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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
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Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
SOUTIEN À LA COMMUNE DE BLANZAT POUR UNE ÉTUDE
D'AMÉNAGEMENT POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_028
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR
N° DEL20161014_028
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 2439
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
56
Conseillers
représentés :
27
Total votants :
83 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 20 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Jean-Michel PÂQUET / 2439
SOUTIEN À LA COMMUNE DE BLANZAT POUR UNE ÉTUDE D'AMÉNAGEMENT POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Depuis 2002, Clermont Communauté s'est engagée dans une politique volontariste de soutien de l'Habitat au service de l'équilibre du territoire, de la solidarité et du développement durable. En particulier, Clermont Communauté s'est engagée à soutenir l’ingénierie auprès des communes pour accompagner l’émergence de projets complexes d'Habitat.
La problématique de la Commune de Blanzat
Afin de répondre aux obligations de la loi SRU, mais également afin de consolider les niveaux d'équipements et de services sur son territoire, la commune de Blanzat souhaite développer un projet de 20 à 30 logements sociaux rue Saint Vincent. Le taux de logements sociaux sur la commune est de 16 % au 1er janvier 2015 dans un contexte de production complexe du fait du peu de logements vacants à rénover et de la rareté des espaces de développement.
Ce projet permettra à la commune de développer une mixité sociale et générationnelle et d'assurer une mobilité résidentielle aux habitants. Il contribuera au renouvellement démographique et s'inscrit ainsi parfaitement dans les objectifs du SCoT et du PLH.
Toutefois, malgré son inscription dans une logique de maîtrise du développement urbain préconisé dans le PLU, ce projet est incompatible avec le zonage actuel.
La commune a donc décidé d'engager une procédure de déclaration de projet, sur ce secteur situé en limite du centre-bourg, aux fins de déterminer l'intérêt général de cette opération d'aménagement en vue d'une mise en compatibilité du PLU. La réalisation de cette étude a été confiée au cabinet SYCOMORE pour un montant de 11 125,00 € HT.
La commune a sollicité l'aide financière de Clermont Communauté afin de l'accompagner dans ce projet s'inscrivant parfaitement dans les prescriptions et les solutions d'accompagnement du PLH.
Les dispositions du Programme Local de l'Habitat 2014-2019
L'engagement de Clermont Commuanuté est décliné dans l'Axe 1 du PLH « Mettre en place les conditions de développement d'un habitat durable » avec des objectifs précis :
accompagner les communes dans la mise en œuvre des secteurs stratégiques identifiés au sein de leur territoire et dans la définition de leurs projets urbains : programmation de logements, densité, formes urbaines ;
N° DEL20161014_028
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 2439 mettre en compatibilité le projet avec les référentiels existants et les prescriptions des documents stratégiques (SCoT, PLH, projet d’agglomération ...),
appliquer les référentiels existants,
promouvoir un habitat performant, économe dans sa conception et son utilisation, maîtriser la qualité urbaine et le prix de sortie des opérations.
Le PLH organise la mise en œuvre des actions en faveur de l'émergence de projets urbains complexes autour de deux axes :
la mise en œuvre d'un accompagnement du Service Habitat de l’agglomération pour les projets complexes (définition de la programmation du projet urbain, mise en compatibilité du projet avec les référentiels existants, assistance de la commune dans la phase opérationnelle) ;
l'application des référentiels existants, permettant de guider les collectivités dans la définition de leur projet (éco-quartier …)
Financièrement, l'aide de Clermont Communauté, fixée dans le cadre de la délibération du Conseil de la Communauté en date du 21 septembre 2012 se décline de deux manières :
pour les études préalables : 70 % du montant HT des études, montant des études plafonné à 20 000 € HT par projet ;
pour les études pré-opérationnelles : 50 % du montant HT des études, après validation de la Commission Habitat.
Dans ce contexte, le montant de l'aide qui peut être accordé à la Commune de Blanzat serait de 70 % du montant HT de l'étude, soit 7 787,50 €.
Les crédits sont prévus au budget 2016.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de poursuivre la politique d'accompagnement des projets d'habitat des communes ;
d'attribuer une aide financière de 70 % du montant prévisionnel de l'étude, soit 7 787,50 € ;
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
TOTAL VOTANTS : 83 = 56 Conseillers Présents + 27 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
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Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 2439