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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 246 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 246 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-246
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2024-10-24-00001 - Décision n°2024-10-268 portant délégation
de signature de M.GAUZE, Adjoint au directeur du Centre Hospitalier Sud
Essonne Dourdan-Etampes (3 pages) Page 4
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2024-10-01-00008 - 003.2024 Désignation indetito vigilant GHT IDF
SUD (1 page) Page 8
91-2024-10-21-00003 - 011.2024 DELEGATION SECONDAIRE DE SIGNATURE
FEBRISSY PRISCILLIA (2 pages) Page 10
91-2024-10-01-00007 - 022.2024 Nomination Thierry PASQUELIN DSI
CHSF/CHA (1 page) Page 13
91-2024-10-15-00004 - 023.2024 Prise en charge contravention CHSF (1
page) Page 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-10-02-00006 - Arrêté DDETS n°2024-91-184 du 2 octobre 2024
portant renouvellement d'agrément n°SAP803474873 à la SARL 02
PALISEAU SACLAY (3 pages) Page 17
91-2024-10-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP534005996 (2 pages) Page 21
91-2024-10-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP889006029 (2 pages) Page 24
91-2024-10-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP913548368 (2 pages) Page 27
91-2024-10-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP919425181 (2 pages) Page 30
91-2024-10-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP922921994 (2 pages) Page 33
91-2024-10-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930559455 (2 pages) Page 36
91-2024-10-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931174809 (2 pages) Page 39
91-2024-10-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932234404 (2 pages) Page 42
91-2024-10-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932378646 (2 pages) Page 45
91-2024-10-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932868078 (2 pages) Page 48
91-2024-10-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933191314 (2 pages) Page 51 91-2024-10-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP987511086 (2 pages) Page 54
91-2024-10-02-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP803474873 (4 pages) Page 57
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-10-23-00004 - Arrêté 2024-SPE-BAT-305 du 23 octobre 2024
modifiant l'arrêté n°2024-SPE-BAT303 du 22 octobre 2024
modifiant l'arrêté n°2024-SPE-BAT289 du 11 octobre 2024 portant
convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de
dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle
complémentaire des conseillers municipaux de la commune de
Monnerville des 1er et 8 décembre 2024 (2 pages) Page 62 CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2024-10-24-00001
Décision n°2024-10-268 portant délégation de
signature de M.GAUZE, Adjoint au directeur du
Centre Hospitalier Sud Essonne
Dourdan-Etampes ee DECISION N° 2024-10-268
Cantet } Rates Sul Enonné Portant actualisation de la délégation de signature de Monsieur
Philippe GAUZE, directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur Général
DIRECTION du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Annule et remplace toute décision individuelle ou collective antérieure relative au même objet
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction
Publique ;
Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion (CNG) du 6 décembre 2018 portant renouvellement de la nomination de
Monsieur Christophe MISSE en tant que Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu l’organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu l'acte de nomination, les attributions et la fiche de poste de Monsieur Philippe GAUZE, Directeur d'hôpital, Adjoint
au Directeur Général du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;
DÉCIDE
TITRE 1: Délégation de signature permanente
ARTICLE 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe GAUZE, Directeur d’hôpital, Adjoint au
Directeur Général du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes (CHSE), pour tous les actes de gestion
courante, courriers, contrats et décisions entrant dans le champ des attributions des directions fonctionnelles et pôles
de gestion du CHSE, ou relatifs au fonctionnement général et à la représentation de l'établissement, à l'exclusion :
- _1a. des actes de la comptabilité matières des services économiques et logistiques ;
-_ 1b. des actes signalés par le Directeur Général, comme relevant de son domaine réservé ;
- 1c. des actes relatifs à la gestion des carrières ou à l’action disciplinaire des personnels des corps de direction de
la Fonction Publique Hospitalière
ARTICLE 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe GAUZE, Adjoint au Directeur Général, à l'effet
d'exercer les fonctions d’ordonnateur des dépenses et des recettes relevant des attributions des directions
fonctionnelles et pôles de gestion du CHSE.
Page 1 sur3
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet 91410 Dourdan Cedex Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr ARTICLE 3 :
Les délégations de signature consenties à Monsieur GAUZE dans le cadre des articles 1 et 2 de la présente décision
n’ont pas pour effet de modifier les attributions ni d'atténuer la responsabilité des autres cadres de direction et
gestionnaires publics qui disposent par ailleurs d’une délégation de signature du Chef d'établissement, dans leurs
domaines d'attribution respectifs.
ARTICLE 4 :
Monsieur Philippe GAUZE n'est pas autorisé à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine d’incompétence
juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 5 :
Obligation est faite à Monsieur Philippe GAUZE de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établis dans
l'exercice de la présente délégation.
ARTICLE 6 :
Le Chef d’Établissement conserve à tout moment la faculté d’arbitrer, de modifier les attributions déléguées, de
substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.
TITRE2: Continuité et délégations en cas d'absence ou d’empêchement
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GAUZE, Adjoint au Directeur Général, la continuité des
décisions et des signatures demeure régie dans le cadre des délégations en vigueur régulièrement consenties par le
Chef d’Etablissement, au bénéfice de chaque pôle de gestion et direction fonctionnelle, à l'exclusion des actes de
nature 1b et 1c visés à l’article 1 de la présente décision.
Chacune de ces délégations s'exerce dans les conditions et limites fixées par la décision qui les octroie, et sans
préjudice de l’application éventuelle des dispositions de l’article 6 de la présente décision.
ARTICLE8 :
En cas d'absence ou d’empêchement du Chef d’Etablissement, la continuité des décisions et des signatures est
assurée par Monsieur Philippe GAUZE, Adjoint au Directeur Général, et s’étend dans cette situation à la plénitude
des actes relevant de la fonction de direction d'établissement.
ARTICLE 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du Chef d’Etablissement et de son Adjoint, la continuité des
décisions et des signatures est assurée par un cadre de direction relevant des statuts de la Fonction Publique
Hospitalière, dûment désigné par le Chef d’Etablissement, pour les actes non déjà couverts par une délégation en
vigueur, au bénéfice de ce cadre.
Cette délégation s'exerce dans ce cas dans le respect des dispositions des articles 4 à 6 de la présente décision,
transposées au cadre de direction délégataire.
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex - Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : wunw.ch-sudessonne.fr TITRE3: Délégation exercée dans le cadre des astreintes de direction
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe GAUZE, Adjoint au Directeur Général, à l'effet de signer, en
lieu et place du Chef d'Établissement, tous les documents, actes et décisions strictement nécessaires à l'exercice de
la continuité des fonctions de direction.
La présente disposition est circonscrite à la participation de l’intéressé au tour des astreintes de direction, en raison
des sujétions de responsabilité et de continuité du service public, et selon le tableau de planification périodique arrêté
par le Directeur.
TITRE 4: Identification auprès du comptable public assignataire de l’Établissement
ARTICLE 11 :
La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Monsieur Philippe GAUZE, pour valoir identification
auprès du comptable public assignataire de l’Établissement.
TITRE5: Règles de publicité et modalités de recours
ARTICLE 12 :
La présente décision est assortie de mesures de publicité. Elle est :
- notifiée aux intéressés ;
- publiée par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;
- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
ainsi qu’à l'attention du Trésorier ;
- communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes.
ARTICLE 13 :
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-
Etampes ;
- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Etampes, le 21 octobre 2024
Essonne
TT
Christophe MISSE : 11528
Le Directeur du Centre Hospitalier S
L’Adjoint au Directeur Général Dourdan-Etampes
Philippe GAUZE
Signature et paraphes
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel: 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 - Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-01-00008
003.2024 Désignation indetito vigilant GHT IDF
SUD Centre Hospitalier ( ere CENTRE HOSPITALIER US Francilien 7 Falisadé ARPAJON
Corbeil-Essonnes, le 08 octobre 2024
DECISION N°2024-003
LE DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT ILE DE France SUD
Gilles CALMES
- Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé et notamment son article 107 ;
-_ Vules articles L. 6132-1 à L. 6132-7 du Code de la santé publique instituant les
Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;
- Vu le Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif au Groupement Hospitalier de
Territoire notamment son article 1 portant modification de l’article R6132-12 Il
du Code de la Santé Publique ;
-__ Vu la convention constitutive du GHT Ile-de-France Sud en date du 29 juin 2016
et notamment son article 3.4 ;
- Vu la décision n°16-681 du Directeur de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de
France en date du 1° juillet 2016 portant approbation du GHT Ile de France Sud
et désignation du Centre Hospitalier Sud Francilien comme son établissement
support ;
- Considérant l'avis favorable à l'unanimité du COSTRAT lors de sa séance du
08 octobre 2024 ;
Article unique
Le Directeur de l'établissement support décide la désignation de Madame
GOLBERG FELIX Doriane, Adjointe administratif au service des admissions du
Centre Hospitalier Sud Francilien, en qualité de Référente Identito-vigilance du
Groupement Hospitalier de Territoire Ile de France à compter du 01 octobre
2024.
