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Déliberation - dm2023 054 decision autorisant lavenant a un contrat de maintenance avec la societe operis
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 054 decision autorisant lavenant a un contrat de maintenance avec la societe operis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG-ADO-BO - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-054
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN AVENANT
À UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ OPERIS
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-04-01 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
dans les domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat n° 201900040 signé le 10 décembre 2020 avec la société OPERIS, ayant son siège
social situé au 130, avenue Claude Antoine Peccot à ORVAULT (44700), pour assurer la maintenance
et le support de base pour le logiciel métier de l'urbanisme « Oxalis » ainsi que son option
d'intégration des données du cadastre,
VU le projet d’avenant n° MNT-2022-11 au contrat de maintenance susvisé relatif à la maintenance
nécessaire au Guichet Numérique des Autorisation d'Urbanisme et de la plate-forme PLAT'AU,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'adapter le logiciel métier de l’urbanisme Oxalis fourni par
OPERIS pour satisfaire aux obligations règlementaires qui organisent la dématérialisation des
autorisations d'urbanisme.
DÉCIDE
La signature l'avenant MNT-2022-11 au contrat de maintenance 201900040 signé le 10 décembre
2020 avec la société OPERIS - 130, avenue Claude Antoine Peccot — 44700 ORVAULT.
Cet avenant modifie le contrat 201900040 qui coure sur une durée de douze (12) mois reconduits de
manière tacite et ce au maximum 4 fois (soit le 10 décembre 2024 au plus tard).
Les conditions financières sont définies comme suit :
e SVES-GNAU Module Saisine et suivi site : 600 € HT
e LEGA/PLAT'AU-GNAU Editions Légales PLAT'AU Site : 500 € HT
Soit 1 100 € HT supplémentaires par an.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 12 décembre 2023.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal F - 94480/Abfon-sur-S REÇU EN PREFECTURE
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 3333 Fax : 01459; le 14/12/2023
Adresser toute correspondance à Monsiéuf le Maire Application agréée E-leqaite
99_AU-094-219400017-20231212-DH2023_054-