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Déliberation - Deliberation n° 2024 03 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2024 03 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Département Haute Savoie Reg enpréaelurele 110802 Cp, Arrondissement de Saint-Julien Publiéle A Z/03/2olû 7 LAN Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20240804-DEL20240801-DE
DELIBERATION N° 2024-03-01
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre le lundi 4 mars à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, A. FAVRAT, P. GERBAZ, JP LEMMO, S. MARTY, L. MAUGET, C. MASCAGNI, M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : P. CHARRIERE pouvoir JP LEMMO, Y. DIEULESAINT pouvoir S. MARTY, V.
MOUCHET pouvoir M. SARTON, E. JOVILLAIN.
Date de convocation du conseil municipal : 27/02/2024
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Délibération N° 2024-03-01 : ONF — Validation du programme d’actions 2024
Rapporteur : Pierre Gerbaz, conseiller municipal, référent forêt.
Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme d’actions de l’année 2024 en forêt communale relevant du régime forestier.
En application du Code Forestier (titre 1, article L.111-1), il est rappelé que l’ONF (Office National des Forêts) gère les terrains boisés appartenant à la commune de Lucinges.
Selon les objectifs fixés dans le document d’aménagement, les coupes et les travaux proposés par l'ONF sont nécessaires pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable et préserver la biodiversité et les paysage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Approuve le programme d’actions de l’année 2024 présenté soit :
- Travaux sylvicoles — plantations : 3.191,26 euros HT
- Travaux de maintenance, d’infrastructure et opérations liées à l’environnement : 8.297,25 euros HT
> Autorise Monsieur Le Maire à signer les devis correspondants et à mandater l'ONF pour la réalisation du programme d’actions 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT