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Arrêté - 2025 02
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Déols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE N° 2025-02 Département de l’Indre
SUPPRESSION D’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DEOLS,
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213.1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU la demande en date du 17 janvier 2025 de Monsieur Pierre-Emmanuel GUIBERT demeurant 5 rue Barbara à Déols ;:
CONSIDERANT que l'emplacement de stationnement situé face au 5 rue Barbara, lorsqu'il est occupé, empêche les manœuvres d'entrée et de sortie des véhicules de la cour de Monsieur GUIBERT :
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont annulées toutes les dispositions d'arrêtés municipaux antérieurs, contraires a celles du présent arrêté.
ARTICLE 2: L'emplacement de stationnement situé face au n°5 de la rue Barbara est supprimé; les véhicules stationnés sur cet emplacement seront considérés en arrêt ou stationnement gênant.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux, avec marquages au sol.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur GUIBERT. Une ambpliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Indre et à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Indre.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Déols et Madame le Maire de la ville de Déols sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Transmis à la Préfecture : Fait à Déols, le 4 février 2025
18/02/2025 Delphine GENESTE
Notifié ou affiché et exécutoire le :
18/02/2028 V2 LME ES EE Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250204-2025-02-AR Date de réception préfecture : 18/02/2025