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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR2026 11)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Assurance,
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU Fe CROUPE
le soussigné (ei. (mom et prénom) MuRcOU REL- .
domicilié () à S Impasse des RG en
police assurance tospotsalnlité crsile a
agissant en qualité de «is
QO personne physique.
À repeésenanm de l'association fou de La société) :
foactsen (président. secrétaire, trésorier.) Association Municipale Sports & Loisirs
dot Le numéro d'agrément est dei association sportive) | Hôtel de Ville - 30128 Garons
sollicite l'autorieation d'ouvrir un débit de boissons termparaire, du 4% groupe {boissons fermentées non distillées et vins doux naturels= 1 }
qui s tiendrs à fadresse complète du fneu) Lu Ha Lt Noum Defiuss a areo L
le (datr) Dumaushe- 2,4 Mu Lot - +
de (heure de début) 8" co à (heure de fin) A8"
à roccassse de tn rsrétesatian cures + 3 € % Safm Æunopeen du. (la a Tanku »
Nombre d'autorisations déjà obtenues :
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sale | 8 pour me sssuctstie sportive sgréée
_——! 2 pour l'organisseur d'une manifestion à caractère agncale""
} 4 pous l'ocgsatiséeur d'ans emmifestitne à cormetène touriitiqme die falaise d'ame statue chestde #1 cnatmatine Gen inrigue| " .
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Con
Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 1221:2-1, 12212-2 12244 et L2122-24,
Va le Code de la Santé Publique, et notamenent les articles L3331-1,1 3334-2, L3335.1, L3335.4 13342.) et 13353.3
Vu l'Arrêté préfectoral n° 2047-2160, du 1° sodt 2017 mt règlemen al de palice des débits de babssons dans le département di: Gard Vo le demande formulée par. Mr MER UREC Fan - Hax
Le Maire de Le communs de GARONS,
__ ARRÊTE AR 9026- 11
Article L: MR. MAROOVRECL. JON - Hax agissam en qualité de nm:
CO personne physique.
PS représentant de l'association fou dhe le rocièté) : AMSC |
ram y Se re “À Len An Ü CNÈS CONONS Rémaine pue Câdommane prave le (date) À 15 40 ER à se » . … " ;
dc (heure de début) &Rh jusqu'à A8b cu la Ktc légale ou locale jusqu'à. _Q ; à l'occasion de ls manifestation suivante : One. © Y ELHLOON dix Feacon à ff mn
Article 2 : Le cas échéant «ni :
ZA L'heure d'arrêt des ventes de buissons est fixée à :
Z Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l'alcool
Article 3_Le demandeur s'engagc à respecter les dispositions du code de la samté publique relatives aux nuisances sonores ct les roncs protégées définies par l'arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1° août 2017 susvisé
Articte 4 : Le présent arrêté peu être contesté dans les deux mots suivant sa notification, soit par voie de recaurs gracieux formé auprès de M le maire. soit par voie de recours comicntieux déposé devant le tribunal Admmmistratif de Nimes
Articte 5 : Le maire. Le demandeur, sont chargés. chacun en oc qui ke concerne. de l'exécution du présent arrêté, dont copic sera
adressée aux services de gendarmenc RE 7
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