unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 010

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 028

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 071

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 078

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 076

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 072

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 032

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 058

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 057

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 044

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 024

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 010 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 010)Thèmes du document : Banque, Logement, Jeunesse, }

2 CLERMONT COMMUNAUTÉ

Es

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16

DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGETS ANNEXES AUTRES

DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_010

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL

Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO

François RAGE pouvoir à Roger GARDES

Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD

Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET

Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST

Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT

Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER

Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jean-Marc MORVAN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX

N° DEL20161014_010

1/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2538

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

61

Conseillers

représentés :

24

Total votants :

85CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS

PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES

HUMAINES du 26 septembre 2016

BUREAU du 30 septembre 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par Sophie MAILLOT / 2538

DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGETS ANNEXES AUTRES

Les projets de décisions modificatives qui vous sont proposés concernent les budgets annexes Déchets ménagers, Transport, Équipements à Vocation Économique et P.L.I.E.

DM n°2 - Budget annexe des Déchets ménagers

Le budget annexe des Déchets ménagers intègre une baisse globale de 96.000 € des dépenses de fonctionnement avec :

une réduction de 123.000 € des charges de structure remboursées au budget principal suite à une actualisation des calculs pour l'année 2016,

l'inscription corrélative de 27.000 € de crédits complémentaires dont 14.500 € de charges à caractère général (vêtements de travail, frais de télécommunications...), 5.000 € de charges exceptionnelles (remboursements divers), et 7.500 € de virement à la section d'investissement.

Cette diminution des dépenses permet de réduire d'autant la reprise sur provisions initialement prévue sur l'exercice.

En investissement, le budget intègre un réajustement de crédits de 7.500 € financés par le virement complémentaire de la section de fonctionnement. Sont également inscrites en dépenses et recettes d'investissement les opérations patrimoniales d'acquisition à titre gratuit et à l'euro symbolique de terrains servant d'assiette au CET de Puy Long. Il s'agit de l'intégration de terrains résiduels pour complément de la mise à disposition de cet équipement auprès du Valtom.

Le montant du budget annexe Déchets ménagers est ainsi minoré de 96.000 € en fonctionnement, passant de 45.701.934,16 à 45.605.934,16 €, et majoré de 473.000 € en investissement, passant de 4.514.771,17 à 4.987.771,70 €.

DM n°2 - Budget annexe Transport

Le budget annexe Transport est modifié pour intégrer un rappel de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre des Parcs relais à hauteur de 169.000 € financés par une subvention d'équilibre du budget principal.

Il intègre en outre une réduction de 24.525 € des crédits d'investissement, permettant de ramener le montant prévisionnel d'emprunt à 428.375 €.

Le montant du budget annexe Transport est ainsi majoré de 169.000 € en fonctionnement, passant de 17.906.971,43 à 18.075.971,43 €, et minoré de 24.525 € en investissement, passant de 1.240.789,98 à 1.216.264,98 €.

N° DEL20161014_010

2/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2538DM n°2 - Budget annexe Équipements à Vocation Économique

Le budget annexe Équipements à Vocation Économique intègre 11.800 € de crédits supplémentaires d'électricité, eau et frais de télécommunication ; cet ajustement de crédit est financé par un complément de subvention d'équilibre du budget principal du même montant.

En investissement, il intègre un virement entre chapitres de 40.000 €, ainsi qu'une révision à la baisse de 1.000 € de l'enveloppe des travaux d'entretien. L'inscription en parallèle d'une recette exceptionnelle de 147.700 € pour trop versé sur le marché de travaux de la pépinière musicale permet au final de réduire le montant prévisionnel d'emprunt de 148.700 €, le ramenant à 264.115 €

Le montant du budget annexe Équipements à Vocation Économique est ainsi majoré de 11.800 € en fonctionnement, passant de 1.752.105 à 1.763.905 €, et minoré de 1.000 € en investissement, passant de 2.351.872,94 à 2.350.872,94 €.

DM n°1 - Budget annexe P.L.I.E.

Le budget annexe P.L.I.E. intègre un virement de crédit de 80.000 € du chapitre 65 vers le chapitre 011, compte 611-Prestations de services, afin de permettre l'engagement des actions collectives.

Le montant du budget annexe P.L.I.E. reste inchangé.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver les propositions de décisions modificatives des budgets annexes.

