Déliberation - approbation dun contrat dentretien et de maintenance des systemes de climatisation dans les batiments municipaux

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Déliberation - approbation dun contrat dentretien et de maintenance des systemes de climatisation dans les batiments municipaux Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - approbation dun contrat dentretien et de maintenance des systemes de climatisation dans les batiments municipaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, D

Gentilly

DECISION DU MAIRE

N° 250703747

BÂTIMENTS COMMUNAUX - Approbation d'un contrat d'entretien et de maintenance des systèmes de climatisation dans les bâtiments municipaux

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,

VU le budget communal ;

VU la réglementation en vigueur en matière d’entretien des installations de climatisation, de ventilation et de traitement d’air des bâtiments publics :

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation des bâtiments municipaux, afin de garantir la continuité du service public, le confort des usagers et la pérennité des équipements ;

CONSIDÉRANT la nécessité, pour répondre à ce besoin, de lancer une consultation sans

publicité, en conformité avec les règles de la commande publique et le règlement interne de la commande publique de la ville ;

CONSIDÉRANT l'offre commerciale de la société TEC AIR ;

DECIDE

ARTICLE 1‘ - APPROUVE et ACCEPTE de signer l’accord-cadre avec la société TEC AIR sise 12 avenue de la République — 94400 VITRY-SUR-SEINE pour la maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments municipaux.

ARTICLE 2 - DIT que le montant maximum annuel est de 9 000 € HT soit 10 800.00 € TTC.

ARTICLE 3 - DIT que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (3) fois par périodes successives d’un (1 an), sans que la durée totale n'excède quatre (4) ans.

ARTICLE 4 - DIT que la dépense correspondante sera imputée sur le budget en cours.

ARTICLE 5 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance.

Affiché le 22 juillet 2025 Fait à Gentilly, le 30 juin 2025 En préfecture le 21 juillet 2025

Identifiant de l'acte : LE MAIRE,094-219400371-20250630-13928-CC-1-1 Fatah AGGOUNE

Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr