité
de
résidence).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ayant
entendu
l’exposé
du
Maire, VU
la loi
N°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20 VU
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
ses
articles
88
et 136.
VU
le décret
N°76-280
et l’arrêté
du
18
mars
1976
relatifs
à l’indemnité
forfaitaire
mensuelle
et
à l’indemnité
de
sujétions
spéciales
des
auxiliaires
de
soins
et de
puériculture
VU
le décret
N°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
VU
le décret
N°91-910
du
6 septembre
1991
relatif
à l’indemnité
de
sujétions
spéciales
VU
le décret
N°92-1030
et l’arrêté
du
25
septembre
1992
relatifs
à la
prime
d’encadrement
VU
le décret
N°92-1031
et l’arrêté
du
25
septembre
1992
relatifs
à la
prime
spécifique
VU
le décret
N°96-552
du
19
juin
1996
relatif
à la
prime
de
service
des
personnels
de
la filière
sanitaire
et
sociale VU
le décret
N°97-702
du
31
mai
1997
relatif
à l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
des
agents
de
police
municipale VU
le décret
N°97-1223
du
26
décembre
1997
et l’arrêté
ministériel
du
même
jour
relatifs
à l’indemnité
d’exercice
des
missions
des
personnels
de
préfecture
VU
le décret
N°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2002-61
du
14
janvier
2002
et l’arrêté
ministériel
du
même
jour
relatifs
à l’indemnité
d'administration
et de
technicité
VU
le décret
N°2002-63
du
14
janvier
2002
fixe
le régime
des
Indemnités
Forfaitaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
susceptibles
d’être
allouées
à certains
personnels
territoriaux,
dont
le montant
de
référence
est
fixé
par
arrêté
ministériel
VU
le décret
N°2002-1105
du
30
Août
2002
relatif
à l’indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
spéciales
et de
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2002-1247
du
4 octobre
2002
relatif
à l’indemnité
représentative
de
sujétions
spéciales
et de
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2002-1443
du
9 décembre
2002
relatif
à l’indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et de
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2003-1013
du
23
octobre
2003
modifiant
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
VU
le décret
N°2008-1533
du
22
décembre
2008
relatif
à la
prime
de
fonctions
et de
résultats
VU
l'arrêté
du
22
décembre
2008
fixant
les
montants
de
référence
de
la prime
de
fonctions
et de
résultats
VU
l'arrêté
du
9 février
2011
fixant
les
corps
et emplois
bénéficiant
de
la prime
de
fonctions
et de
résultats.
VU
la circulaire
du
ministère
de
l’Intérieur
en
date
du
27
septembre
2010
relative
à la
prime
de
fonctions
et de
résultats
dans
la fonction
publique
territoriale.
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le principe
du
versement
des
différentes
primes
et indemnités
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
PRECISE
que
les
crédits
afférents
au
crédit
global
de
chaque
prime,
déterminés
par
grade,
pourront
être
modifiés
en
fonction
de
l’évolution
du
tableau
des
effectifs.
Pour
Copie
Conforme,
Stan
BURLE
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°
2020/44
en
date
du
6 juillet
2020.
Toutefois,
il
est
précisé
qu’en
l’absence
de
modification
des
attributions
individuelles,
les
arrêtés
du
Maire
pris
en
application
de
la
précédente
délibération
demeurent
en
vigueur
jusqu’à
la prise
d’un
nouvel
arrêté
individuel. Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dc
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER;
M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2020/69
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
BUDGETAIRE
—- COMMUNE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
2019
de
la Commune,
statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice.
Constatant
: -
que
le Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
716
262,12
€.
-
que
la section
d’investissement,
après
correction
des
restes
à réaliser,
présente
également
un
excédent
total
de
354
741,88
€.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
DE
PROCEDER
au
report
sur
le budget
primitif
2020,
des
excédents
cumulés
de
fonctionnement
et
d’investissement
dont
les
montants
respectifs
s’élèvent
à 716
262,12
€ et
354
741,88
€.
Pour
Copie
on
é;
Le
Maire
de
Peynier
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°2020/34
en
date
du
6 juillet
2020. 5%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
21
septembre
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 15
septembre
2020
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
France
LUCIANI,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à M
André
MAUNIER
; M.
Christophe
LUCAS,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Frédérique
MARGOGNE
a été
élue
secrétaire.
N°2020/70
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
EN
ZONE
NATURELLE
ET
AGRICOLE
AUPRES
DE
LA
SAFER
— PROJET
DE
RECONQUETE
AGRICOLE
DU
REGAGNAS
Monsieur
le Maire,
propose
l’Assemblée
d’acquérir
un
ensemble
de
parcelles
situées
en
zone
naturelle
ou
agricole,
cadastrées
AM
1,
2, 3,
4, 5,
et 6
sises
Les
Pinets,
AM
45
et 46
sises
Puits
de
Lauris,
AN
26
sise
quartier
Tourenne,
AO
49
et 54
sises
Poublaveau
et AT
40,
41
et 42
sises
Jeauffroy,
soit
au
total
16
ha
40
a et
65
ca
pour
la Commune
de
Péynier. Cette
acquisition
se
ferait
auprès
de
la SAFER
pour
un
prix
fixé
à 89
050
€.
Cette
acquisition
s’inscrit
dans
un
projet
plus
vaste
de
reconquête
du
Régagnas
dans
le cadre
duquel
la
Commune
de
Peynier
souhaite
réaliser
une
coupure
agricole
grâce
à l’introduction
de
plantations
de
vignes
sur
ce
secteur
très
exposé
aux
risques
des
incendies
de
forêts.
Une
subvention
va
être
sollicitée
auprès
du
CD
13
au
titre
de
la protection
des
espaces
naturels
et sensible,
au
taux
de
60%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
de
parcelles
cadastrées
AM
1, 2,
3, 4,
5, et
6 sises
Les
Pinets,
AM
45
et 46
sises
Puits
de
Lauris,
AN
26
sise
quartier
Tourenne,
AO
49
et 54
sises
Poublaveau
et AT
40,
41
et 42
sises
Jeauffroy,
soit
au
total
16
ha
40
a et
65
ca
pour
un
prix
total
d’acquisition
de
89
050
€.
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
13
une
subvention
au
taux
de
60%
dans
le cadre
du
dispositif
d’aide
pour
les
acquisitions
de
réserves
foncières
de
moins
de
100
hectares
situées
en
zone
naturelle.
ARRETE
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Acquisition
89
050
EHT
|
Conseil
Général
13
(60%)
53
430
€
Autofinancement
commune
(40%)
35
620
€
TOTAL
89
050€
HT
|
TOTAL
89
050
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
régularisation
de
cette
acquisition.
Pom.
Copie
Corfformé;
9 Mkgaire
de
Peynier