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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 011)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
Copie pour impression k £
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h22
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024 011-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement de
Lunéville
COMITE DE POLE
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 31/01/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
EXGFGICE mn 40
Date de convocation :
31 janvier 2024
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-
Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Rose-
Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Frédéric
PRIVET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER à
Jacques LAVOIL, Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Olivier MARTET à
Christophe SONREL, Bruno MINUTIELLO à Gérard RITZ, Bernard MULLER à Philippe ARNOULD, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX Absents: Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Thierry MERCIER, Matthieu SIGIEL
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno DUJARDIN
Membres présents sense 18
Absents ayant donné mandat de procuration..…..7
Absents
Votants
Délibération 2024 011
MOBILITE
Suffrages
Conseillers exprimés è Non brésents ee Pour Contre \Abstention participant
pouvoir
18 7 25 0 oO 0 Copie pour impression È Ke
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h22
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_ 011-DE
Administration générale: MODALITES D'UTILISATION DES VOITURES EN AUTOPARTAGE
En 2020, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et le PETR du Pays du Lunévillois ont coconstruit la mise en place d’un service de voiture en autopartage.
La CCTLB a assuré la création et le financement de l'infrastructure et le PETR assure la gestion et la maintenance du dispositif d'autopartage par convention approuvée le 19 février 2020 par délibération n° 2020-021.
Les règles de fonctionnement de départ ont de ce fait, limité l’utilisation des voitures aux seuls habitants du territoire de la CCTLB.
Le service fonctionne bien dans 75% des stations. Sur 4 500 réservations par an, le nombre de réservations par station se répartit entre 350 pour les stations les plus utilisés à 15 utilisations pour les moins.
Afin d'optimiser le service d'autopartage, il est proposé d'ouvrir l'utilisation à tous les habitants du territoire du Pays du Lunévillois.
La tarification du service validée par délibération n°2022-044 le 06 juillet 2022 reste inchangée pour les nouveaux utilisateurs.
Sur présentation du président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité:
° APPROUVE l'ouverture de l'utilisation du service de voitures en autopartage à tous les habitants du Pays du Lunévillois.
e AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 8 février 2024
Philippe DANIEL,
Président.