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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR2026 10)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3ème GROUPE
COMMUNE DE GARONS
domicilié fe) à …f0 D avente ces RS QU LATE RAR US
police assurance responsabilité civile n° Multirisque Association C2025-15147 (SMACL Assurances)
agissant en qualité de m:
Q personne physique,
w# représentant de l'association (ou de la société) : APE Francis SOIRAT
fonction (président, secrétaire, trésorier...) : Présidente
dont le numéro d'agrément est (si association sportive) : |
sollicite l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3*%° groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) L2.Salle des fêtes Alain Dalmas de Garons ee
le (date) Pimanche 8 février 2026... inner crane nee nent
de (heure de début) 14h... à (heure de fin) 2e nee een
à l’occasion de la manifestation suivante : .Loto de l'APE Francis Soirat ss eee
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
.. / 5 pour une association «2)
nsses 110 pour une association sportive agréée)
sssassne 12 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricol
1 4 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère touristique (au bénéfice d'une station classée et commune touristique).
e®
Fait à .Garons...,....,............ , 1e..20/01/2026
a) Cocher la case correspondante
C_nrt> SG
— : Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment Les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1 août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par.… MR... TOO SSRAINT.. JUROQ......... eee sean ennssenneeenneeeenelteneseeesssssee
| ARRÊTE FR 40%b - 10
Article 1 : M Mme. ANT... GJubUe D
agissant en qualité de «:
Q personne physique, , .
# représentant de l’association (ou de la société) : AE Fonco Serat est autorisé à ASE un débit de tn HA HAS du 3" groupe em
à (adresse complète ua) 20e. ÂD. ton..APCuN.. CHAS..GOXCNS. dédomaine public Udomaine privé
Le Maire de la commune de GARONS,
le (date) . OBLQ BLOG... nee
de fheure de début) 4.0 NN... jusqu’à SAR... ou durant la fête légale ou locale jusqu’à... snnrrnerseeeneneenerneeeenerneseeesesnnes à l’occasion de la manifestation suivante : .| TO
Article 2 : Le cas échéant «©:
ÆÀ L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : Q1 h
4/4 Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Article 3 :Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes. ch
nt ., .
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de J’exécution-du-présent arrêté, dont copie sera fe adressée aux services de gendarmerie.
CNE 0 91 lon 1L0Q6 Z sefature du Maire'et cachet de la mairie)
(1) Cocher la case correspondante
(2) Maximum autorisé pour une année civile