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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2026 25 Decision avenant marche restauration collective 2024 02 073 217302132 20260701 DESG 2026 25 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
1
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
n° DESG-2026-25
Le Maire de La Ravoire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 02/30.03.2026 du 30 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur le code de la commande publique ;
VU la décision du Maire n° DESG-2024-25 du 1er juillet 2024 attribuant le marché public de la restauration collective pour le lot n° 1 « Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le service de la petite enfance » ;
Considérant qu’à la suite d’un changement de base de l’indice des prix à la consommation à compter du 3 février 2026, le marché n° 2024_02 doit faire l’objet d’un avenant pour modification de l’indice INSEE de révision de prix ;
DECIDE
Article 1 : L’avenant n° 1 au marché 2024_02 – lot 1 est validé et sera notifié à l’entreprise pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2026 ;
Article 2 : L’indice des prix à la consommation compris dans ce marché, code identifiant 1764234 en base 100, 2015 étant supprimé, celui-ci doit être remplacé par l'indice INSEE code identifiant 11814107 en base 100, 2025 avec un coefficient de raccordement de 1.148 ;
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à La Ravoire, le 1er juillet 2026
Le Maire,
Alexandre GENNARO
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20260701-DESG-2026-25-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026
Date de publication : 03.07.2026