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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 015 com4 fonds concours la neuville acquisition tracteur remorque ta
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 015 com4 fonds concours la neuville acquisition tracteur remorque ta)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_ 2020 _015 COMMISSION
N°4
Octroi
de l'attribution
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la commune
de
LA
NEUVILLE
pour
l'acquisition
d’un
tracteur
et
d’une
remorque
Présents
de
la
délibération
CC_2020_001
à
CC_2020_010
:
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
: 43
Présents
de
la délibération
CC_2020_010
à
CC_2020_016
:
Titulaires
présents
: 35
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 43
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2020
Affiché
le
ee
Communauté
de
communes
PEVEL:059-20004196020200127-Cc.
2020_015-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt,
le
27
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MONCHEAUX,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
20
janvier
2020,
conformément
à la
loi.
Présents
:
MM.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Eric
MOMONT,
Luc
FOUTRY,
Bernard
CHOCRAUX,
Benjamin
DUMORTIER,
Jean-Michel
DELERIVE,
Yannick
LASSALLE,
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
MM.
Guy
SCHRYVE,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Alain
DUTHOIT,
Frédéric
PRADALIER,
Raymond
NAMYST,
Bernard
ROGER,
Jean
DELATTRE,
Pascal
FROMONT,
Amaury
DUFOUR,
Marion
DUBOIS,
Michel
DUPONT,
Yves
OLIVIER,
Régis
BUE,
Marie-Hélène
BACLET,
Marcel
PROCUREUR,
Francis
MELON,
Jeannette
WILLOCQ,
Christian
DEVAUX,
Ludovic
ROHART,
Bruno
RUSINEK,
Marie
CIETERS,
Thierry
LAZARO,
Didier
WIBAUX,
Yves
LEFEBVRE,
Luc
MONNET,
Pierre
CROXO,
Alain
DUCHESNE Olivier
VERCRUYSSE,
Alain
BOS
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
M.
Luc
FOUTRY
M.
Arnaud
HOTTIN,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à M.
Thierry
LAZARO
Mme
Monique
RIZZO,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Absents
excusés
:
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
Jean-Claude
SARAZIN,
Ingrid
LEMAHIEU
Mme
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Mme
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant
M.
Alain
BOS
Absents :
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Jean-Paul
BEAREZ,
Benoit
BRILLON,
Christian
LEMAIRE
Secrétaire
de
Séance
: Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2020
Affiché le
ue
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
27 janvier
2020
ID : 059-200041960-20200127-CC
2020 015-DE
Délibération
CC_2020_015
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
nouveau
fonds
de
concours
a la
commune
de
LA
NEUVILLE
pour
l'acquisition
d’un
tracteur
et
d’une
remorque
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L 5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Carembault
avait
attribué
des
fonds
de
concours
à
ses
communes
membres
avant
la
création
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
au
1°"
janvier
2014.
Considérant
que
la
commune
de
LA
NEUVILLE
disposait
d’une
enveloppe
de
235
078
€.
Considérant
que
la
commune
a
déjà
bénéficié
de
l’octroi
d’un
premier
fonds
de
concours
de
24
310
€
pour
le
ravalement
de
l’église.
Vu
la
délibération
CC_2017_107
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2017
par
laquelle
un
2ème
dossier
concernant
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
l’annexe
de
la
mairie
pour
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
45
636
€
a été
voté.
Vu
la
délibération
CC_2017_108
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2017
par
laquelle
un
3è"°
dossier
concernant
les
travaux
du
local
de
la
médiathèque
pour
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
16
903
€
a été
voté.
Vu
la
délibération
CC_2019_153
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2019
par
laquelle
un
4è"e
fonds
de
concours
de
49
523
€
a été
voté
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
«
La
Clairière
».
Vu
la
délibération
CC_2019_154
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9 décembre
2019
par
laquelle
un
5è"°
fonds
de
concours
de
40
376
€
a été
voté
pour
les
travaux
d'investissement
divers.
Vu
la
délibération
CC_2019_155
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
décembre
2019
par
laquelle
6ème
dossier
pour
divers
travaux
d’investissements
pour
la
rénovation
de
l’église
pour
un
montant
total
de
86
795,54
€
HT.
Vu
la
délibération
CC_2020
014
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
janvier
2020
prenant
en
compte
la
demande
d'annulation
par
la
commune
de
LA
NEUVILLE
de
son
fonds
de
concours
de
16
903
€
pour
les
travaux
du
local
de
la
médiathèque
Considérant
qu’à
l'issue
du
vote
de
ces
six
fonds
de
concours
et
l’annulation
du
2è"°
dossier,
le
solde
auquel
la
commune
peut
prétendre
est
de
31
835,23
€.
Considérant
que
la
commune
a
déposé
un
7"
dossier
pour
l’acquisition
d’un
tracteur
et
d’une
remorque
pour
un
montant
total
de
16
389
€
HT.
Que
la
commune
demande
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
50%
du
coût
de
ces
investissements.
Que
l'enveloppe
disponible
à
l'issue
de
ce
7°"°
dossier,
est
désormais
de
23
640,73
€, DECIDE
(par
43
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
43
VOTANTS
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2020
Affiché
le
ee
ID
: 059-200041960-20200127-CC
2020
015-DE
>
de
participer
à
l’acquisition
d’un
tracteur
et
d’une
remorque
par
la
commune
de
LA
NEUVILLE
par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
de
8
194,50
€
(soit
50
%)
à
la
commune
de
LA
NEUVILLE
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant
:
Montant
HT
du
coût
du
projet
: 16
389
€
HT
Financeurs
Montant
du
financement
%
Autofinancement
8
194,50
€
HT
50,00
%
Fonds
de
concours
CCPC
8
194,50
€
HT
50,00
%.
Total
16
389,00
€ HT
100,00
%
>
Autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
LA
NEUVILLE
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à cette
commune.
>
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2020
Affiché
le
ID
: 059-200041960-20200127-CC
2020
015-DE