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Compte-Rendu - 2026 01 12 CR
Séance - Seance du 30 septembre 2024 2
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Rémy-du-Plain.
Lien du pdf (Séance - Seance du 30 septembre 2024 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint-Rémy-du-Plain
Compte rendu de séance
Séance du 30 Septembre 2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 9 9
Date de la convocation
23/09/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Publication du :
L’an 2024, le 30 septembre à 20 :00, le Conseil Municipal de Commune de Saint- Rémy-du-Plain, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur PRIOUL Dominique, (Maire).
Présents : M. PRIOUL Dominique, M. RAPINEL Stéphane, Mme MEIGNAN Laëtitia, M. BELLIER Dany, M. COQUELIN Emile, M. DIBON Jérôme, M. GUIAVARCH Benoît, M. LECLERC Guillaume, Mme MANGENOT Aurore
Excusés : M. GROUAZEL Pierre, Mme LEBOSSÉ Marie-Jeanne, M. MATHIEU Sébastien, Mme PAUGAM Sylvia, Mme PELÉ Mireille
A été nommé(e) secrétaire : M. DIBON Jérôme
Objet(s) des délibérations
2024-052 - Choix maître d'œuvre pour la salle des fêtes :
2024-053 - Choix SPS et Bureau de contrôle : travaux école maternelle 2024-054 - Agence postale communale : renouvellement de la convention : 2024-055 - Devis pour une extension du Columbarium :
2024-056 - Devis achat d'un nettoyeur haute pression
2024-057 - Décision modificative sur le budget assainissement :
2024-058 - Subvention association CATM et Citoyens de la Paix :
2024-059 - Devis réalisation terrain de jeux
2024-052 – Choix maître d'œuvre pour la salle des fêtes :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 12 cabinets ont répondu à l’appel
d’offres lancé pour choisir un maître d’œuvre pour la construction d’une nouvelle salle des
fêtes.
Les différentes propositions ont été étudiées par une commission communale.
Le règlement de consultation prévoyait une note de 40% pour le prix et 60% pour la valeur
technique.
Après délibération et au vu du classement des différents cabinets, le conseil municipal
retient le cabinet qui arrive le premier du classement à savoir le cabinet d'architecte : ALT
127 de Dol de Bretagne.
2024-053 – Choix SPS et Bureau de contrôle : travaux école maternelle
Des travaux de rénovation énergétique sont prévus dans la classe maternelle. Une
consultation a été lancée afin de choisir d’une part un Bureau de contrôle et d’autre part un
cabinet pour la mission SPS (sécurité et protection de la santé) catégorie 2Monsieur le Maire donne les résultats au conseil municipal :
Bureau de contrôle :
Entreprises Montant HT Classement
VERITAS 3085.00€ 2
QUALICONSULT 2430.00€ 1
APAVE 3535.00€ 3
SOCOTEC 3790.00€ 4
Mission SPS
Entreprises Montant HT Classeme
nt
VERITAS 1805.00€ 3
QUALICONSULT 1680.00€ 2
ATAE 1090.00€ 1
APAVE 2710.00€ 4
SOCOTEC 2777.00€ 5
Après délibération, le conseil municipal décide de retenir les sociétés les mieux disantes à
savoir :
− Bureau de contrôle : QUALICONSULT de Saint-Grégoire
− SPS : ATAE de Rennes
2024-054 – Agence postale communale : renouvellement de la convention :
La convention qui lie la commune de ST RÉMY DU PLAIN à la poste arrive à échéance le 26
octobre 2024.
Le conseil municipal prend connaissance des termes de la nouvelle convention proposée
par la poste et après délibération, autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle
convention avec la Poste pour une durée de 9 ans à compter de la date d’échéance de la
convention actuelle.
2024-055 – Devis pour une extension du Columbarium :
Monsieur le Maire présente différents devis au conseil municipal pour l’achat d’une
extension du columbarium actuel.Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise LAMBERT TURPIN
de Bazouges La Pérouse pour un montant de 3980€ HT
2024-056 – Devis achat d'un nettoyeur haute pression
Monsieur le Maire présente différents devis au conseil municipal pour l’achat d’un
nettoyeur à haute pression.
Après délibération, le conseil municipal décide d’acheter :
− Un nettoyeur haute pression STIL 170 PLUS chez LP MOTOCULTURE à Bazouges la
Pérouse d’un montant de 782.50€HT.
2024-057 – Décision modificative sur le budget assainissement :
Des avances financières sur le marché des travaux de la station d’épuration ont été versées
aux entreprises suivantes :
− OTV : 28881.48€
− NOREE : 17690.23€
− MENARD TP : 10905.17€
Des opérations comptables entrainent une modification du budget par des opérations
d’ordre budgétaire
Il est donc nécessaire de prévoir les crédits suivants :
Dépenses : 2313-041 : 57476.88€
Recettes : 238-041 : 57476.88€
Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à cette
décision modificative sur le budget assainissement 2024.
2024-058 – Subvention association CATM et Citoyens de la Paix :
Le 7 juillet 2024, une journée commémorative pour le 80ème anniversaire du massacre de « la
Bitonnerie », était organisée par l’association des combattants de ST REMY DU PLAIN. Le bilan
financier de cette journée fait apparaitre un déficit de 522.66€.
Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de
522.66€, à l’association organisatrice « CATM et Citoyens de la Paix de ST REMY », afin de
couvrir ce déficit.
2024-059 – Devis réalisation terrain de jeux
Mr le Maire présente au conseil municipal deux devis pour les travaux de réalisation d’un terrain
de jeux près de la salle des fêtes.Entreprises Travaux
préparatoire
Terrain de
pétanque
Aire de
jeux
Total Option
COUBOULIC-
ROBINARS TP
765€HT 5595.29€HT 2990.25 9350.54 2283.00
DORE Ludovic 676€HT 3317.30 2647.38 6640.68
Après délibération, le conseil municipal décide de retenir la proposition la moins chère, à savoir
celle de l’entreprise « Ludovic Doré » de Bazouges la Pérouse pour un montant de 6640.68EHT
Questions diverses :
Devis réparation « lave-vaisselle » : Devis HORIS accepté pour un montant de 563.34€HT Marché pour le diagnostic de l’église : Marché infructueux. Le relancer plus tard. Plate-forme pour conteneurs : A voir avec le smictom
Etude globale : Balade urbaine le 19 octobre
Journée guirlandes : le samedi 26 octobre
Séance levée à : 22:15
En mairie, le 10/10/2024
Le Maire
Dominique PRIOUL