Arrêté - 2025 019

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Arrêté - 2025 019 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Déols. Lien du pdf (Arrêté - 2025 019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Indre

ARRETE DU MAIRE N° 2025-19

CONSEIL COMMUNAL D'ACTION SOCIALE VE = 0 A €

DEL) Sea Nomination d’un nouveau membre € À

Y Bert suite à une démission

Le Maire de la commune de Déols,

VU les articles L 123-6 et R 123-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 juin 2020 fixant à 12 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS de Déols :

VU le règlement intérieur du Conseil d'Administration et notamment la partie « Sièges devenus vacants »;

CONSIDERANT la démission de Mme Patricia LEDU, représentant l'association Les Restos du Cœur, de son mandat d'administrateur, par courrier du 8 avril 2025 :

CONSIDÉRANT que l'association susmentionnée a proposé, par courrier le 8 avril 2025, Madame Sandrine BRÜUNEAU pour être remplaçant ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du CCAS, Madame Sandrine BRUNEAU, bénévole au sein de l'association Les Restos du Cœur, en remplacement de Mme Patricia LEDU.

ARTICLE 2 : La composition du conseil d'administration du CCAS de Déols est la suivante :

> 6 administrateurs élus au sein du conseil municipal : Nathalie PAWELZYK - Aurore BLONDEAU-DRAULT - Audrey CELESTINE- Carine GALOPPIN - Nicole ROJAS - Valérie BOUTINAUD.

> 6 administrateurs nommés par le maire sur proposition des associations participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social : François BATARD Association Club Déolois pour Tous

Damien DUBOIS Association HandiFérence

Mohamed EL MAKIÏI_ Association Point Relais Information Jeunesse (PRIJ) de Déols Claudine PICARD-CAILLAUD Association Club Déolois pour Tous Carole DARCHIS-BOGGIO Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) Sandrine BRUNEAU Association Les Restos du Cœur centre de distribution de Déols

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est transmis à la Préfecture de l'Indre et sera publié sur le site Internet de la ville. Il sera notifié, par ailleurs, à Madame Sandrine Bruneau.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

Fait à Déols, le 21 mai 2025

Transmis à la Préfecture :

22 MAL 2025 ne GENESTE

Notifié ou affiché et exécutoire le :

22 MAL 2025

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20250521-2025-019-AR

Date de réception préfecture : 22/05/2025