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Procès Verbal - 1186505
Déliberation - 2209710
Déliberation - 2209708
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 04h01 par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 2209708)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20260602-2026-33-DE
République
Française
Accusé
certifié
exécutoire
N°
2026-33
Réception
par
le
préfet
: 03/06/2026]
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARCLOPT 02
JUIN
2026
De
la commune
de
:
Séance
du
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
15
- présents
14
- votants
14+1
procuration
- absents
l
- exclus Date
de
convocation
:
29/05/2026 Date
d’affichage
:
29/05/2026
Obiet
5.2
COMMISSION
APPEL
OFFRE
L’an
deux
mille
vingt-six,
le deux
juin,
et à vingt
heure
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Raphaël
DOITRAND.
Etaient
présents
: Emmanuel
OULION,
Bernadette
AGOSTINI,
GODEL
Laurent,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
REY,
Sandrine
PERRET,
Valérie
GAUDIN,
Stéphane
BAROU,
CUSSET
Nathalie,
PONCET
Pierre,
Pierre
SAUZET,
LAFAY
Virginie,
ROCLE
Karine
Absents
: PONCET
Raphaël
(a donné
procuration
à
PONCET
Pierre)
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
PERRET
M
le Maire
rappelle
que
lors de
la séance
du
31/03/2026,
les élus
ont déjà voté
la composition
de
la
C.A.O
via
ma
délibération
2026-24.
Il explique
que
le
fait
que
dans
les
membres
titulaires,
le
nom
du
Maire
pose
un
problème
lors
du
contrôle
de
légalité,
il y a lieu
de
revenir
sur
cette
délibération
Il expose
qu’en
application
de
l’article
22
du
code
des
marchés
publics
et des
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
créé
une
ou
plusieurs
commissions
d’appel
d’offres
à caractère
permanent
dans
chaque
collectivité
territoriale.
La
Commission
d’appel
d’offres
de
la
Commune
est
composée
du
Maire,
président
de
la
commission
et
de
3
membres
l’assemblée
délibérante
désignés
par
celle-ci
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Il est proposé
d’élire
une
commission
d’appel
d’offres
permanente,
compétente
pour
l’ensemble
des
marchés
publics
et
accords-
cadres
que
la
Commune
de
MARCLOPT
pourrait
conclure
durant
le mandat
actuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- DECIDE
de
la création
de
la commission
d’appel
d’offres
permanente
désignée
pour
la
durée
du
mandat.
- DESIGNE
:
MEMBRES
TITULAIRES
: Emmanuel
OULION,
Valerie
GAUDIN,
Sandrine
PERRET
MEMBRES
SUPPLEANTS
: REY
Bruno,
SAUZET
Pierre,
LAFAY
Virginie
-__
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la 2026-26
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Sandrine
PERRET
Ont
signé
au
registre
M
le Maire
et Le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le
12/06/2026
Certifié
conforme,
Fait
à Marclopt,
LE
03/06/2026