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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 258 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 258 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-258
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2024-10-08-00008 - 001/2024 décision report renouvellement CSIRMT
GHT à 2025 (1 page) Page 3
91-2024-10-08-00009 - 002/2024 décision portant désignation à T.
PASQUELIN en tant que DSI GHT IDF SUD (1 page) Page 5
91-2024-10-01-00009 - 003/2024 désignation D. GOLBERG FELIX
référente identito-vigilance GHT IDF SUD - republication (1 page) Page 7
91-2024-10-08-00010 - 005/2024 Décision portant prolongation
Coordonnateur FMIH Pédiatrie GHT (1 page) Page 9
91-2024-11-04-00001 - 008/2024 Délégation signature DAM (4 pages) Page 11
91-2024-10-21-00007 - 024/2024 Décision portant sur la décision
modificative n°1 (1 page) Page 16 CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-08-00008
001/2024 décision report renouvellement
CSIRMT GHT à 2025 Sud Francilien
Centre Hospitalier ( TNfS<- CENTRE HOSPTAUER I A Leu ARPAJON SRE
Corbeil-Essonnes, le 08 octobre 2024
DECISION N°2024-001
LE DIRECTEUR DE L’'ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT ILE DE France SUD
GILLES CALMES
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé et notamment son article 107 ;
Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-7 du Code de la santé publique instituant les
Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;
Vu le Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif au Groupement Hospitalier de
Territoire notamment son article 1 portant modification de l’article R6132-12 II
du Code de la Santé Publique ;
Vu la convention constitutive du GHT Ile-de-France Sud dans sa version
consolidée en date d’avril 2022 et notamment son article 3.4 ;
Vu la décision n°16-681 du Directeur de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de
France en date du 1° juillet 2016 portant approbation du GHT Ile de France Sud
et désignation du Centre Hospitalier Sud Francilien comme son établissement
support ;
Considérant l'avis du Comité Stratégique du GHT IDF SUD émis le 08 octobre
2024 ;
DECIDE
Article unique :
De reporter le renouvellement de la Commission des Soins Infirmiers, de
rééducation, et Médico Technique du GHT IDF SUD à 2025.
La présente décision sera portée à la connaissance des Membres de la
Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques lle de
France Sud, et des représentants légaux des établissements membres du GHT
lle de France.
Le 08 octobre 2024
Directeur du CHSF-CHA CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-08-00009
002/2024 décision portant désignation à T.
PASQUELIN en tant que DSI GHT IDF SUD Centre Hospital ( 7 e CENTRE OSATALER Sud Francilien 7/ lakisadté ARPAJON
Corbeil-Essonnes, le 08 octobre 2024
DECISION N°2024-002
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT ILE DE France SUD,
Gilles CALMES
- Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé et notamment son article 107 ;
-_ Vules articles L. 6132-1 à L. 6132-7 du Code de la santé publique instituant les
Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;
- Vu le Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif au Groupement Hospitalier de
Territoire notamment son article 1 portant modification de l'article R6132-12 11
du Code de la Santé Publique ;
-__ Vu la convention constitutive du GHT Ile-de-France Sud en date du 29 juin 2016
et notamment son article 3.4 ;
- Vu la décision n°16-681 du Directeur de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de
France en date du 1° juillet 2016 portant approbation du GHT Ile de France Sud
et désignation du Centre Hospitalier Sud Francilien comme son établissement
support ;
Article unique
Le Directeur de l'établissement support décide la désignation de Monsieur
Thierry PASQUELIN, Directeur du Système d'Information du Centre Hospitalier
Sud Francilien-Centre Hospitalier d'Arpajon (Direction commune) en tant que
Directeur du Système d'Information du Groupement Hospitalier de Territoire Ile
de France à compter du 01 octobre 2024.
La présente décision sera portée à connaissance de l'intéressé, des
représentants légaux des établissements membres du GHT Ile de France Sud.
Le 08 octobre 2024
Le Directeur de l'établissement
support du GHT IDF Sud,
Président du GO: TC
s CALMES
Directeur du CHSF CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-01-00009
003/2024 désignation D. GOLBERG FELIX
référente identito-vigilance GHT IDF SUD -
republication CENTRE HOSPITALIER
ARPAJON
Corbeil-Essonnes, le 08 octobre 2024
Sud Francilien
DECISION N°2024-003
LE DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT ILE DE France SUD
Gilles CALMES
- Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé et notamment son article 107 ;
-_ Vules articles L. 6132-1 à L. 6132-7 du Code de la santé publique instituant les
Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;
-_ Vu le Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif au Groupement Hospitalier de
Territoire notamment son article 1 portant modification de l’article R6132-12 Il
du Code de la Santé Publique ;
- Vu la convention constitutive du GHT Ile-de-France Sud en date du 29 juin 2016
et notamment son article 3.4 ;
- Vu la décision n°16-681 du Directeur de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de
France en date du 1° juillet 2016 portant approbation du GHT Ile de France Sud
et désignation du Centre Hospitalier Sud Francilien comme son établissement
support ;
-__ Considérant l'avis favorable à l'unanimité du COSTRAT lors de sa séance du
08 octobre 2024 ;
Article unique
Le Directeur de l'établissement support décide la désignation de Madame
GOLBERG FELIX Doriane, Auxiliaire de Puériculture — Aide soignante au
service des admissions du Centre Hospitalier Sud Francilien, en qualité de
Référente Identito-vigilance du Groupement Hospitalier de Territoire Île de
France à compter du 01 octobre 2024.
La présente décision sera portée à connaissance de l'intéressée, des
représentants légaux des établissements membres du GHT Ile de France Sud.
Le 01 octobre 2024
Le Directeur de l'établissement
support du GHT | CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-08-00010
005/2024 Décision portant prolongation
Coordonnateur FMIH Pédiatrie GHT Centre Hospitalier
‘ud Francilien
CENTRE HOSPITALIER
ARPAJON
DÉCISION N° 2024-005 DU 08 OCTOBRE 2024
PORTANT PROLONGATION DE LA NOMINATION DU COORDONATEUR DE LA FEDERATION
MEDICALE INTER HOSPITALIERE DE PEDIATRIE
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) ÎLE-DE-FRANCE SUD
Vu la délibération du Comité Stratégique du GHT Île-de-France Sud du 29 mars 2022 et du 08 octobre 2024,
Considérant la procédure en cours pour la nomination du prochain coordonnateur de la FMIH de pédiatrie,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment son article
107;
Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-7 du Code de la santé publique instituant les Groupements Hospitaliers de
Territoire et notamment l’article L. 6132-3 ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux GHT ;
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l’article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein des GHT ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des
GHT;
Vu la convention constitutive du GHT Île-de-France Sud en date du 29 juin 2016 et notamment son article 3.4 ;
Vu la Fédération Médicale Inter hospitalière de pédiatrie signée entre le Centre Hospitalier Sud Francilien, le
Centre Hospitalier d'Arpajon et lé Centre Hospitalier Sud Essonne en date du 20 décembre 2021 et notamment
son article 4 qui prévoit une coordination dite « tournante » en ce sens que chaque établissement partie est
représenté à tour de rôle ;
Vu la décision n° 16-681 du Directeur de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France en date du 1° juillet 2016
portant approbation du GHT Île-de-France Sud et désignation du Centre Hospitalier Sud Francilien comme son
établissement support ;
Vu le projet régional de santé d’lle de France, et notamment l'objectif de création d'équipes médicales
territoriales ;
Vu le projet médical partagé du GHT Ile de France Sud, et notamment ses orientations relatives à la filière de
pédiatrie ;
DÉCIDE
Article 1 : Le Docteur TAHIRI, chef de service de pédiatrie du Centre Hospitalier Sud Essonne, est prolongé en
qualité de Coordonnateur de la FMIH de pédiatrie du GHT Ile de France Sud jusqu’au 31 décembre 2024 avec
effet rétroactif au 06 décembre 2023. La présente décision est portée à la connaissance de l'intéressé.
Article 3 : La présente décision est transmise au Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France,
ainsi qu’au Délégué départemental de l'Essonne de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France.
Article 4 : Cette décision peut être contestée par un recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif
de Versailles compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Le Directeur de l'établissement support du GHT Île-de-Frañce S CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-11-04-00001
008/2024 Délégation signature DAM Centre Hospitalier
® Ud Francilien CENTRE HOSPITALIER
ARPAJON
DIRECTION COMMUNE
DECISION N° 008/2024
Portant délégation générale de signature dans le cadre de la Direction
Commune attribuée à la Direction des affaires médicales
Le Directeur de la Direction Commune Centre Hospitalier Sud Francilien à Corbeil- Essonnes et du Centre Hospitalier d’Arpajon, Gilles CALMES :
Vu la loi n° 91-748 du 31 juiliet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé, et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et notamment les articles D.6143-33 et
D.6143-34 du Code de Santé Publique ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 relative à la réforme de l'hospitalisation
publique et privée ;
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et
emplois personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre
Hospitalier Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d’Arpajon (CHA) et sa prise d'effet au 1° janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1°" janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du CNG en date du 28 octobre 2022 nommant Monsieur Antoine VALLAURI en qualité de Directeur Adjoint au sein de la direction Commune CHSF/CHA ;
Considérant l’organigramme de la Direction Commune effectif au 02 septembre 2024 désignant Madame Nathalie GROSSEPIECE, en qualité d'Adjointe au Directeur des
affaires médicales CHSF/CHA — Responsable des Affaires Médicales CHSF/CHA ; DÉCIDE
Article 1°" : Au titre de la délégation permanente et générale de la Direction Commune
irection des affaires médicales
Quel que soit le site délégation permanente et générale de signature est donnée à
Monsieur Antoine VALLAURI en l'absence du Directeur, à l'effet de signer en qualité
d’ordonnateur suppléant les mandats de paiement et titres de recette émis dans le cadre de
l'exécution du budget au titre de la Direction des affaires médicales.
