Séance - Seance du 30 septembre 2024 2

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Compte-Rendu - 2026 01 12 CR

Séance - Seance du 30 septembre 2024 2 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Rémy-du-Plain. Lien du pdf (Séance - Seance du 30 septembre 2024 2)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint-Rémy-du-Plain

Compte rendu de séance

Séance du 30 Septembre 2024

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

14 9 9

Date de la convocation

23/09/2024

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture

Publication du :

L’an 2024, le 30 septembre à 20 :00, le Conseil Municipal de Commune de Saint- Rémy-du-Plain, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur PRIOUL Dominique, (Maire).

Présents : M. PRIOUL Dominique, M. RAPINEL Stéphane, Mme MEIGNAN Laëtitia, M. BELLIER Dany, M. COQUELIN Emile, M. DIBON Jérôme, M. GUIAVARCH Benoît, M. LECLERC Guillaume, Mme MANGENOT Aurore

Excusés : M. GROUAZEL Pierre, Mme LEBOSSÉ Marie-Jeanne, M. MATHIEU Sébastien, Mme PAUGAM Sylvia, Mme PELÉ Mireille

A été nommé(e) secrétaire : M. DIBON Jérôme

Objet(s) des délibérations

2024-052 - Choix maître d'œuvre pour la salle des fêtes :

2024-053 - Choix SPS et Bureau de contrôle : travaux école maternelle 2024-054 - Agence postale communale : renouvellement de la convention : 2024-055 - Devis pour une extension du Columbarium :

2024-056 - Devis achat d'un nettoyeur haute pression

2024-057 - Décision modificative sur le budget assainissement :

2024-058 - Subvention association CATM et Citoyens de la Paix :

2024-059 - Devis réalisation terrain de jeux

2024-052 – Choix maître d'œuvre pour la salle des fêtes :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 12 cabinets ont répondu à l’appel

d’offres lancé pour choisir un maître d’œuvre pour la construction d’une nouvelle salle des

fêtes.

Les différentes propositions ont été étudiées par une commission communale.

Le règlement de consultation prévoyait une note de 40% pour le prix et 60% pour la valeur

technique.

Après délibération et au vu du classement des différents cabinets, le conseil municipal

retient le cabinet qui arrive le premier du classement à savoir le cabinet d'architecte : ALT

127 de Dol de Bretagne.

2024-053 – Choix SPS et Bureau de contrôle : travaux école maternelle

Des travaux de rénovation énergétique sont prévus dans la classe maternelle. Une

consultation a été lancée afin de choisir d’une part un Bureau de contrôle et d’autre part un

cabinet pour la mission SPS (sécurité et protection de la santé) catégorie 2Monsieur le Maire donne les résultats au conseil municipal :

Bureau de contrôle :

Entreprises Montant HT Classement

VERITAS 3085.00€ 2

QUALICONSULT 2430.00€ 1

APAVE 3535.00€ 3

SOCOTEC 3790.00€ 4

Mission SPS

Entreprises Montant HT Classeme

nt

VERITAS 1805.00€ 3

QUALICONSULT 1680.00€ 2

ATAE 1090.00€ 1

APAVE 2710.00€ 4

SOCOTEC 2777.00€ 5

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir les sociétés les mieux disantes à

savoir :

− Bureau de contrôle : QUALICONSULT de Saint-Grégoire

− SPS : ATAE de Rennes

2024-054 – Agence postale communale : renouvellement de la convention :

La convention qui lie la commune de ST RÉMY DU PLAIN à la poste arrive à échéance le 26

octobre 2024.

Le conseil municipal prend connaissance des termes de la nouvelle convention proposée

par la poste et après délibération, autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle

convention avec la Poste pour une durée de 9 ans à compter de la date d’échéance de la

convention actuelle.

2024-055 – Devis pour une extension du Columbarium :

Monsieur le Maire présente différents devis au conseil municipal pour l’achat d’une

extension du columbarium actuel.Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise LAMBERT TURPIN

de Bazouges La Pérouse pour un montant de 3980€ HT

2024-056 – Devis achat d'un nettoyeur haute pression

Monsieur le Maire présente différents devis au conseil municipal pour l’achat d’un

nettoyeur à haute pression.

Après délibération, le conseil municipal décide d’acheter :

− Un nettoyeur haute pression STIL 170 PLUS chez LP MOTOCULTURE à Bazouges la

Pérouse d’un montant de 782.50€HT.

2024-057 – Décision modificative sur le budget assainissement :

Des avances financières sur le marché des travaux de la station d’épuration ont été versées

aux entreprises suivantes :

− OTV : 28881.48€

− NOREE : 17690.23€

− MENARD TP : 10905.17€

Des opérations comptables entrainent une modification du budget par des opérations

d’ordre budgétaire

Il est donc nécessaire de prévoir les crédits suivants :

Dépenses : 2313-041 : 57476.88€

Recettes : 238-041 : 57476.88€

Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à cette

décision modificative sur le budget assainissement 2024.

2024-058 – Subvention association CATM et Citoyens de la Paix :

Le 7 juillet 2024, une journée commémorative pour le 80ème anniversaire du massacre de « la

Bitonnerie », était organisée par l’association des combattants de ST REMY DU PLAIN. Le bilan

financier de cette journée fait apparaitre un déficit de 522.66€.

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de

522.66€, à l’association organisatrice « CATM et Citoyens de la Paix de ST REMY », afin de

couvrir ce déficit.

2024-059 – Devis réalisation terrain de jeux

Mr le Maire présente au conseil municipal deux devis pour les travaux de réalisation d’un terrain

de jeux près de la salle des fêtes.Entreprises Travaux

préparatoire

Terrain de

pétanque

Aire de

jeux

Total Option

COUBOULIC-

ROBINARS TP

765€HT 5595.29€HT 2990.25 9350.54 2283.00

DORE Ludovic 676€HT 3317.30 2647.38 6640.68

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir la proposition la moins chère, à savoir

celle de l’entreprise « Ludovic Doré » de Bazouges la Pérouse pour un montant de 6640.68EHT

Questions diverses :

Devis réparation « lave-vaisselle » : Devis HORIS accepté pour un montant de 563.34€HT Marché pour le diagnostic de l’église : Marché infructueux. Le relancer plus tard. Plate-forme pour conteneurs : A voir avec le smictom

Etude globale : Balade urbaine le 19 octobre

Journée guirlandes : le samedi 26 octobre

Séance levée à : 22:15

En mairie, le 10/10/2024

Le Maire

Dominique PRIOUL