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Séance - Seance du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Rémy-du-Plain.
Lien du pdf (Séance - Seance du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint-Rémy-du-Plain
Compte rendu de séance
Séance du 10 Mars 2025
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 10 10
Date de la convocation
03/03/2025
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Publication du :15/03/2025
L’an 2025, le 10 Mars à 20:00, le Conseil Municipal de Commune de Saint-Rémy- du-Plain, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur PRIOUL Dominique, (Maire).
Présents : M. PRIOUL Dominique, M. RAPINEL Stéphane, Mme MEIGNAN Laëtitia, M. BELLIER Dany, M. COQUELIN Emile, M. DIBON Jérôme, M. GUIAVARCH Benoît, Mme LEBOSSÉ Marie-Jeanne, M. LECLERC Guillaume, Mme PELÉ Mireille
Excusés : M. GROUAZEL Pierre, M. MATHIEU Sébastien, Mme PAUGAM Sylvia Absent(s) : Mme MANGENOT Aurore
A été nommé(e) secrétaire : M. LECLERC Guillaume
Objet(s) des délibérations
2025-012 - Vote des subventions communales 2025
2025-013 - Participation RER 2025 :
2025-014 - Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activité (B) 2025-015 - Adhésion à l'assistance technique départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif
2025-016 - Travaux " école " : Avenant N°1 sur Lot N°8 - revêtement de sols. 2025-017 - Prestations supplémentaires pour installation du téléviseur en mairie : 2025-018 - ETUDE GLOBALE : Choix de scenarios
2025-012 – Vote des subventions communales 2025
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes aux différentes associations et établissement scolaire (30€ par élève) :
• A.C.C.A. (St Rémy) 250€ +200€ pour le piégeage • ACPG-CATM (St Rémy) 360€
• APE (Marcillé-St Rémy) 800€
• FC MBRN 600€+963.80€ (animateur sportif) • Club des Ainés ruraux 570€
• Association des sclérosés en plaques 50€
• Restos du cœur 50€
• Centre anti-cancéreux 50€
• France ADOT 50€
• Rêves de Clown (Lorient) 50€
• A pas de chenille (Fougères) 50€
• Lycée Jean-Baptiste Le taillandier : 30€
• MFR Fougères 90€
• Association déplacements solidaires 200€ • ADMR (0.44€ par habitant et 0.70€ par repas livré) :1000€ (somme versée au fur et à mesure de la réception des factures)
2025-013 – Participation RER 2025 :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le calcul de la participation de 2025 pour la commune de ST REMY DU PLAIN au Syndicat de regroupement scolaire Marcillé- Raoul-St Rémy du Plain. Considérant qu’il reste une somme prévisionnelle de 119886€ à financer afin d’équilibrer le budget du syndicat,
Considérant que le nombre d’enfants total est de 128 et que la répartition est la suivante : 72 élèves de ST REMY et 56 élèves de MARCILLE RAOUL,
La participation prévisionnelle pour ST REMY DU PLAIN est donc la suivante : 119886€ x 72/128 = 67436€
Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à cette participation pour l’année 2025 qui sera imputé à l’article 65568 du budget 2025 de la commune.
2025-014 – Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire
d'activité (B)
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2017-014 du 10 mars 2017 Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2025 dans le service administratif
En conséquence, il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :
− à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23- 1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
L'agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur administratif.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique B
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de IM 441 Elle prendre en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2017-014 du 10 mars 2017 est applicable.
• Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
− D’adopter la proposition du Maire
− D’inscrire au budget les crédits correspondants
− Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 14 avril 2025
− Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État
2025-015 – Adhésion à l'assistance technique départementale pour le suivi et
l'exploitation du système d'assainissement collectif
La commune possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épuration de capacité de 650 équivalents - habitants.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le Département propose aux collectivités éligibles pour l’année 2025, une convention d’une durée d’un an reconduisant les modalités actuelles.
Sans se substituer aux prérogatives de l’exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0,41 €/habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d’assainissement communal (ou des systèmes d’assainissement de son périmètre). L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.
Au regard des articles L.3232-1-1 et R. 3232-1 à R. 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales, la collectivité éligible bénéficiera de l’assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant avec le Département et à régler le coût de cette assistance technique sur le budget de l’assainissement.
2025-016 – Travaux " école " : Avenant N°1 sur Lot N°8 - revêtement de sols.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, une moins-value de 818.50€ HT sur le lot « revêtement de sols -faïence » dû à la suppression des prestations carrelage dans la zone du sanitaire adulte.
Le marché attribué à l’entreprise LELOUP, d’un montant initial de 6185.09€ HT, passe à 5366.59€HT
Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant en moins sur le lot N°8 2025-017 – Prestations supplémentaires pour installation du téléviseur en mairie :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, d’une plus-value pour l’installation du téléviseur dans la salle de conseil de la mairie. L’entreprise ROUAULT présente un montant supplémentaire de facture de 200.05€ HT pour la fourniture de cordons, adaptateur, et main d’œuvre.
Après délibération, le conseil municipal accepte cette plus-value d’un montant de 200.05€HT
2025-018 – ETUDE GLOBALE : Choix de scenarios
Le cabinet PERROTEAU expose au conseil municipal les scénarios possibles sur différents points de l’étude globale.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal décide :
− Aménagement et sécurisation de la rue des carrières : choix du scénario N°2 à savoir maintien de la circulation à double sens, remise en état de la voirie et du trottoir existant, prolongement du trottoir jusqu’au niveau des terrains multisports et circulation motorisée à sens unique, reprise de la connexion douce existante en haut de talus pour maintenir les stationnements rue des carrières et reprise des stationnements existants.
− Commerce : choix du scénario N° 1 : Bar/tabac/épicerie maintenus dans volumes actuels. Restauration rapide/traiteur à la place de la salle de restaurant. Accès étage logement par terrasse du Douz’ensemble, création d’un logement T4 au RDC/R+1à la place de l’ancienne cuisine avec démolition de l’appentis, création d’une terrasse vers jardin, le garage est conservé et la totalité du jardin appartient au nouveau logement. Pas de stationnement pour le T4C.
Séance levée à : 22:45
En mairie, le 12/03/2025
Le Maire
Dominique PRIOUL