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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - approbation de la mise en place dun contrat de maintenance pour les equipements de protection contre lincendie systeme de sec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Le
Gentilly
Républiq
Département di DECISION DU MAIRE
N° 250626718
BÂTIMENTS COMMUNAUX - Approbation de la mise en place d'un contrat de maintenance pour les équipements de protection contre l'incendie (Système de sécurité incendie, blocs autonomes de sécurité et désenfumage) pour le centre socio-éducatif de
Châtel (74)
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,
VU le budget communal ;
VU la réglementation en vigueur en matière d’entretien des équipements de protection contre
l’incendie,
CONSIDERANT l'importance d’assurer la continuité du service public, la sécurité des usagers et des bâtiments communaux,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour répondre à ce besoin, de lancer une consultation sans
publicité, en conformité avec les règles de la commande publique et le règlement interne de la commande publique de la ville ;
CONSIDÉRANT l'offre commerciale de la société CAP FLAM,
DECIDE
ARTICLE 1* - APPROUVE et ACCEPTE de signer l’accord-cadre avec la société CAP FLAM sise 83 Avenue du Maquis de l'Oisans - 38800 LE PONT DE CLAIX.
ARTICLE 2 — DIT que le montant maximum annuel est de 8 000 € HT soit 9 600 € TTC.
ARTICLE 3 -— DIT que l’accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans non reconductible à compter de sa notification.
ARTICLE 4 - DIT que la dépense correspondante sera imputée sur le budget en cours.
ARTICLE 5 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance.
Affiché le 22 juillet 2025 Fait à Gentilly, le 30 juin 2025 En préfecture le 21 juillet 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20250630-13708-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr