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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 801 089 3 71 2011)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Budget,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011
N° 3 - 71 / 2011 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2011
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 avant budget supplémentaire qui intègre :
En fonctionnement :
- une recette à l’article 775 issue de la cession des panneaux photovoltaïques au budget annexe Production d’énergie photovoltaïque (168 600 €) - l’inscription de crédits au compte 673 pour permettre l’annulation de titres sur l’exercice antérieur (10 000 €),
- la majoration de l’article 023 « virement à la section d’investissement » (158 600 €)
En investissement :
- la majoration de l’article 021 « virement de la section de fonctionnement » (158 600 €)
- la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget (-158 600 €)
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau Communautaire en date du 19 avril 2011,
VU l’avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 20 avril 2011,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°1 avant budget supplémentaire 2011 du budget annexe Assainissement collectif telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 Avril 2011,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE Communauté d'agglomération de l'Albigeois
EXERCICE 2011
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DECISION MODIFICATIVE n°1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Libellé Montant
673 annulation de titres sur l’exercice antérieur 10 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 €
023 virement à la section d'investissement 158 600,00 €
TOTAL DES DEPENSES 168 600,00 €
RECETTES
Article Libellé Montant
775 Produits des cessions d’actif 168 600,00 €
TOTAL CHAPITRE 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 168 000,00 €
TOTAL DES RECETTES 168 600,00 €
INVESTISSEMENT
RECETTES
Article Libellé Montant
021 Virement de la section de fonctionnement 158 600,00 €
1641 Emprunt -158 600,00 €
CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES - 158 600,00 €
TOTAL DES RECETTES 0,00 €