TOTAL VOTANTS : 85 = 61 Conseillers Présents + 24 Représentés - Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 72 + Contre : 4

Abstention : 9

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20161014_010

3/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2538CLERMONT COMMUNAUTE

Budget annexe DECHETS MENAGERS DM n°2

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2016 Virements Reports de DM n°1 Proposition DM TOTAL

internes credits n°2

60611|EAU ET ASSAINISSEMENT 5 000,00 5 000,00

60612|ENERGIE - ELECTRICITE 41 000,00 41 000,00 60621|COMBUSTIBLES 1 000,00 1 000,00

60622|CARBURANTS 390 000,00 390 000,00

60623|ALIMENTATION 1 000,00 1 000,00

60628|AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 150,00 150,00

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 000,00 7 000,00 60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 56 500,00 500,00 57 000,00 60636| VETEMENTS DE TRAVAIL 34 000,00 3 000,00 37 000,00

6064|FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 000,00 8 000,00

6068|AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 15 000,00 2 500,00 17 500,00

611|CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 25 060 000,00 7 000,00 25 067 000,00 6132|LOCATIONS IMMOBILIERES 185 000,00 185 000,00

6135|LOCATIONS MOBILIERES 76 000,00 76 000,00 61521|ENTRETIEN TERRAINS 34 000,00 34 000,00

615221|ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 67 000,00 67 000,00

61551|ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 270 000,00 270 000,00

6156|MAINTENANCE 212 900,00 -7 500,00 1 500,00 206 900,00

617|ETUDES ET RECHERCHES 100 000,00 100 000,00 6184|VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 15 000,00 15 000,00 6188| AUTRES FRAIS DIVERS 6 000,00 6 000,00

6226 HONORAIRES 6 000,00 6 000,00 6227|FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 7 000,00 7 000,00

6228|DIVERS 14 000,00 14 000,00

6231|ANNONCES ET INSERTIONS 53 000,00 -2 500,00 50 500,00

6236|CATALOGUES ET IMPRIMES 44 000,00 44 000,00

6238|DIVERS 13 500,00 13 500,00 6251|VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 500,00 2 500,00

6257|RECEPTIONS 10 000,00 -150,00 9 850,00

6261 |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 23 000,00 23 000,00

6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 62 000,00 10 000,00 72 000,00

6281|CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 6 000,00 6 000,00 6282|FRAIS DE GARDIENNAGE 23 000,00 23 000,00

6283|FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 45 000,00 45 000,00 62875|REMB. DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 28 500,00 28 500,00

63512|TAXES FONCIERES 84 300,00 84 300,00

6355|TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 7 500,00 7 500,00

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 27 013 700,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00! 27 028 200,00

6215|PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACH. 700 000,00 -123 000,00 577 000,00 6217|PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DÙ GFP 280 000,00 280 000,00

6331 |VERSEMENT DE TRANSPORT 50 000,00 50 000,00

6332|COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL. 13 500,00 13 500,00

6336|COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 47 600,00 47 600,00

641 11|REMUNERATION PRINCIPALE 2 100 000,00 2 100 000,00 641 12|NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 48 000,00 48 000,00

64118|AUTRES INDEMNITES 689 000,00 689 000,00 64131|REMUNERATIONS NON TITULAIRES 520 000,00 520 000,00

64162|EMPLOIS D'AVENIR 35 000,00 35 000,00

6451|COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF. 530 000,00 530 000,00

6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 700 000,00 700 000,00

6454|COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 37 000,00 37 000,00 6455|COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 20 000,00 20 000,00

6458|COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 8 200,00 8 200,00

6475|MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 400,00 2 400,00

6488|AUTRES CHARGES 230 000,00 230 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 010 700,00 0,00 0,00 0,00 -123 000,00 5 887 700,00

6541|CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 500,00 2 500,00

6542|CREANCES ETEINTES 2 500,00 2 500,00 65548|AUTRES CONTRIBUTIONS 9 002 000,00 9 002 000,00 6574|SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 50 000,00 50 000,00

658|CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 416 4,16

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 057 004,16 0,00 0,00 0,00 0,00 9 057 004,16

661 11|INTERETS REGLES A ECHEANCE 58 000,00 58 000,00 661 12|INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -4 500,00 -4 500,00 66 CHARGES FINANCIERES 53 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00

673|TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000,00 5 000,00 6 000,00 6748|AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 61 000,00 61 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 62 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 67 000,00

