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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 032)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
ACQUISITION DE L'EMPRISE FONCIÈRE NÉCESSAIRE À LA RÉALISATION DU BASSIN DE STOCKAGE RESTITUTION DE BELLE OMBRE
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_032
Commission principale : 1 Foncier
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR
N° DEL20161014_032
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Service Assemblées
Dossier suivi par CD / 2543
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
56
Conseillers
représentés :
27
Total votants :
83 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE
D'ASSAINISSEMENT du 27 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Service Assemblées
Dossier suivi par Claire DESCAMPS / 2543
ACQUISITION DE L'EMPRISE FONCIÈRE NÉCESSAIRE À LA RÉALISATION DU BASSIN DE STOCKAGE RESTITUTION DE BELLE OMBRE
Vu les délibérations du Conseil Communautaire des 11 février 2011 et 8 avril 2011 approuvant le Schéma directeur d'assainissement de l'agglomération et définissant l'ensemble des travaux nécessaires à l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau conformément aux dispositions de la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000.
Vu l'estimation immobilière effectuée par les domaines en date du 3 avril 2016.
Dans le cadre de sa compétence étude et réalisation du schéma d'assainissement pluvial, Clermont Communauté a programmé la réalisation d'un bassin de stockage-restitution sur le site de Belle Ombre, appartenant à la société Michelin.
Ce bassin sera situé entre le cimetière et le boulevard Jean-Baptiste Dumas à Clermont-Ferrand, sur une partie des parcelles cadastrées section LS Numéro 256 et 240.
Afin de réaliser cet équipement public, un emplacement réservé a été inscrit au plan d’occupation des sols de la ville de Clermont-Ferrand, au bénéfice de Clermont Communauté.
La société Michelin a proposé à Clermont Communauté de vendre à l'amiable la surface nécessaire à la réalisation du bassin de stockage-restitution au prix de 250 euros/m2, correspondant à l'évaluation effectuée par les Domaines.
La surface à acquérir est de 3651 m2, à prendre sur une partie des parcelles cadastrées section LS n° 256 et 240.
L'acte d'acquisition prévoira une jouissance différée de ce foncier pour Clermont Communauté afin que la Communauté d'Agglomération n'ait pas à entretenir ce bien jusqu'au début des travaux programmés début 2018.
Il a également été acté que la société Michelin consentira gratuitement à Clermont Communauté les servitudes nécessaires au fonctionnement du bassin de stockage ainsi qu'un droit d'occupation permettant d'implanter la base vie du chantier.
En application du Schéma directeur d'assainissement, l'Agence de l'eau Loire Bretagne consent une subvention de 60% sur le montant de l'opération, au titre du contrat d'agglomération pour l'amélioration de la qualité des eaux de la Tiretaine.
N° DEL20161014_032
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Service Assemblées
Dossier suivi par CD / 2543 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'acquérir auprès de la société Michelin une surface de 3651 m2, à prendre sur une partie des parcelles cadastrées section LS numéro 256 et 240 situées sur la commune de Clermont-Ferrand, au prix de 912 750 euros (250 euros/m2 estimés par les Domaines).
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne, les subventions relatives à l'opération de construction du Bassin de Stockage Restitution de Belle Ombre.
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 56 Conseillers Présents + 27 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20161014_032
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Service Assemblées
Dossier suivi par CD / 2543