La présente décision sera portée à connaissance de l'intéressée, des
représentants légaux des établissements membres du GHT Ile de France Sud.
Le 01 octobre 2024
Le Directeur CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-21-00003
011.2024 DELEGATION SECONDAIRE DE
SIGNATURE FEBRISSY PRISCILLIA Centre Hospitalier
® UO Francilien CENTRE HosPrTAUER
ARPAJON
DIRECTION COMMUNE
DECISION N°011.2024
Portant délégation secondaire de signature accordée à Madame Priscillia FEBRISSY, en qualité d'ingénieur biomédical
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Sud Francilien à Corbeil-Essonnes et du Centre Hospitalier d’Arpajon, Gilles CALMES :
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et notamment les articles D.6143-33
et D.6143-34,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 relative à la réforme de l'hospitalisation
publique et privée,
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades
et emplois personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et
7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien
et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1° janvier 2021,
Vu la délégation générale et permanente N°001/2015 en date du 1° juin 2015
accordée à Madame F. BRICOT, Ingénieur — responsable biomédical,
Vu le Contrat à Durée Indéterminé de Madame Priscillia FEBRISSY signé depuis le 1®' janvier 2022,
Vu l'organigramme de la direction applicable au 02 septembre 2024,
Vu l’organisation interne définie par les Directeurs Adjoints au sein de leurs directions
fonctionnelles, DECIDE
Article 1 : En cas d'absence et d’empêchement de Madame F. BRICOT, responsable biomédical, délégation secondaire avec restriction est donnéeà :
°< Madame Priscillia FEBRISSY, ingénieur biomédical
à l'effet de signer, au nom du Directeur, les bons de commandes, actes et décisions relevant des compétences de leurs services auxquels ils sont rattachés à l'exception des marchés publics et de tous les achats d'un montant égal ou supérieur à 200.000 € HT (biomédical).
Article 2 : Cette délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sud Francilien.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Sud Francilien
Article 4 : Cette délégation fera l’objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d'un affichage en interne! et est applicable à compter du 21 octobre 2024.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 21 octobre 2024
Spécimen des signatures :
Madame Priscillia FEBRISSY, ingénieur biomédical,
Signature __
Destinataires : <,
Cette décision est communiquée aux intéressés, au comptable de
l'Etablissement, aux services de la Préfecture pour publication au RAA.
Elle est communiquée pour information à:
- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé
- Madame le Directeur de la Délégation Territoriale de l'ARS
- Aux administrateurs du Conseil de Surveillance du CHSF CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-01-00007
022.2024 Nomination Thierry PASQUELIN DSI
CHSF/CHA Centre Hospitalier CENTRE HOSPITALIER
U0 Francilien
; ARPAJON
CORBEIL-ESSONNES, 01 octobre 2024
DECISION 2024-022
NOMINATION de Monsieur Thierry PASQUELIN - Directeur du Système
d’information de la Direction commune CHSF-CHA
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE CENTRE HOSPITALIER SUD
FRANCILIEN/CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON, Gilles CALMES
- Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique portant sur les compétences du
Directeur — Chef d'établissement ;
- Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES
en qualité de Directeur de la Direction Commune -— Centre Hospitalier Sud
Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1er janvier 2021 ;
- Vu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 1er octobre 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1: DE DÉSIGNER Monsieur Thierry PASQUELIN, en qualité de Directeur du Système d'Information de la Direction Commune CHSF/CHA.
ARTICLE 2 : La présente décision prend effet à compter du 01 octobre 2024.
ARTICLE 3 : La présente décision est communiquée à l'intéressé, et à l'ARSIF.
Elle est publiée sur le site Internet du CHSF.