6817|DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 42 201 904,16 0,00 nan nan -1n2 &NN NN| 42 098 404,16

023|VIREM STISSEMENT 2 387 230,00 ) 2 394 730,00

023 VIREM es, man wevrivisn uv STISSEMENT 2 387 230,00 0,00 U,UU U,UU 1 DUU,UU 2 394 730,00

6811|DOTAT.AMORT. IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 112 800,00 1 112 800,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 112 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 800,00

SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE | 3 500 030,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00| 3 507 530,00 TOTAL DEPENSES 45 701 934,16 0,00 0,00 0,00 -96 000,00! 45 605 934,16

N° DEL20161014_010

4/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2538RECETTES BP 2016 Virements Reports de DM n°1 Proposition DM TOTAL internes crédits n°2

002|RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE REPORTE 5 492 604,16 5 492 604,16

002 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 5 492 604,16 0,00 0,00 0,00 0,00| 5492 604,16 6419|REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 40 000,00 40 000,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 70611|REDEVANCE D'ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES 48 000,00 48 000,00

7088|AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 4 420 000,00 4 420 000,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 4468 000,00

7331|TAXE D'ENLEVEMENT DES OM 33 937 000,00 194 000,00 34 131 000,00

73 IMPOTS ET TAXES 33 937 000,00 0,00 0,00| 194 000,00 0,00| 34 131 000,00 74712|EMPLOIS D'AVENIR 30 000,00 30 000,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTCIPATIONS 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

758|PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 250 000,00 1 250 000,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00

7788| PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7817|REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 7875|REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. 420 930,00 -194 000,00 -96 000,00 130 930,00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 425 930,00 0,00 0,00| -194 000,00 -96 000,00 135 930,00

SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 45 643 534,16 0,00 0,00 0,00 -96 000,00 | 45 547 534,16

777|QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 58 400,00 58 400,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 58 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00

SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 58 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00

TOTAL RECETTES 45 701 934,16 0,00 0,00 0,00 -96 000,00! 45 605 934,16

INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2016 Virements Reports de DM n°1 Proposition DM TOTAL internes crédits n°2

1641|EMPRUNTS EN EUROS 163 000,00 163 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00 2031 |FRAIS D'ETUDES 115 000,00 115 000,00

2033|FRAIS D'INSERTION 10 000,00 10 000,00 2051|CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000,00 10 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00

2111|]TERRAINS NUS 30 000,00 1 500,00 31 500,00

2158|AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 60 000,00 13 543,10 73 543,10

2181/INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 30 000,00 5 553,00 35 553,00 2182|MATERIEL DE TRANSPORT 1 145 000,00 204 966,96 1 349 966,96

2183|MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 000,00 5 000,00

2184|MOBILIER 3 000,00 3 000,00

2188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 060 000,00 -1 500,00[ 61 781,85 2 200,00 1 122 481,85 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 333 000,00 0,00| 285 844,91 0,00 2 200,00| 2621 044,91

2313|CONSTRUCTIONS 1 226 000,00 302 826,79 5 300,00 1 534 126,79

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 226 000,00 0,00| 302 826,79 0,00 5 300,00 1 534 126,79

SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 3857 000,00 0,00| 588 671,70 0,00 7 500,00! 4453 171,70

13913]DEPARTEMENTS 58 400,00 58 400,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 58 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00

2111/TERRAINS NUS 465 500,00 465 500,00

2138|[AUTRES CONSTRUCTIONS 9 100,00 9 100,00

2158|AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 450,00 450,00

2188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 150,00 1 150,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 10 700,00 465 500,00 476 200,00

SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 58 400,00 0,00 0,00 10 700,00 465 500,00 534 600,00

TOTL DEPENSES 3 915 400,00 0,00| 588671,70 10 700,00 473 000,00| 4987 771,70

RECETTES BP 2016 Virements Reports de DM n°1 Proposition DM TOTAL internes crédits n°2

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 562 043,78 562 043,78 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 562 043,78 0,00 0,00 0,00 0,00 562 043,78

10222|FCTVA 320 000,95 73 996,97 393 997,92

1068|AUTRES RESERVES 48 000,00 48 000,00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 368 000,95 0,00| 73 996,97 0,00 0,00 441 997,92

