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Déliberation - cms de la subvention au CCAS
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de la subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 29/01/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Cyrille CUENOT, Norbert SANCHEZ CANO à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurent PASTOR à Bernadette CACALY, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absents : Armand AVEDIAN, Christophe LIAUD, Luis MUNOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2019.02.11.6
OBJET : Versement de la subvention au CCAS
Monsieur le Maire expose qu’il est prévu au Budget Primitif 2019, Section de fonctionnement, article 657362 "Subventions au CCAS", une inscription budgétaire réservée aux demandes de subventions émanant des diverses associations ou établissements publics.
Il est proposé de verser une subvention de 30 000 Euros (Trente mille euros) pour le Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’octroi d’une subvention de 30 000 € au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2019.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 11/02/2019
Publication et transmission en sous préfecture le 15 février 201915/02/2019 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20190211-lmc14807-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.