Hirsy
Arenae Serge DASSAUTT I Ci
direction.generale@chsf.fr CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-15-00004
023.2024 Prise en charge contravention CHSF Centre Hospitalier
S® UO Francilien CENTRE HOSPITALIER
ARPAJON
CORBEIL-ESSONNES, 15 octobre 2024
Portant acceptation de prise en charge pour le CHSF d’une amende pour raisons
DECISION 2024-023
d'urgence et de force majeure évidentes
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE CENTRE HOSPITALIER SUD
FRANCILIEN/CENTRE HOSPITALIER D’ARPAJON, Gilles CALMES
- Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique portant sur les compétences du
Directeur — Chef d'établissement ;
- Vu l'article L. 6145-10-1 du code de la santé publique ;
-_ Considérant l'amende délivrée le 17 janvier 2024 à 17h49 pour franchissement d’un feu rouge, fixe ou clignotant ;
- Considérant le délestage immédiat nécessaire au Centre Hospitalier d'Arpajon
dans le cadre d’un début d'incendie et de coupures d'électricité au sein de l'établissement décidé le 17 janvier 2024 ;
-__ Considérant les raisons d'urgence et de force majeure évidentes ;
ARTICLE 1: d'accepter la prise en charge, en substitution du chauffeur, de l'amende
DECIDE
s'élevant à un montant de 431,48 euros liée à une urgence avérée.
ARTICLE 2 : La présente décision est communiquée et publiée sur le site Internet du
CHSF.
Gilles CALMES
Directeur
: Direction Commune
11,1 Genre Hospitalier Sud Francilien
#7” Centre Hospitalier d'Arpajon
pitualicr Sul Francilien
ASSAULT 91106 Cons
on LOS En OA e DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-02-00006
Arrêté DDETS n°2024-91-184 du 2 octobre 2024
portant renouvellement d'agrément
n°SAP803474873 à la SARL 02 PALISEAU SACLAY Eu Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
PRÉFET et des Solidarités de l'Essonne
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraterité
ARRETE DDETS 91 n° 2024-91-184 du 2 octobre 2024
Portant renouvellement d'agrément n° SAP803474873
à la SARL O2 PALAISEAU SACLAY
dont le siège social se situe
7 route de Saclay à PALAISEAU (91120)
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 72321 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.72331;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Vu l'agrément en date du 4 octobre 2019;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 29 aout 2024 présentée par M. BENTO Filipe
en qualité de responsable d'agence de la SARL O2 PALAISEAU-SACLAY ;
Vu le certificat délivré le 9 juillet 2024 par AFNOR CERTIFICATION pour la période du 9 juillet 2024 au
9 juillet 2027;
ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'organisme O2 PALAISEAU-SACLAY dont l'établissement principal est situé 7 route
de Saclay à PALAISEAU (91120)) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
23 décembre 2024 pour le département de l'Essonne et des Hauts de Seine.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante qouv fr - www.economie.gouv.fr
1-3 Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP803474873.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ _ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode Mandataire,
Prestataire) (91, 92)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
Mandataire, Prestataire) (91, 92)
+ Assistance aux personnes âgées (mode Mandataire) (91, 92)
+ Assistance aux personnes handicapées (mode Mandataire) (91, 92)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode Mandataire) (91, 92)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode Mandataire) (91, 92)
Article 3:
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4:
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article S :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie. gouv.fr
2-3 travail et L.24110 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-11 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6:
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par délégation
Le Responsable
des entreprises
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://wwwitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
3-3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP534005996 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 349/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534005996
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 19/09/24 par M. SAMBAKESSE Moussa en qualité de dirigeant, pour l'organisme Sam clean dont
l'établissement principal est situé 1 Place Gabriel Faure 91270 Vigneux sur seine et enregistré sous le N°
SAP534005996 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
D.D-E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
12 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ourcouronnes,dé 10 octobre 2024
êt par délégation
Fait à Evry
P/la Préfèté
idi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet http:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouvifr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) wwwtravail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-07-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP889006029 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 339/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889006029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 10/09/24 par M. VEZIEN Jérémie en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 6 rue des Brulis 91430 IGNY et enregistré sous le N° SAP889006029 pour les activités
suivantes :
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la pare 7 A] SJ
Fait à Evry-C ufcouronnes, de 7 octobre 2024
Pia Préfète êt par délégation
du directeur/de la DDETS
Le Responsabledd, le accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/hmwwitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant lé ‘tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 911 05 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00 https://idf.dreets.gouvfr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv.fr - wwweconomie.gouv fr 2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-08-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP913548368 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 347/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913548368
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
Vu la demande de changement d'adresse déposée le 18 septembre 2024 par Madame MAMMAR Amani
Fatiha ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 18/09/24 par Mme. MAMMAR Amani Fatiha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Miss’Libre dont l'établissement principal est désormais situé 5 Allée Des Chevreuils 91800 Brunoy et enregistré sous le N° SAP913548368 pour les activités suivantes :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
+_ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
s://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante qouv fr - www.economie.gouv.fr
1-2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.LT
