Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR2026 10
unknown - AR2026 15
Acte - AR2026 30
unknown - AR2026 70
unknown - AR2026 26
unknown - AR2026 56
unknown - AR2026 72
unknown - AR2026 11
unknown - AR2026 65
unknown - AR2026 75
unknown - AR2026 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR2026 31)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D'AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 37° GROUPE
COMMUNE DE GARONS
Je soussigné (e), (nom et prénom)..Henry.. Jean-Luc ee TT ee JE
domicilié fe) à.37.rue des Alizés 30128 Garons............. .. . . . . . ................. police assurance responsabilité civile n° 3492972T
agissant en qualité de «h:
Q personne physique,
QG représentant de l’association (ou de la société) : Jazz à Garons
fonction (président, secrétaire, trésorier...) : Président
dont le numéro d’agrément est {si association sportive) :
sollicite l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3°" groupe ( boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18")
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) .Salle.des.Fêtes.de.Garons…..…................................. ss
le (date) .RA.mArS.2026................ mmorennnmennenenstiie enr ES EE EURE IEEE de Re SR ES Pire
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
-Q.../ 5 pour une association «)
cnrs /10 pour une association sportive agréée?
srnre 12 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole”?
mr 14 pour l’organisateur d’une manifestation à caractère touristique fau bénéfice d'une station classée et commune touristique).
Fait à.Garons ,1e23/02/2026....
« Cocher la case correspondante
EPA 7
er LR « Entre Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l'Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1 août 2017 portant réglement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par Ff... HENRY. MR ssstsareerenrnnsaes een rare nn an EAN EEE Re ETAT En RES S
Le Maire de la commune de GARONS,
ARRÊTE IR 2026-93
Article 1 ; M»... FHLEWRY.. Sen - An nnnnnnnnrrrrrreee agissant en qualité de «1: ” Fesident S
Q personne physique, à
[a représentant de l'association (ou de la société) : "JAZZ à äARkow S ‘
sst pee ir un débit de boissons temporaire, du 3°”° groupe
mplète du lieu)(1). 2 à (adresse co e de, Hêle. …. Odomaine public Cidomaine privé
le (date) DOMGUe BOËL pen de (heure de début) 20h jusqu’à . 3h4S . ou durant la fête légale ou locale jusqu'à … Z. masseur
à l’occasion de la manifestation suivante : Coñteelols SAZ2Z
Article 2 : Le cas échéant «1:
L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : 2 3 h «S
Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Article 3_:Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1“ août 2017 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé
auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
(1) Cocher la case correspondante
(2) Maximum autorisé pour une année civile