Procès Verbal - PV CM 20260428

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Procès Verbal - PV CM 20260428 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monassut-Audiracq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260428)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 AVRIL 2026 A 19H00

L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par voie électronique le vingt-quatre avril, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : LACOSTE Francis, CROUHADÉ-VIGNEAUX Thomas, CAZENAVE Rachel,

CLOUTÉ Kelly, GODARD Cédric, LACOSTE Anthony, LABAIG Sandy, LARRÉCHÉ Jérôme, PIGNOT Justine

Absents / Excusés : CAZENAVE Aurélie, PALEZIS Julien

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Madame CAZENAVE Rachel est désignée secrétaire de séance.

Rappel de l’ordre du jour :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 31 MARS 2026

DÉLIBÉRATIONS

o Proposition d’une liste de noms en vue de la nomination des membres la commission

communale des impôts directs (CCID)

o Compte financier unique 2025

o Affectation des résultats 2025

o Droit à la formation des élus

o Subventions aux associations 2026

o Budget primitif principal 2026

o Taux des taxes locales 2026

QUESTIONS DIVERSES

0. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026.Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 2

1. Délibération n°20260428_08 - Proposition d’une liste de noms en vue de la nomination des membres la commission communale des impôts directs (CCID)

Le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Pour être commissaire, il faut :

- être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ; - être âgé de 18 ans au moins ;

- jouir de ses droits civils ;

- être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune, - être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de façon que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de proposer au Directeur départemental des finances publiques la liste des 24 noms ci-dessous afin qu’il puisse procéder à la désignation des commissaires :

CROUHADÉ-VIGNEAUX Thomas, CAZENAVE Rachel, CLOUTÉ Kelly, GODARD Cédric, LABAIG Sandy, LACOSTE Anthony, LARRÉCHÉ Jérôme, PIGNOT Justine, CAZENAVE Aurélie, PALEZIS Julien, LEVANGE Véronique, LACAZE Françoise, BRUZOU Michel, LARRÉCHÉ Michèle, PORTALET Audrey, LAHORE Marie- Françoise, CARPENTIER Stéphanie, LACOSTE Camille, MENGELLE Fabrice, TISNÉ Frédéric, TISNÉ Rémi, TOULET Valérie, MARTINE Rudy, Sophie LACOSTE.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

2. Délibération n°20260428_09_– Compte financier unique 2025

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Il apporte une information également enrichie, grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné. Il contribuera, si nécessaire, à la fiabilisation de la qualité des comptes.Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 3

Le Maire devant quitter la salle au moment de vote, l’assemblée est invitée à désigner un président de séance. Sous la Présidence de Monsieur Cédric GODARD, les chiffres principaux du compte financier unique 2025 présentés dans le tableau synthétique suivant sont soumis au vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

3. Délibération n°20260428_10 - Affectation du résultat 2025

En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE d’affecter le résultat 2025 comme suit :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

4. Délibération n°20260428_11 - Droit à la formation des élus

Le Maire expose que l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les trois mois suivant son renouvellement « […] le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre […] ».

Il précise :

- que les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

- que ceux qui ont reçu délégation doivent suivre une formation dans l'année de leurSéance du conseil municipal du 28 avril 2026 4

élection ;

- que ceux qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de 24 jours par élu pour la durée du mandat quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.

Il souhaite que les élus se forment le plus possible eu égard à la complexification de l’environnement juridique et institutionnel. Aussi toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible. Cependant les élus ayant reçu délégation seront prioritaires, la première année de leur mandat.

Il tient à la disposition des conseillers toutes les propositions reçues pour des formations réalisées par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur, seules formations dont la Commune peut prendre en charge les frais.

Ces frais de formation comprennent :

- les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement) ;

- les frais d’enseignement ;

- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC dans la limite de 21 jours par élu et par mandat.

Il ajoute que le montant total des crédits pouvant être votés pour la prise en charge des frais de formation ne peut être inférieur à 2 % et ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique, majorations y compris).

Est précisé enfin que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l’exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE - que tous les élus du Conseil ont accès à la formation ;

- que toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible ;

- que les élus ayant des délégations auront priorité dans ces domaines, notamment au cours de la première année suivant leur élection.

