Conseil Municipal - cm 08 02 13

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Conseil Municipal - cm 08 02 13 Document publié le Vendredi 8 février 2013 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 02 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Conseil Municipal du 8 Février 2013

OBJET : REHABILITATION DU GITE D’ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de

Travaux du lot 3B Faïence – Béton Ciré

Monsieur le Maire expose que par lettre du 24 décembre 2012, l’entreprise FILIPPO à laquelle a été dévolu le

marché pour le lot 3 B , faïence – béton ciré , par délibération du 30 novembre 2012 , ayant retiré son offre , il

convient d’attribuer ce marché à l’entreprise SUDDECO pour le prix de 15 235.20 € HT.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer le marché du lot 3B Faïence- Béton Ciré , des travaux de réhabilitation du gîte d’étape Lou

Passavous à l’entreprise SUDDECO d’ AURIOL , pour le prix forfaire de 15235.20 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise SUDDECO pour les prix

ci- dessus énoncés.

OBJET : AMENAGEMENT DU GITE D’ ETAPE LOU PASSAVOUS SOUSCRIPTION D’UN PRET RELAIS COURT

TERME FCTVA AUPRES DE LA CRCA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la réalisation des travaux de réhabilitation du gîte d’étape

« Lou Passavous », la Commune devant faire l’avance de la T.V.A. au taux de 19,60 % qui ne lui sera

remboursée, au titre du Fonds de Compensation de la T.V.A. qu’au cours de l’année 2015, il est nécessaire de

solliciter un prêt relais court terme FCTVA d’un montant de 120.000 € sur 2 ans, sur le Budget Général 2013.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter un prêt relais court terme FCTVA auprès de la CRCA (Crédit Agricole) dans les conditions

suivantes :

* Montant du prêt : 120.000 €

* Durée du prêt : 2 ans

* Taux fixe : 2,48 %

* Paiement des intérêts : Trimestriel

* Remboursement du capital : Au terme du contrat, ou à tout moment, sans pénalité, dès le versement de la

somme ci-dessus du FCTVA.

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce prêt.OBJET : GITE LOU PASSAVOUS – Convention de partenariat avec la Société « OBJECTIF- ECOENERGIE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité offerte à la Commune d’obtenir une subvention de

la société « OBJECTIF- ECOENERGIE », au titre des travaux d’aménagement du Gîte d’étape LOU

PASSAVOUS, selon la proposition de la société « OBJECTIF-ECOENERGIE ».

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DECIDE d’adopter la convention de partenariat, d’aide financière de la société « OBJECTIF-ECOENERGIE »

pour un montant de 2 065 € , au titre des travaux d’aménagement du Gîte d’étape LOU PASSAVOUS,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société « OBJECTIF-

ECOENERGIE »,

-CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL 4 OUEST AU PASSAVOUS

Sur proposition de Monsieur le Maire , le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de louer à Mme GROSOS Nadège, le logement communal T4 Ouest au Passavous dans les

conditions suivantes :

* Logement T4 non meublé de 80,4 m2 de surface habitable comprenant 3 chambres, 1 salle de séjour,

1 cuisine, 1 salle d’eau + W.C. + garage attenant et terrasse

* Etablissement d’un état des lieux contradictoire avant l’entrée dans les lieux et délivrance de

l’attestation d’assurance par le locataire. à la remise des clefs.

* Location : résidence principale

* Durée : 6 ans tacitement renouvelable par période de 6 ans à compter du 1er mars 2013

* Loyer mensuel : 460 €/mois hors charges révisable le 1er Janvier de chaque année selon l’IRL

(Indice de référence des loyers), la première révision étant fixée au 1er janvier 2014, l’indice de base

étant celui du 3ème trimestre 2012 indice de référence 123.55.

* Dépôt de garantie : 1 mois de loyer soit 460 €

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DES TRAVAUX DE LA VOIRIE COMMUNALE

AVEC LA CCPS-

Le Maire soumet au Conseil Municipal, la convention à intervenir entre les 8 communes du canton dans le but de réaliser en commun par un groupement de commandes, les travaux sur la voirie communale pour les années 2013-2014-2015.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

-ADOPTE la convention de constitution d'un groupement de commandes pour les travaux sur la voirie communale pour les années 2013-2014-2015,

-AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes ci-dessus.OBJET : MARCHE DE REHABILITATION DU GITE D’ETAPE COMMUNAL LOU PASSAVOUS-

Attribution de la mission OPC au maître d’œuvre de l’opération.

Monsieur le Maire expose que par lettre du 06/02/2013, M.VENEZIANO Mauro, maître d’œuvre des travaux de

réhabilitation du gîte d’étape Lou Passavous, demande que lui soit confiée la mission OPC (ordonnancement –

pilotage- coordination), non comprise dans les prestations de son contrat du 01/08/2011 ;

Sur la proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DECIDE de confier à M.VENEZIANO Mauro, titulaire du contrat de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation

du gîte d’étape Lou Passavous du 1er août 2011, la mission complémentaire OPC pour le prix forfaitaire de 5000 €

HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec M.VENEZIANO Mauro l’avenant à son marché pour compléter sa

mission au prix ci-dessus mentionné ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : Marché pour le traitement des eaux usées de la station d’épuration – Etablissement du plan

topographique des terrains d’aménagement

Monsieur le Maire expose que sur la demande du maître d’œuvre des travaux de réhabilitation de la station

d’épuration, 3 cabinets de géomètres experts ont été consultés pour établir le plan topographique des parcelles

communales d’emprise de cet aménagement.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de confier au cabinet PETIT JEAN, géomètre expert à VOLX, l’établissement du plan topographique et

parcellaire du terrain d’emprise de la future station d’épuration pour le prix forfaitaire de 1 567 €HT selon sa

proposition du 30 janvier 2013.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : ETUDE POURE LA MISE AUX NORMES DE LA STATION D’EPURATION – Etude de faisabilité

hydraulique

Monsieur le Maire explique que le bureau d’études « HYDRETUDES » demande à la Commune de faire réaliser

une étude de faisabilité hydraulique du site du futur aménagement de la station d’épuration, en raison de la

proximité avec le torrent du Bès.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de confier à la Société HYDRETUDES ALPES DU SUD de Gap, l’étude hydraulique du site envisagé

pour l’aménagement des installations d’assainissement de la Commune en bordure du torrent du Bès , selon la

proposition technique et financière du 05 février 2013 pour le prix forfaitaire de 3600 € HT,

-SOLLICITE du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau, les subventions du coût HT de cette étude d’un montant

de 2480 €, à hauteur de 80 %.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA STRUCTURE PARENTALE MULTI ACCUEIL PETITE

ENFANCE « LA RUCHE » A SEYNE LES ALPES

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer une participation de 815.50 €, sous forme de subvention, à la Structure Parentale Multi –

accueil petite enfance « LA RUCHE » à Seyne les Alpes (04) pour le 2e semestre 2012 correspondant à un total

général de 1631 h de présence de 3 enfants de la Commune de Le Vernet accueillis par cette structure

(1631 h x 0,50 €). Cette subvention sera réglée sur le Budget Général 2013 au compte 6574.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2e CLASSE

Suite à l’avis favorable du C.A .P du 17 décembre 2012 du Centre Départemental de Gestion 04, le Maire

propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe exerçant les

fonctions de secrétaire de Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CREE un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe,

- FIXE la durée hebdomadaire de travail à vingt-huit heures,

- MANDATE Monsieur le Maire pour la signature de toutes les pièces relatives à cette affaire.