2313|CONSTRUCTIONS 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS TOTAL RECETTES REELLES 930 044,73 0,00| 73 996,97 0,00 0,00| 1 004 041,70 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2 387 230,00 7 500,00[ 2394 730,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 387 230,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00| 2394 730,00 2804182|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 200,00 23 200,00

28158|AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 142 000,00 142 000,00 28181/INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 103 000,00 103 000,00

28182|MATERIEL DE TRANSPORT 370 000,00 370 000,00

28183|MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 100,00 6 100,00

28184|MOBILIER 3 500,00 3 500,00

28188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 465 000,00 465 000,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 112 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 800,00 13241 |SUBV. D'EQUIP. NON TRANSF. COMMUNES MEMBRES DU GFP 452 500.00 452 500,00

1328|SUBV. JTRES ) 13 000,00 2033|[FRAIS =. _. iv ivvivu 10 700,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 10 700,00 465 500,00 476 200,00

SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE | 3 500 030,00 0,00 0,00 10 700,00 473 000,00! 3 983 730,00

TOTAL RECETTES 4 430 074,73 0,00| 73 996,97 10 700,00 473 000,00| 4987 771,70

N° DEL20161014_010

5/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2538CLERMONT COMMUNAUTE o

Budget annexe TRANSPORT DM n°2

FONCTIONNEMENT

Virements | Reports de Proposition DEPENSES BP 2016 internes édit DM n°1 DM n°9 TOTAL

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 4 300,00 4 300,00 611|SOUS-TRAITANCE GENERALE 370 000,00 370 000,00 6135|LOCATIONS MOBILIERES 1 603 000,00 1 603 000,00

61528|ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 25 800,00 25 800,00

6156|MAINTENANCE 1 000,00 1 000,00 627|SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 700,00 700,00 6282|FRAIS DE GARDIENNAGE 4 500,00 4 500,00

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 227 000,00 227 000,00

635111|COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 169 000,00 169 000,00

63512]TAXES FONCIERES 650,00 650,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 236 950,00 0,00 0,00 0,00 169 000,00 2 405 950,00

658| CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 15 062 509,09 15 062 509,09

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 062 509,09 0,00 0,00 0,00 0,00| 15 062 509,09 66111|INTERETS REGLES À ECHEANCE 93 000,00 93 000,00 66112|INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 4 900,00 4 900,00

66 CHARGES FINANCIERES 97 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 900,00

SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 17 397 359,09 0,00 0,00 0,00 169 000,00| 17 566 359,09 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 406 612,34 4 000,00 410 612,34

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 406 612,34 0,00 0,00 4 000,00 0,00 410 612,34 6811|DOTAT.AMORT. IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 99 000,00 99 000,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00

SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 505 612,34 0,00 0,00 4 000,00 0,00 509 612,34

TOTAL DEPENSES 17 902 971,43 0,00 0,00 4 000,00 169 000,00! 18 075 971,43

Virements | Reports de ° Proposition RECETTES BP 2016 internes crédits DM n°1 DM n°2 TOTAL

002|[RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE REPORTE 157 996,43 157 996,43 002 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 157 996,43 0,00 0,00 0,00 0,00 157 996,43

7083|LOCATIONS DIVERSES 81 000,00 81 000,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00

74|SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 17 555 265,00 4 000,00 169 000,00! 17 728 265,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 17 555 265,00 0,00 0,00 4 000,00 169 000,00| 17 728 265,00

752|REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 83 000,00 83 000,00 758| PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 10,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 83 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 010,00

SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 17 877 271,43 0,00 0,00 4 000,00 169 000,00| 18 050 271,43

777|QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 25 700,00 25 700,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00

SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00

TOTAL RECETTES 17 902 971,43 0,00 0,00 4 000,00 169 000,00! 18 075 971,43

INVESTISSEMENT

Virements | Reports de ° Proposition DEPENSES BP 2016 internes édite DM n°1 Ou n°2 TOTAL

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 222 315,42 222 315,42

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 222 315,42 0,00 0,00 0,00 0,00 222 315,42

1641 |EMPRUNTS EN EUROS 513 000,00 513 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 513 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 000,00

2031 |FRAIS D'ETUDES 175 000,00 876,00 175 876,00

2033|FRAIS D'INSERTION 1 000,00 1 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 176 000,00 0,00 876,00 0,00 0,00 176 876,00 2111|TERRAINS NUS 200 000,00 24 525,00 -24 525,00 200 000,00

