Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 248 com4 nouveau fonds concours travaux renovation eglise la neuvill 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 248 com4 nouveau fonds concours travaux renovation eglise la neuvill 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC__2019_248
OBJET
:
COMMISSION
N°4
Octroi de
l'attribution
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la commune
de
LA
NEUVILLE
pour
des
travaux
de
rénovation
de
l’église
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 34
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 45
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2020
Affiché
le
se
Communauté
de
communes
PEV
ID
:059-200041960-20191209-CC
2019
248
1-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
9
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à WANNEHAIN,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
2
décembre
2019,
conformément
à
la
loi.
. Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Eric
MOMONT,
2è"®
vice-président
. Luc
FOUTRY,
3è"® vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
. Jean-Michel
DELERIVE,
7È"° vice-président
. Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10È"°
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-
Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Jean
DELATTRE,
procuration
à
M.
Yves
OLIVIER
Mme
Marion
DUBOIS,
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
à
Mme
Monique
RIZZO
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Régis
BUE,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2020
Affiché
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
9 décembre
2019
ID :
069-200041960-20191209-CC_2019_248-TDE Délibération
CC_2019_
248
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
nouveau
fonds
de
concours
a la
commune
de
LA
NEUVILLE
pour
divers
travaux
d’investissements
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Carembault
avait
attribué
des
fonds
de
concours
à
ses
communes
membres
avant
la
création
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
au
1°
janvier
2014.
Considérant
que
la
commune
de
LA
NEUVILLE
disposait
d’une
enveloppe
de
235
078
€.
Considérant
que
la
commune
a
déjà
bénéficié
de
l'octroi
d’un
premier
fonds
de
concours
de
24
310
€
pour
le
ravalement
de
l’église.
Vu
la
délibération
CC_2017_107
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2017
par
laquelle
un
2è"e
dossier
concernant
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
l’annexe
de
la
mairie
pour
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
45
636
€
a été
voté.
Vu
la
délibération
CC_2017_108
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2017
par
laquelle
un
3è"e
dossier
concernant
les
travaux
du
local
de
la
médiathèque
pour
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
16
903
€
a été
voté.
Vu
la
délibération
CC_2019_153
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2019
par
laquelle
un
4e
fonds
de
concours
de
49
523
€
a été
voté
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
«
La
Clairière
».
Vu
la
délibération
CC_2019_154
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9 décembre
2019
par
laquelle
un
5ème
fonds
de
concours
de
40
376
€
a été
voté
pour
les
travaux
d'investissement
divers.
Considérant
qu'à
l'issue
du
vote
de
ces
cinq
fonds
de
concours,
le
solde
auquel
la
commune
peut
prétendre
est
de
58
330€.
Considérant
que
la
commune
a
déposé
un
6è"°
dossier
pour
divers
travaux
d’investissements
pour
la
rénovation
de
l’église
pour
un
montant
total
de
86
795,54
€
HT.
Que
la
commune
demande
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50%
du
coût
de
ces
investissements.
Que
l'enveloppe
disponible
à
l’issue
de
ce
6"°
dossier,
est
désormais
de
14
932,23
€,
DECIDE
(par
45
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O0
ABSTENTION
SUR
45
VOTANTS)
>
de
participer
à
divers
travaux
d’investissements
de
rénovation
de
l’église
à
LA
NEUVILLE
par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
de
43
397,77
€
(soit
50
%)
à
la
commune
de
LA
NEUVILLE
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant
:
Montant
HT
du
coût
du
projet
: 86
795,54
€
HT Financeurs
Montant
du
financement
Autofinancement
43
397,77
€HT
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2020
Fonds
de
concours
CCPC
43
397,77
€HT
Total
86
795,54
€ HT
Affiché
le
ra
ID : 059-200041960-20191209-CC 2019 248
1-DE
50,00
%
50,00
%
100,00
%
>
Autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
LA
NEUVILLE
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à cette
commune.
>
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Préside Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2020
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 248
1-DE