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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - centre municipal de sante approbation d un contrat de maintenance aupres de la societe fujifilm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LS
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 26092495 1
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - Approbation d'un contrat de maintenance préventive d'un reprographe par le Centre Municipal de Santé auprès de la société FUJIFILM
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026, portant délégation de
pouvoirs attribués au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'Article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024, portant approbation
du règlement de la commande publique,
VU le marché présenté par la société FUJIFILM HEALTHCARE France SAS,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT les besoins du Centre Municipal de Santé garantir le bon fonctionnement
de cet équipement et de limiter les interruptions de service.
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à la
procédure adaptée telle que définie par la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1® - APPROUVE et ACCEPTE de signer le marché passé selon la procédure
adaptée présenté par la société FUJIFILM HEALTHCARE France SAS, dont le siège
social est à 25-29 quai Aulagnier 92600 Asnières-sur-Seine, pour un contrat de maintenance
préventive et corrective d’un reprographe DRYPIX 7000
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant, de 2 400 € H.T. soit 2880 €
TTC sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d'une prochaine Séance.
Affiché le 7 octobre 2026 Fait à Gentilly, le 30 septembre 2026
En préfecture le 6 octobre 2026
Identifiant de l'acte : LE MAIRE,
094-219400371-20260930-17327-CC-1-1 |” Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un retours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
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