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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR2026 26)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3% GROUPE
COMMUNE DE GARONS
police assurance responsabilité civile n° \W 3ols (2 God AG G& do SO éco
agissant en qualité de «1:
Q personne physique, | _ *
cn un. QG Bebe Gporsetr HA représentant de l’association (ou de la société) : — Qt \ e = fonction (président, secrétaire, trésorier...) : V KO — 22 L'UEX +
dont le numéro d’agrément est (si association sportive) : ww de l ° {2 Ge Oo
sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaige, du 3% groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) … \ las de us Hapetac dre neeienneenee os se eue can ces ciees
le (date) …. to. ST ne en eee een teen teen eee nine net e ten eesnen cents e te nenes eue nenene etes don ce dec
de (heure de début).…......…..à. FA y. à (heure de fin) Qo4it Dotrnserrenrr een esseesa one qu vs see cc ne eee
à l’occasion de la manifestation suivante : ….< COUR nn eee
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
À.15 pour une association (2)
ne 710 pour une association sportive agrééel)
{2 pour organisateur d’une manifestation à caractère agricole®)
1 4 pour l’organisateur d’une manifestation à caractère touristique fau bénéfice d'une station classée et commune touristique). ®)
FaitaGA A ou, ke. 26 EL Le
«Cocher ja case correspondante
TR Snes Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214.4 et L2122-24, , Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-] et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 201 7-216-002 du 1Taoût es: 7 pe t règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par. MR. XKIONG... \ CN Detreneees seat re eee ne cen essence eee eee deanee eee see aunsecceceere
Le Maire de la commune de GARONS,
Article 1 M 8. XNG. Daniel nn nee nes fn ennennsnenneneeeneenerneenes
agissant en qualité de «1:
Ü personne physique, | -
Æ représentant de l’association (ou de la société) : ( À Paulo Gaoxo NAGLee est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3" groupe
à (adresse DA fe lieu)(1 _BeugadLo MQ..... … . Lidomaine public Oldomaine privé le (date). AIO, [ONG Ne
de (heure de début)... Sn... jusqu’à .& Of... ou durant la fête légale ou locale jusqu’à À. dns nsesesee re enssnnnenssnne à l’occasion de la manifestation suivante : CONÇCAULD
do RENGTANVETS
Article 2 : Le cas échéant «):
/T L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : AOh
Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcoo!l.
Article 3_:Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux
déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie.
#9... le/ / OL [016 iet de la mairie)
(1) Cocher la case correspondante
(2) Maximum autorisé pour une année civile