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Séance - Seance du 11 mars Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Rémy-du-Plain. Lien du pdf (Séance - Seance du 11 mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint-Rémy-du-Plain

Compte rendu de séance

Séance du 11 Mars 2024

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

15 9 9

Date de la convocation

04/03/2024

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture

Publication du :14/03/2024

L’an 2024, le 11 Mars à 20:00, le Conseil Municipal de Commune de Saint-Rémy- du-Plain, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur PRIOUL Dominique, (Maire).

Présents : M. PRIOUL Dominique, M. RAPINEL Stéphane, Mme MEIGNAN Laëtitia, M. COQUELIN Emile, M. DIBON Jérôme, M. GROUAZEL Pierre, Mme JAMES Laëtitia, M. MATHIEU Sébastien, Mme PELÉ Mireille

Excusés : M. BELLIER Dany, M. GUIAVARCH Benoît, Mme LEBOSSÉ Marie- Jeanne, M. LECLERC Guillaume, Mme MANGENOT Aurore, Mme PAUGAM Sylvia

A été nommé(e) secrétaire : M. DIBON Jérôme

Objet(s) des délibérations

2024-018 - Subventions communales 2024.

2024-019 - Participation au syndicat de regroupement scolaire pour l'année 2024 2024-020 - Facturation de frais de bornage :

2024-021 - Création d'un service commun SIG et nomination d'un référent communal

2024-018 – Subventions communales 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes aux différentes

associations et établissement scolaire (30€ par élève) :

• A.C.C.A. (St Rémy) 250€ +150€ pour le piégeage • ACPG-CATM (St Rémy) 360€

• APE (Marcillé-St Rémy) 800€

• FC MBRN 600€+1114.21€ (animateur sportif) • Club des Ainés ruraux 570€

• FNATH - Combourg 50€

• Association des sclérosés en plaques 50€

• Restos du cœur 100€ (50€ pour couvrir le déficit de 2023 et 50€ pour 2024)

• Centre anti-cancéreux 50€

• France ADOT 50€

• Rêves de Clown (Lorient) 50€

• A pas de chenille (Fougères) 50€

• Lycée Jean-Baptiste Le taillandier : 90€

• MFR Fougères 90€

• ADMR (0.44€ par habitant et 0.70€ par repas livré) :1000€ (somme versée au fur et à mesure de la réception des factures)2024-019 – Participation au syndicat de regroupement scolaire pour l'année 2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le calcul de la participation de 2024 pour la

commune de ST REMY DU PLAIN au Syndicat de regroupement scolaire Marcillé-Raoul-St Rémy

du Plain. Considérant qu’il reste une somme prévisionnelle de 128633€ à financer afin

d’équilibrer le budget du syndicat,

Considérant que le nombre d’enfants total est de 146 et que la répartition est la suivante : 82

élèves de ST REMY et 64 élèves de MARCILLE RAOUL,

La participation prévisionnelle pour ST REMY DU PLAIN est donc la suivante :

128633€ x 82/146 = 72246€

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à cette participation pour l’année

2024 qui sera imputé à l’article 65568 du budget 2024 de la commune.

2024-020 – Facturation de frais de bornage :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération N° 2022-056 du 11 octobre

2022, concernant la prise en charge des devis de bornage près de la société EGUIMOS de

Combourg.

Lors des échanges de terrain entre la commune et la famille GROUAZEL/CHEVALIER, il a été

négocié la prise en charge de la moitié des frais de bornage par la famille

GROUAZEL/CHEVALIER ;

A ce jour la commune a réglé la facture en totalité, soit 1380€. Mr le Maire demande

l’autorisation au conseil municipal de refacturer la moitié de cette somme à la famille

Grouazel/Chevalier ;

Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à facturer à la famille

GROUAZEL/CHEVALIER la somme de 690€ correspondant au 50% de la somme payée.

2024-021 – Création d'un service commun SIG et nomination d'un référent communal

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 et suivants

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son article 46),

Considérant que Couesnon Marches de Bretagne et les Communes du territoire ont décidé de mutualiser certains de leurs services en créant un service commun concernant le service SIG (Système d'Informations Géographiques)Vu la saisine des Comités Sociaux Territoriaux (CST) des communes et de Couesnon Marches de Bretagne portant sur le projet de création de service commun,

A compter du 1er avril 2024, Couesnon Marches de Bretagne et les Communes du territoire ont décidé de créer un service commun concernant le service SIG, qui sera rattaché à l’EPCI, Couesnon Marches de Bretagne,

Une convention a été établie pour déterminer les modalités précises du fonctionnement de ce service commun et les impacts pour le personnel des structures.

Il appartiendra donc au Conseil municipal :

− D’approuver les termes de la convention et ses annexes portant création du service commun

(projet de convention à consulter en document joint)

− De désigner un élu représentant la commune de ST REMY afin de siéger au comité de suivi

créer à cet effet.

Après délibération, le conseil municipal :

− Approuve les termes de la convention et ses annexes.

− Nomme Monsieur RAPINEL Stéphane, élu référent pour la commune de ST REMY DU PLAIN.

Date pour commission « finances »

Le mardi 19 mars à 20H00. Préparation du budget 2024

Questions diverses :

− Rénovation du puit de la garderie, vu avec l’APPAC

− Donation de la Statue « Saint Rémy » appartenant à la famille DUROCHER sous condition de

rénovation.

− Journée de bois maintenue le samedi 23 mars 2024.

− Bénévoles pour le 7 juillet.

− Réunion de la commission du bourg le samedi 30 mars à 10H30, afin de réfléchir sur

l’aménagement du terrain situé sous le cimetière ainsi que celui aux abords de la salle des

fêtes : achat de bancs, tables, terrain de boules à créer. Prévoir un budget de 15000€

− Travaux salle des fêtes : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le cabinet CMOI

prévoit les travaux en trois phases : Démolition – Travaux salle puis aménagement extérieur

de la salle ainsi que la réfection de la « Rue des Carrières ».

Séance levée à : 21:45

En mairie, le 12/03/2024

Le Maire

Dominique PRIOUL