Délégation permanente et générale est donnée à Monsieur Antoine VALLAURI, Directeur
adjoint en charge de la Direction des affaires médicales à l’effet de signer, au nom du
Directeur tous les actes, décisions et correspondances relevant de sa direction et services
respectifs qui lui sont rattachés à l’exception, des nominations aux fonctions de chef de
pôles, chefs de service et autres documents hautement stratégiques se rapportant au
personnel médical.
Dans le cadre des gardes administratives exercées, Monsieur Antoine VALLAURI est
autorisé à prendre toute décision et signer tout document justifié par l’urgence en présentant
un intérêt pour les usagers, le personnel ou les tiers, ou la sécurité des installations ou des
équipements, dans le cadre de la continuité du service public hospitalier.
Article 2 : Au titre de la délégation secondaire de la Direction Commune -— Direction
des Affaires médicales :
1. En cas d'empêchement de Monsieur Antoine VALLAURI,
Délégation secondaire de signature est donnée à Madame Nathalie GROSSEPIECE,
Adjointe au Directeur des affaires médicales — Responsable des Affaires Médicales
CHSF/CHA, à l'effet de signer au nom du Directeur tous les actes courants portant sur la
gestion des médecins du CHSF et du CHA à l'exception des marchés publics, des
correspondances officielles et stratégiques, des recrutements et des licenciements des
personnels médicaux, des nominations aux fonctions de chef de pôles, chefs de service et
autres, ainsi que les documents de gestion impactant le budget de l'hôpital. *
* *
Dans le cadre des gardes administratives exercées au CHA, Madame Nathalie
GROSSEPIECE est autorisée à prendre toute décision et signer tout document justifié par
l'urgence et présentant un intérêt pour les usagers, le personnel ou les tiers, ou la sécurité
des installations ou des équipements, dans le cadre de la continuité du service public
hospitalier
Article 3 : Les précédentes décisions sont abrogées (012/2023).
Article 4 : Cette délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon.
2 Article 5: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière du
Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon.
Article 6: Cette délégation fera l'objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture et sur le site internet des hôpitaux. Elle est applicable au 04 novembre
2024.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 04 novembre 2024
Spécimen des signatures :
Antoine VALLAURI, Directeur Adjoint en charge”de la Direction des Affaires Médicales
CHSF/CHA
Signatur.
Nathalie GROSSEPIECE, Adjointe au Directeur des affaires médicales CHSF/CHA
Signature CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-21-00007
024/2024 Décision portant sur la décision
modificative n°1 Centre Hospitalier
Ud Francilien
LE DIRECTEUR
PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Réf. GC/CBG-2024/024
EE DECISION N° 024/2024 PORTANT SUR LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Directeur de la Direction Commune CHSF/CHA, Gilles CALMES
- Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
- Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des
établissements publics de santé ;
- Vu la proposition de décision modificative n°1 commentée par le Directeur en charge des
finances et de la concertation qui a suivi lors du Directoire du 16 octobre 2024 ;
Article 1: FIXE la Décision Modificative N°1 telle que présentée :
COMPTE DE RESUL TA T PREVISIONNEL PRINCIPAL
Tang HRœus
are ED approuvé | ÉPRO MONET | GumerePRD sppuu | EPRD MOMENT (rent Ras ceperens H192H200| ZPIOIID © 3600722427] 361 564 103 MInee 1 Peae modernes
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TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Di EPRO proue | EPRO MOINE NT | Berne EPA EPRDmONENT
TT DT ET ÉLE A CEE TE TN ETS Ten mteunemn des dem hnansres 15 612 671.00| — 15-796 399, 12.500.000.00! — 30-190 000.00/fnm 1:Empre À 846 84 0 220 259 00 Mie 2 Done areas
= 5 00! n ToraToEs euros nya us Hit
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Article 2: La présente décision est adressée pour information, à l'Agence Régionale de
Santé et fait l’objet d’une publication en interne.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 21 octobre 2024
4
Centre Hospitalier Sud Francilien —40 Avenue Serge Da: 06 CORBEIL-ESSONNES Cedex N°FINESS 910002773 — www.ch-sud-francilien.fr