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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR2026 72)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Garons à
SET cn À nr
Annexe I
DEMANDE D'AUFORISATION D'OUVEIR EN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3 GROUPE
COMMUNE DE CARONS
Je smssigné (el, fon st prénemi. XRANO... COL AN...
nn En e
éomicitié fe) à. SA _Que..che. lee pulléqre…… RCE...
police assurance responsabilité civile n°
agissant en qualité de 1,
C personne physique.
Æ représentant de l'association few de la socidié} ÂCE Sr Mo ana a
fonction président, secvrétnire, trésorier.) :
dont le mére d'agrément est fai associntion sportive} :
sollicite l'autorisation d'auvrir un débit de haissons temporaire, du gi ercupe {boissons fermentées Ron distillées et vius doux naturels € 18°)
qui se tiendra à és ra aude HE. Damas…Salle.des…s 2 AIRE le #daïe) 2. lDOB bn ere eemennnen eee enleneseseenesrneneneneenee eee +
de there da débutj 120. ûns ee see fheure de fini re Qtek.
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à l'occasion de ls manifestation suivante : … Lave. _Ae.\ CLONE UMR CA. gare _
Nembre d'autorisations déja obtenues :
+.) 5 pou une AsS0CiatION 121
nd A6 pour une association sportive ApréÈe
nr 3 pour l'arsanésareur d'uce manifestarion à cactére agricole
} 4 pour J'oreanisateur d'une manifestacion à cratère rouristique fau Émile d'une shriant cesse af came mourériquei.
Fais à CANONS. te... Llotil£Z6 S
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Ville de GARONS
uw Cocher li case comesponiante
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Vu. le Code Général des Collectirités Territoriales, et LOtAMTEEN les articles L2712-1, 22232-2 L22394 et L2 123-234,
Vu le Code de le Santé Publique, et notamment les articles 23331-8, 133342 133353, 13335-4, L3342-1 er L3353-5,
Vu l'Armêté préfectoral n° TAN RAI | t ru général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu le demande formmlée par. M... (NS FAN EC Gene
Le Aaire de la coran re GARONS, ARRÉ |
AR 95016 _ à,
are DORA FDA agissant en qualité de 17 Q personne physique.
2 représentant de lessociarion (ot dr ke SOC ÉTÉ | AC DEA ON HON N CT
. qui à ouvrir no débit de boissons temporaire, du weroupe .
3 adresse complète du lieuyfl) Sa où QN domaine publ Cdomamepié
Le (date) AB LOG. L SQQB eee tee de heure de début AG... Jusqu'à ex Mou durant la fête légale ou locale mari À ” eee ee à l'occasion de la manifestation suivante: > {5 I
— RL
Article À : Le cas échéant ci:
Fêko de Q ECXO ROUN
Konnek
L'heure d'arrêt des ventes de boissans est fixée à : Ho
D” Les conterants en verre sont interdits bors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l'aiceol.
Article 3 Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de {asanté publique
relatives aux nuisances 50n0Tres ët les
zozes protégées définies par l'arrêté préfectoral 2017-216-002 de 1* août 2017 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être coctesté dans Les deux mais suivant sa
votification., soit par voie de recours gracieux formé
auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribural Administratif de Nimes.
Article 5: Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
sa GALONN.... le À À (OS [LOG
Éigantere de Mére çcarñet de je mairie
D) Cure le one arequieients
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He] Avberimecen eur pour 206 Lantée LEVÉE