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Déliberation - 2023 05 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Département Haute Savoie
Arrondissement de Saint-Julien
Canton de Gaillard
DELIBERATION N° 2023-05-03
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 22 mai à 19h30
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 32/0/223
ID : 074-217401538-20230522-DEL20230503-DE
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie
de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elue secrétaire de séance : Isabelle MAUGET
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, JŸ. BEUCHER, C. BURKTI, A. CHICHER, M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, A. DROUX, A. FAVRAT, P.
GERBA7Z, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, V. MOUCHET, M.
SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : P. CHARRIERE pouvoir Ÿ. DIEULESAINT, C. MASCAGNI pouvoir D.
SIMONEAU.
Date de convocation du conseil municipal : 16/05/2023
PRO LOPIRRPTÉ CCE LO LEP DEPDELÉLALAL LL OL CDULTLLLÉ ESA DDR ÉL PSS ÉÉS ÉTAPE APIIAII II D D
Délibération N° 2023-05-03 : Finances : demande de subvention au département dans le cadre du CDAS 2023
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’afin de renforcer et de formaliser son engagement financier auprès des territoires dans le cadre de la compétence de solidarité territoriale, le Département a fait évoluer en 2018 son dispositif d’aide aux collectivités en instaurant les Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS) qui ont remplacé le Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT). Les CDAS sont destinés à financer des projets d’investissement portés par les communes et intercommunalités.
Suite au vote du budget primitif 2023, il est proposé de retenir les 2 opérations suivantes au titre de la subvention 2023 du CDAS :
- Travaux d’aménagement du parking de la mairie
AIDES attendues Montant € HT % Observations
DEPARTEMENT
— CDAS 2023 50.000 €
Total aides publiques 50.000 € 69%
AUTOFINANCEMENT
— dont Fonds propres 22.860
Total autofinancement 22.860 31%
Total 72.860 €
jusqu’au secteur Mellot — Horizon Milly (tranche 1)
- Travaux de sécurisation de la route de Bellevue sur la RD 183, dans sa portion comprise entre la route d’Armiaz
AIDES attendues Montant € HT % Observations
DEPARTEMENT
— CDAS 2023 100.000 €
— Amendes de police RD183 30.000 €
— Participation du département RD183 60.000 €
Total aides publiques 190.000 € 51%
AUTOFINANCEMENT Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 .
Pubiéle 32/05/2223
ID : 074-217401538-20230522-DEL20230503-DE
Le
— dont Fonds propres 182.283,50
Total autofinancement 182.283,50 49 %
Total 372.283,50 €
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Approuve les opérations éligibles citée ci-dessus et le budget prévisionnel ;
> Sollicite le conseil départemental pour l’attribution d’une subvention d’un montant total de 150.000 euros au titre du CDAS 2023 ;
> Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de Séance,
Isabelle MAUGET
Le Maire,
Jean-Luc SOULAT