2128|AUTRES TERRAINS 1473,56| 76 900,00 78 373,56

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 000,00 0,00| 25998,56| 76 900,00 -24 525,00 278 373,56

SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 1111 315,42 0,00| 26 874,56 76 900,00 -24 525,00 1 190 564,98

13911|ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 23 200,00 23 200,00

13914|COMMUNES 2 500,00 2 500,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00

SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00

TOTL DEPENSES 1137 015,42 0,00| 26 874,56 76 900,00 -24 525,00 1 216 264,98

Virements | Reports de Proposition RECETTES BP 2016 internes u édite DM n°1 Ou À 29 TOTAL

10222|FCTVA 29 000,00 1 377,64 30 377,64

1068|AUTRES RESERVES 247 900,00 247 900,00

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 276 900,00 0,00 1 377,64 0,00 0,00 278 277,64

1641|EMPRUNTS EN EUROS 380 000,00 72 900,00 -24 525,00 428 375,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 380 000,00 0,00 0,00| 72 900,00 -24 525,00 428 375,00

SOUS TOTAL RECETTES REELLES 656 900,00 0,00 1 377,64 72 900,00 -24 525,00 706 652,64

021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 406 612,34 4 000,00 410 612,34

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 406 612,34 0,00 0.00 4 000.00 0.00 410 612,34

28128|AU1 99 000,00 99 000,00 040 OPI TS ENTRE SECTIONS 99 000,00 0,00 LU _ D 99 000,00

SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 505 612,34 0,00 0,00 4 000,00 0,00 509 612,34 TOTAL RECETTES 1 162 512,34 0,00 1 377,64 76 900,00 -24 525,00 1 216 264,98

N° DEL20161014_010

6/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2538CLERMONT COMMUNAUTE DM n°2

Budget annexe EQUIPEMENTS A VOCATION ECONOMIQUE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2016 Virements Reports de DM n°1 Proposition TOTAL

internes crédits DM n°2

6061 1[EAU ET ASSAINISSEMENT 5700.00] 1000.00 400,00 7 100,00 60612[ENERGIE - ELECTRICITÉ 62500,00[ -1 000,00 3400,00| 64 900,00 60623[ALIMENTATION 500,00 500,00 60631[FOURNITURES D'ENTRETIEN 500,00 500,00 60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 15.000,00! -1 000,00 14 000,00 6064][FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 000,00 2 000,00 611]CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 12 000,00 12 000,00 6132]LOCATIONS IMMOBILIERES 24 000,00 24 000,00 6135[LOCATIONS MOBILIERES 17 660,00 17 660,00 614[CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 800,00 4 800,00 61521[ENTRETIEN TERRAINS 18 500,00 18 500,00 615221[ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 51 800,00 51 800,00 6156[ MAINTENANCE 5470000 2450.00 57 150,00 6162[ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION 30 000,00 30 000,00 6182[DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 300,00 300,00 6188[AUTRES FRAIS DIVERS 800,00 550,00 1 350,00 6228[DIVERS 9000.00] _-5 000,00 4 000,00 6231[ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00 5 000,00 6238|[DIVERS 6 000,00 6 000,00 6256 [MISSIONS 5000,00[ -5 000,00 0,00 6257[RECEPTIONS 1000,00[ 1 500,00 2 500,00 6261[FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 10 000,00 1 100,00 8 900,00 6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 34 000,00 8000,00[ 42000.00 6282|FRAIS DE GARDIENNAGE 6 200,00 6 200,00 6283[FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 88 500.00 88 500,00 62875[REMB. DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 93 000,00 93 000,00 63512[TAXES FONCIERES 124 500,00 124 500,00 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 676 460,00 0,00 0,00[ -1100,00| 1180000] 687 160,00 6215[PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 145 000,00 145 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00[ 145 000,00 6541[CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 500,00 2 500,00 6542[CREANCES ETEINTES 2 500,00 2 500,00 65548[AUTRES CONTRIBUTIONS 238 000,00 238 000,00 658[CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 243 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00|[ 243 010,00 66111[INTERETS REGLES À ECHEANCE 40 000,00 40 000,00 66112[INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 1 400,00 1 400,00 66 CHARGES FINANCIERES 38 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 38 600,00 673[TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 350,00 1 100,00 1 450,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 350,00 0,00 0,00[ 1 100,00 0,00 1 450,00 6817[DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000.00 5 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 1 108 420,00 0,00 0,00 0,00| 11800,00| 1 120 220,00 023[VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 380 285,00 380 285,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00| 380 285,00 0,00|[ 380 285,00 6811]DOTAT.AMORT. IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 263 400,00 263 400,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 263 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 263 400,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 263 400,00 0,00 0,00| 380 285,00 0,00| 643685,00 TOTAL DEPENSES 1 371 820,00 0,00 0,00[ 380285,00| 11800,00| 1 763 905,00