urcouronnes, le 8-éctobre 2024
par délégation”
du directeur de la DD]
Le Responsäble du pôle accompagnement
des entrepyises >
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-02-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP919425181 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 330/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919425181
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 01/09/24 par M. BELGAID Abderrahmane en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 62 Rue Grande rue 91260 Juvisy-sur-Orge et enregistré sous le N°
SAP919425181 pour les activités suivantes :
*_ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emoloi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2 nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/wwwitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouvfr - www.economie_ gouv.fr :
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-07-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP922921994 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 344/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922921994
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 26/08/24 par M. BEKRATTOU Yassine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Rue Hoche 91260 Juvisy-sur-Orge et enregistré sous le N°
SAP922921994 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) wwwtravail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv.fr
12 nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 7
Si BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouvifr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-10-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930559455 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 350/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930559455
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 29/08/24 par Mme. SACI Amel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Moula Mix dont l'établissement principal est situé 27 Avenue de la République 91300 Massy et enregistré sous le N°
SAP930559455 pour les activités suivantes :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
D.D-E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouvfr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emoloi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr
12 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-08-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931174809 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité Eh
Récépissé de déclaration n° 345/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931174809
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 02/09/24 par Mme. VIANA RAMOS Eva en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 289 avenue Gabriel Péri 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et enregistré sous le N° SAP931174809 pour les activités suivantes :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
+_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
+ _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
-_ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
D.D-E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.qouv fr - www.economie.gouv.fr
1-2 + Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire)
+ _ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Coleouronnes, le 8oCtobre 2024 P/la Préfète et par délégation”
du directeur dé la DDETS
le accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter dè ce rejet.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouvifr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) wwwtravail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-07-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932234404 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 340/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932234404
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 09/09/24 par Mme. LAURORE Athossianie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Athossianie LAURORE dont l'établissement principal est situé 4 allee des bathe;91940 les ulis et enregistré
sous le N° SAP932234404 pour les activités suivantes :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) wwwtravail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr
12 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. IT
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FA Î} /
/
Fait à Evry-Courcouronnes, 7 octobre 2024
Plla Préfète et/par délégation
du directeur de la DDETS
Le Responsäble le accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-02-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932378646 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Eu PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 334/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932378946
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 06/09/24 par Mme. LANNES-LACROUTS Sonia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Sonia Lannes Lacrouts dont l'établissement principal est situé 9 RUE DES HAUTES CHATRIES 91540
MENNECY et enregistré sous le N° SAP932378946 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D-E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv.fr
1-2 = qq 2
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Ci
P/la Préfète
du directeur
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être fomé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-08-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932868078 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 346/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932868078
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 16/09/24 par Mme. TAVARES DE PINA Maria Izabel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Maria izabel dont l'établissement principal est situé 4 Rue Rossini 91860 Epinay Sous Sénart et enregistré sous le N° SAP932868078 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
12 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. A
Fait à Evry-Gourcouronnes, le 8 octobre 2024
P/la Préfète/et/par délégation"
du directeur de la DDETS
Le Resporisable du pôlé accompagnement
des entreprises
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto:/Awwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933191314 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 348/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933191314
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 20/09/24 par Mme. JOUAUDIN Mathilde en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 rue du closeau 91580 Etrechy et enregistré sous le N° SAP933191314 pour les activités suivantes :
-+_ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouvfr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie gouv.fr
