Compte-Rendu - Compte rendu de seance

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Compte-Rendu - Compte rendu de seance Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Rémy-du-Plain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque, République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint-Rémy-du-Plain

Compte rendu de séance

Séance du 8 Septembre 2025

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

14 10 10

Date de la convocation

01/09/2025

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture

Publication du :12/09/2025

L’an 2025, le 8 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de Commune de Saint-Rémy-du-Plain, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur PRIOUL Dominique, (Maire).

Présents : M. PRIOUL Dominique, M. RAPINEL Stéphane, Mme MEIGNAN Laëtitia, M. BELLIER Dany, M. COQUELIN Emile, M. DIBON Jérôme, M. GUIAVARCH Benoît, Mme MANGENOT Aurore, M. MATHIEU Sébastien, Mme PELÉ Mireille

Excusés : M. GROUAZEL Pierre, Mme LEBOSSÉ Marie-Jeanne, M. LECLERC Guillaume

Absent(s) : Mme PAUGAM Sylvia

A été nommé(e) secrétaire : M. MATHIEU Sébastien

Objet(s) des délibérations

2025-055 - Tarifs assainissement 2026

2025-056 - Travaux école : Avenant modifiant le CCAP

2025-057 - Travaux école - Avenant N°2 sur travaux école - Lot N°1 et Lot N°9 2025-058 - Acquisition école

2025-059 - Décision modificative sur le budget commune 2025 : DM N°2/2025 2025-060 - Lotissement de Bellevue : Avenant N°2 sur le lot "espaces verts" 2025-061 - Lotissement de Bellevue : clôture du budget

2025-062 - Commerce : accompagnement par la CCI

2025-063 - Création d'un poste de rédacteur au 1er octobre 2025

2025-055 – Tarifs assainissement 2026

M. le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs d'assainissement applicables pour l'année 2026.

Après délibération, le conseil municipal fixe les tarifs assainissement 2026, comme suit :

Part fixe : 75 € - Part forfaitaire : 2.50 € par m3

Branchement au réseau d'assainissement collectif : 1 500 €

2025-056 – Travaux école : Avenant modifiant le CCAP

M. le maire présente au conseil municipal, un avenant modifiant l'article 2.2.c du CCAP (cahier des clauses administratives particulières) relatif aux travaux de mise aux normes d'accessibilité partiel d'une école et de la restructuration du dortoir.

Après en avoir pris connaissance, et afin de lever le doute sur le CCAG (cahier des clauses administratives générales) applicable à ces travaux, le conseil municipal valide cet avenant modifiant l'article 2.2.c du CCAP.2025-057 – Travaux école - Avenant N°2 sur travaux école - Lot N°1 et Lot N°9

L'entreprise CF CONSTRUCTION (Maçonnerie) présente un devis pour le lot n°1- avenant n°2 ; d'un montant de 1024.65 € HT, soit un nouveau marché de 25 909,80€ HT (marché initial de 26 025,25 € HT). Ce devis correspond à des travaux complémentaires pour adapter les réseaux EU sur un plancher hourdis et pour la création de feuillures pour la porte.

L'entreprise KOEHL (Placo) présente un devis pour le lot n°9- avenant n°2 ; d'un montant de 725 € HT, soit un nouveau marché de 17 361,38€ HT (marché initial de 15 906,38 € HT). Ce devis correspond à des travaux complémentaires de fourniture et de pose de placo dans les sanitaires enfants en remplacement des habillages bâti support (lot menuiseries : PLIHON) ainsi que la fourniture et la pose d’une trappe de visite.

Après délibération, le conseil municipal accepte ces avenants et autorise Monsieur le Maire à les signer.

2025-058 – Acquisition école

Monsieur le maire informe le conseil municipal que à la suite du contrôle par la SOCOTEC des toboggans de l'école, ces derniers ont été supprimés car ils n'étaient plus aux normes. Afin de palier à leur suppression dans les deux cours de l'école, Monsieur le maire propose d'acquérir les jeux suivants :

- 2 lots de 5 pneus pour un montant de 308,50 € HT chez Manutan collectivité

- 1 lot de 5 tableaux marguerite pour un montant de 181 € HT chez Eatysis

Après délibération, le conseil valide l'ensemble de ces devis.