RECETTES Bp2016 | Virements | Reports de! L,,,., | Proposition | Lors internes crédits DM n°2 70688[AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 18 500,00 18 500,00 70878[REMB. DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 71 200,00 71 200,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 89 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00[ 89 700,00 74751[PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 877 720,00 380 285,00] 11800,00| 1 269 805,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 877 720,00 0,00 0,00[ 380285,00| 11800,00| 1 269 805,00 752[REVENUS DES IMMEUBLES 320 000,00 320 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00|[ 320 000,00 7817[REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 78 PRODUITS FINANCIERS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 1 292 420,00 0,00 0,00| 380285,00| 11 800,00| 1684 505,00 777]QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 79 400.00 79 400.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 79 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00[ 79400,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 79 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 7940000 TOTAL RECETTES 1371 820,00 0,00 0,00[ 380285,00| _11800,00| 1 763 905,00

INVESTISSEMENT

Virements | Reports de Proposition DEPENSES BP 2016 termes Pédits DMn°1 Dune > TOTAL

N° DEL20161014_010

7/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 25381641[EMPRUNTS EN EUROS 243 000,00 243 000,00 165[DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 500,00 5 500.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 248 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 248 500,00 2033 [FRAIS D'INSERTION 9 995,30 9 995,30 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 995,30 0,00 0,00 0,00 0,00 9 995,30 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 23 000.00 10 000,00 33 000.00 2184] MOBILIER 4610000] -4000,00| 704,97 42 804,97 2188[AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 292000,00[ 4000.00 40 000,00[ 256 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 361 100,00 0,00[ 704,97] 10000,00| -40000,00| 331 804,97 2313[CONSTRUCTIONS 785 000,00[ 6000.00! 734 358,31 47 000,00[ 1560 358,31 2317[IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE À DISPO. 63000.00[ 6000,00| 16.814,36 B000,00| 77814,36 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 848 000,00 0,00! 751 172,67 0,00[ _39000,00| 1638 172,67 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 1467 595,30 0,00| 751877,64| 10000,00| -1000,00| 2228 472,94 13911[ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 20 400,00 20 400,00 13912[REGIONS 8 300,00 8 300,00 13913[DEPARTEMENTS 34 800.00 34 800.00 13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 14 900,00 14 900,00 13918[AUTRES 1 000,00 1 000,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 79 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 79 400,00 2138[ AUTRES CONSTRUCTIONS -43 000,00 43 000,00 0,00 2313[CONSTRUCTIONS 43 000,00 43 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00| 43 000,00 0,00] 43 000,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| _79400,00 0,00 0,00| 43 000,00 0,00| 122400,00 TOTL DEPENSES 1 546 995,30 0,00[ 751877,64] 53 000,00] -1000,00| 2 350 872,94

RECETTES Bp2oi6 | Virements |Reportsdel L4,,., | Proposition | oran internes crédits DM n°2 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 52 247,58 52 247.58 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 52 247,58 0,00 0,00 0,00 0,00| _ 52247,58 1068[AUTRES RESERVES 193 525,36 193 525,36 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 193 525,36 0,00 0,00 0,00 0,00[ 193 525,36 1312[REGIONS 456 000,00 456 000,00 1313[DEPARTEMENTS 360 780,00 154 620,00 515 400,00 13[ SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 816 780,00 0,00] 154 620,00 0,00 0,00| 971 400,00 1641[EMPRUNTS EN EUROS 783 100,00 370 285,00[_ 148700.00| 264 115,00 165[DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000,00 5 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 788 100,00 0,00 0,00| -370 285,00] -148700,00| 269 115,00 2313[CONSTRUCTIONS 147 700,00[ 147 700,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00] 147700,00| 147 700,00 27638[AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 30 200,00 30 200,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 30 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00[ 30 200,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 1880 852,94 0,00] 154 620,00| -370285,00| -1000,00| 1664 187,94 021[VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 380 285,00 380 285,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00| _ 380 285,00 0,00] 380 285,00 2804182[BATIMENTS ET INSTALLATIONS 700,00 700,00 2805 1[CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 500,00 500,00 28138[AUTRES CONSTRUCTIONS 123 000,00 123 000,00 281738[AUTRES CONSTRUCTIONS 121 000,00 121 000,00 281784 MOBILIER 900,00 900,00 28181[INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1 800,00 1 800,00 28183[MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE T3 000,00 13 000,00 28184[MOBILIER 2 000,00 2 000,00 28188[AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500,00 500,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 263 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 263 400,00 2031]FRAIS D'ETUDES 40 750,00 40 750.00 2033 [FRAIS D'INSERTION 2 250,00 2 250,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 _43 000,00 0,00[ _43 000,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 263 400,00 0,00 0,00| 423 285,00 0,00| 686685,00 TOTAL RECETTES 2 144 252,94 0,00[ 154620,00[ 53 000,00[ _-1000,00| 2 350 872,94