E 1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http:/Awwwtelerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00 httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) wwwtravail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-02-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP987511086 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 333/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987511086
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 06/09/24 par M. DOMINGUES CARLOS en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 rue Pierre Curie 91100 Corbeil-Essonnes et enregistré sous le N°
SAP987511086 pour les activités suivantes :
-+_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(lde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouvifr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv.fr
1-2 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) wwwtravail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-02-00005
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP803474873 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
EM
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fratemité
Récépissé modificatif de déclaration n° 336/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803474873
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
Vu l'agrément en date du 2 octobre 2024 accordé à l'organisme O2 PALAISEAU-SACLAY;
Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Essonne en date du 23 décembre 2014 ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 29/08/24 par M. BENTO Filipe en qualité de responsable d'agence, pour l'organisme O2
PALAISEAU-SACLAY dont l'établissement principal est situé 7 Route DE SACLAY 91120 PALAISEAU et
enregistré sous le N° SAP803474873 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+_ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONRES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-3 + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
+ _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation en mode prestataire dans le
département de l'Essonne :
+ Assistance aux personnes âgées
-_ Assistance aux personnes handicapées
+ _ Conduite de véhicule des PA/PH
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat n° 2024-91-184 du
2 octobre 2024 selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants
+ __ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (91, 92)
+ _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (91, 92)
+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (91, 92)
+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (91, 92)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (91, 92)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (91, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements-en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante qouv fr - www.economie gouv.fr
2-3 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http /www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouvfr - www.economie.gouvifr
3-3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-23-00004
Arrêté 2024-SPE-BAT-305 du 23 octobre 2024
modifiant l'arrêté n°2024-SPE-BAT303 du 22
octobre 2024 modifiant l'arrêté
n°2024-SPE-BAT289 du 11 octobre 2024 portant
convocation des électeurs et fixant les délais et
modalités de dépôt des candidatures
en vue de l'élection municipale partielle
complémentaire des conseillers municipaux de la
commune de Monnerville
des 1er et 8 décembre 2024 EM Sous-Préfecture d'Étampes
PRÉFET Bureau de l’Animation Territoriale
DE L'ESSONNE
Liberté
lité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-SPE-BAT/305 du 23 octobre 2024
modifiant l'arrêté n°2024-SPE-BAT/303 du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté
n°2024-SPE-BAT/289 du 11 octobre 2024 portant convocation
des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures
en vue de l'élection municipale partielle complémentaire
des conseillers municipaux de la commune de Monnerville
des 1° et 8 décembre 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et
communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, sous-préfet, en
qualité de sous-préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portant délégation de
signature à M. Benoît VIDON, sous-préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté n°2024-SPE-BAT/303 du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté
n°2024-SPE-BAT/289 du 11 octobre 2024 portant convocation des électeurs et fixant les
délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle
complémentaire des conseillers municipaux de la commune de Monnerville des 1° et 8
décembre 2024 ;
VU la démission de M. Pascal DARDENNE, conseiller municipal, intervenue le 21 octobre
2024 ;
VU la vacance de six sièges au sein du conseil municipal de la commune de
Monnerville, sans qu'il puisse être fait appel aux suivants de liste ;
Considérant que le chiffre de la population municipale de la commune de Monnerville est
de 382 habitants au recensement INSEE du 1° janvier 2020 et que l'effectif théorique du
conseil municipal est fixé à 11 sièges pour une commune de 100 à 499 habitants,
conformément à l'article L. 2121-2 du CGCT ; Considérant qu'il y a donc lieu d'organiser des élections municipales partielles
complémentaires en vue de compléter le conseil municipal ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.247 du code électoral, les
électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet
d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune
concernée six semaines au moins avant l'élection ;
Sur proposition du sous-préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article 1* :
L'article 1° de l'arrêté n°2024-SPE-BAT/303 du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté n°2024-
SPE-BAT/289 du 11 octobre 2024 portant convocation des électeurs et fixant les délais et
modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle
complémentaire des conseillers municipaux de la commune de Monnerville des 1” et 8
décembre 2024 est modifié comme suit :
« Les électeurs de la commune de Monnerville sont convoqués le dimanche 1° décembre
2024, de 8h00 à 18h00, pour procéder à l'élection de six (6) conseillers municipaux.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 8 décembre 2024, de
8h00 à 18h00. »
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n°2024-SPE-BAT/303 du 22 octobre 2024 modifiant
l'arrêté n°2024-SPE-BAT/289 du 11 octobre 2024 portant convocation des électeurs et
fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale
partielle complémentaire des conseillers municipaux de la commune de Monnerville des
1%" et 8 décembre 2024 demeurent sans changement.
Article 3 :
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes et le maire de la commune de Monnerville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
affiché à la sous-préfecture d'Étampes et dans la commune de Monnerville, sans délais.
Le sous-préfet.
de l'arrondissement d'Étampes,