PRÉCISE que les frais de formation seront remboursés sur justificatifs.

CHARGE le Maire de :

- satisfaire toutes les demandes de formation en tenant compte notamment de leur coût ;

- dresser un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune qui sera annexé au compte financier unique et qui donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

VOTE un crédit de 1000 € qui sera imputé à l’article 65315, pour la prise en charge des frais de formation.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 5

5. Délibération n°20260428_12 - Subventions aux associations 2026

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’attribuer les montants de subvention aux associations pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la répartition suivante :

APE LES PAPILLONS 500

ACST 1200

ADMR LEMBEYE 50

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 50

CINE GARLIN 50

ETOILE SPORTIVE DE LEMBEYE 500

FOOTBALL CLUB 2 VALLEES 1200

TOUSTEM HARDITS 1000

COMITÉ DES FÊTES 1200

DIXIE BIARNES 500

ACCUEIL DE JOUR LES TOURNESOLS SEVIGNACQ 200

PELOTE UNION MONASSUT 1000

SAPEURS POMPIERS LEMBEYE 100

ESL BASKET 75

APE COLLEGE LEMBEYE 100

TOTAL 7725

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

6. Délibération n°20260428_13 - Budget primitif principal 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’exercice 2026 à l’équilibre parfait des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement ;

Considérant que le budget primitif de la commune sera voté sur les bases de la nomenclature M 57 simplifiée et abrégée ;Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2026, arrêté comme suit :

 Section de fonctionnement :

Dépenses : 425 937,19 €

Recettes : 425 937,19 €

 Section d’investissement :

Dépenses : 254 677,34 €

Recettes : 254 677,34 €

DIT que le budget est voté en nature et par chapitre avec un taux de fongibilité des crédits à 7.50 % en fonctionnement et investissement ;

AUTORISE le Maire à procéder à toutes les opérations nécessaires à l’exécution du budget.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Il est précisé en séance que plusieurs travaux pourraient être réalisés dans le cadre des crédits votés :

Concernant la salle communale, sont notamment évoqués l’achèvement des places de stationnement, le remplacement des plaques ondulées de toiture, la réfection de la peinture de la cancha ainsi que l’installation d’une aire de jeux pour enfants à proximité.

Pour l’école, les travaux envisagés portent notamment sur l’installation de stores, des interventions relatives aux plafonds et aux menuiseries, la réfection des peintures extérieures, ainsi que la prise en compte des prescriptions liées au PPMS.

Par ailleurs, la réhabilitation du dispositif d’assainissement du foyer du stade et le raccordement au réseau d’eau potable du futur cabinet médical ont aussi été intégrés aux prévisions, de même que l’acquisition d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat de mairie.

7. Délibération n°20260428_14- Taux des taxes locales 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles et les produits prévisionnels de référence.

Le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de maintenir les taux de référence à l’identique pour l’année 2026

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

8. Questions diverses

 Suite à la dernière location de la salle communale, des dégradations ont été constatées sur la peinture récemment rénovée. Il est convenu de faire un point avec la personne chargée des états des lieux.

 Dans le cadre de la fête des mères, il est proposé d’offrir des petits pots de miel aux mamans. Les fournisseurs retenus sont deux producteurs de la commune.

 Encombrement d’un chemin rural par un administré : il est indiqué que la procédure de mise en demeure d’évacuation et de remise en état est en cours. Un deuxième courrier va être envoyé à compter du 11 mai 2026.

 Installation d’un cabinet médical : il est porté à la connaissance du conseil qu’un certificat d’urbanisme va être déposé en vue d’un détachement de lot d’une superficie de 1 143 m².

La prochaine réunion est prévue le 26 mai 2026 à 19h00.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour ni soulevée par les membres du conseil, la séance est levée à 22h12.

Les délibérations adoptées au cours de la séance sont numérotées de n° 20260428_08 à 20260428_14.

Liste des membres présents : LACOSTE Francis, CROUHADÉ-VIGNEAUX Thomas, CAZENAVE Rachel,

CLOUTÉ Kelly, GODARD Cédric, LACOSTE Anthony, LABAIG Sandy, LARRÉCHÉ Jérôme, PIGNOT Justine

.

La secrétaire de séance,

Rachel CAZENAVE

Le Maire,

Francis LACOSTE