2025-059 – Décision modificative sur le budget commune 2025 : DM N°2/2025

La commune va acheter deux nouveaux extincteurs et une alarme pour l'école. Les crédits prévus au budget, sur l'opération sécurité n°46, sont insuffisants. L'achat d'un nouveau tracteur, prévu au budget, ne va pas se réaliser en 2025. Monsieur le maire demande au conseil municipal l'autorisation de procéder aux virements de crédits suivants :

Article 2188-54 : "Achat tracteur" : -1 500 €

Article 2156-46 : "sécurité : + 1 500 €

Après délibération, le conseil valide cette décision modificative sur le budget communal 2025.

2025-060 – Lotissement de Bellevue : Avenant N°2 sur le lot "espaces verts"

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de supprimer l'aire de jeux initialement prévue dans le lotissement Bellevue. En effet, à la suite des nouvelles normes, l'emplacement de cette aire de jeux nécessite la construction d'une clôture engendrant des frais supplémentaires.

Le marché initial signé en 2012 était d'un montant de 28 319,10 € HT. En 2023, un avenant à ramener le montant de ce marché à 27 686,50 € HT, à la suite de la suppression d'un banc et à une diminution du nombre de végétaux prévus initialement.La suppression de l'aire de jeux est chiffrée à une moins-value de 2 424.50 € HT

Le nouveau montant du marché sera de 25 262.00 € HT.

Après délibération, le conseil valide la suppression de l'aire jeux et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant en moins sur le lot "Espaces Verts " du Lotissement de Bellevue

2025-061 – Lotissement de Bellevue : clôture du budget

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de viabilisation du Lotissement de Bellevue sont finalisés.

Il y a donc lieu de clore ce budget d'un point de vue comptable.

Après délibération, le conseil municipal valide cette clôture financière au 31/12/2025.

2025-062 – Commerce : accompagnement par la CCI

La CCI propose un accompagnement dans le recrutement d'un locataire-gérant pour la reprise du commerce Bar-Tabac-Epicerie.

Cette prestation concerne :

- La rédaction cahier des charges + argumentaire

- l'analyse de dossiers

- La participation au comité de sélection

- La participation aux entretiens

- L'accompagnement du candidat sélectionné

Le montant de cette prestation initiale est de 800 € HT.

Après délibération, le conseil municipal valide cette prestation.

2025-063 – Création d'un poste de rédacteur au 1er octobre 2025

Vu le départ en retraite de l'actuelle secrétaire de mairie au 30 septembre 2025, rattachée à un poste de rédacteur principal de première, classe,

Vu la vacante de poste portant le numéro 0035250807000073

Vu la nécessité de supprimer le poste de rédacteur principal de première classe existant et de le remplacer par un poste de rédacteur

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, le recrutement d'un agent contractuel sur un poste de rédacteur pour une durée de 3 ans renouvelable, à partir du 1er octobre 2025.

Après délibération, le conseil municipal accepte cette proposition et décide de créer un poste de rédacteur qui sera occupée par un agent contractuel pour une durée de 3 ans renouvelableQuestions diverses :

• La régie photocopie est gérée par la mairie. La question a été soulevé de la maintenir ou de la supprimer. Finalement, elle reste maintenue.

• La remise des prix du concours « Embellissons nos communes » sera faite lors des vœux du maire en janvier 2026.

• L’Agence locale de l’Energie (ALE) présentera le bilan énergétique annuel de la commune, courant octobre.

• L’ALE propose également d’engager, une simulation thermodynamique pour le projet de la future salle des fêtes, ainsi qu’un devis pour des panneaux photovoltaïques.

Séance levée à 23 : 00

En mairie, le 04/10/2025

Le Maire,

Dominique PRIOUL