N° DEL20161014_010

8/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2538CLERMONT COMMUNAUTE

Budget annexe P.L.LE. DM n°1

Virements | Reports de | Proposition DEPENSES BP 2016 internes crédits DM n°1 TOTAL

60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 100,00 100,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 610,23 1 000,00 2 610,23 611|CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 254 730,00| -1 400,00 80 000,00 333 330,00 6156|MAINTENANCE 15 000,00|[ -1 000,00 14 000,00 6185|FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 400,00 400,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 8 000,00 8 000,00 6236|CATALOGUES ET IMPRIMES 2 000,00 -850,00 1 150,00 6238 |DIVERS 750,00 750,00 6257|RECEPTIONS 1 500,00 1 500,00

6262 |FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 10 000,00 10 000,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 5 180,00 1 000,00 6 180,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 298 020,23 0,00 0,00 80 000,00 378 020,23 6215|PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMEN 435 000,00 435 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 435 000,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00 6574|SUBV FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 638 000,00 -80 000,00 558 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 638 000,00 0,00 0,00 -80 000,00 558 000,00 6714|BOURSES ET PRIX 12 000,00 12 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 1 383 020,23 0,00 0,00 0,00| 1383 020,23

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6811|[DOTAT.AMORT. IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 2 800,00 2 800,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00

SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 TOTAL DEPENSES 1 385 820,23 0,00 0,00 0,00| 1385 820,23

RECETTES BP 2016 Virements Reports de | Proposition TOTAL

internes crédits DM n°1

002|RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE REPORTE 12 425,23 12 425,23 002 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 12 425,23 0,00 0,00 0,00 12 425,23 74712|EMPLOIS D'AVENIR 10 000,00 10 000,00 74718|[AUTRES 19 800,00 19 800,00 7473]DEPARTEMENTS 130 000,00 130 000,00 74751 |GFP DE RATTACHEMENT 597 860,00 597 860,00

7477 |BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 615 735,00 615 735,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1373 395,00 0,00 0,00 0,00| 1373 395,00 7788|PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 1 385 820,23 0,00 0,00 0,00| 1385 820,23 TOTAL RECETTES 1 385 820,23 0,00 0,00 0,00| 1385 820,23

DEPENSES BP 2016 Virements Reports de | Proposition TOTAL

internes crédits DM n°1

2183|MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 454,99 6 454,99 2184|MOBILIER 25 000,00 25 000,00

2188 |AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000,00 674,53 30 674,53 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 61 454,99 0,00 674,53 0,00 62 129,52

SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 61 454,99 0,00 674,53 0,00 62 129,52 TOTL DÉPENSES 61 454,99 0,00 674,53 0,00 62 129,52

RECETTES BP 2016 Virements Reports de | Proposition TOTAL internes crédits DM n°1

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 59 329,52 59 329,52 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 59 329,52 0,00 0,00 0,00 59 329,52 10222|FCTVA 0,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS TOTAL RECETTES REELLES 59 329,52 0,00 0,00 0,00 59 329,52 28183|MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 300,00 2 300,00

28184|MOBILIER 500,00 500,00 040 OPE RTS ENTRE SECTIONS 2 800,00 0,0 2 800,00

SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 800,00 O0 . _,__i _,__i 2 800,00 TOTAL RECETTES 62 129,52 0,00| 0,00| 0,00| 62 129,52

N° DEL20161014_010

9/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2538