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Déliberation - 2025 020
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L’INDRE
CB
Prestation de nettoyage
et de dépoussiérage du
réseau d'aspiration
centralisée de l'atelier
menuiserie au Centre
Technique Municipal
DEC 2025-020
CB X
DÉCISION DU MAIRE
MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DÉOLS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L. 2122-22 L. 2122-23 et suivants ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021-76 du 7 juillet
2021 accordant à Madame le maire délégation pour prendre
les décisions dans certaines matières en vertu de l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté du maire n°2025-13 en date du 5 mars 2025
portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Simon VASLIN-THILLET, Conseiller municipal délégué aux
affaires générales et aux finances ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son
article R. 2122-8 :
VU la consultation lancée pour la prestation de nettoyage et
dépoussiérage du réseau d'aspiration centralisée de l'atelier
menuiserie au CTM :
CONSIDERANT que l'article R. 2122-8 du Code de la
commande publique dispose notamment que l'acheteur peut
passer un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 40 000 € HT (euros hors taxes) ;
CONSIDERANT qu'a l'issue de la consultation, la proposition
de l'entreprise HDA Centre est apparue comme
économiquement la plus avantageuse pour la commune de
Déols ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : || est conclu un marché public pour la prestation de nettoyage et de dépoussiérage
du réseau d'aspiration centralisée de l'atelier menuiserie au CTM avec l'entreprise HDA Centre.
ARTICLE 2: Le présent marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de
1 134.00 € HT (1 360.80 € TTC) et sera imputé sur le budget 2025 de la commune.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il Sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Transmis à la Préfecture le:
14 MAL 2025
Reçu le :
14 MAL 2025
Publié le :
14 MAL 2025
Fait à DÉOLS, le 12 mai 2025 pu
| + el ré ASLIN-THILLET,
siller Municipal délégué
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250512-2025-020-AR
Date de réception préfecture : 14/05/2025