Compte-Rendu - 2023 12 16 CR caulnes

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Compte-Rendu - 2023 12 16 CR caulnes Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 16 CR caulnes)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,

Caulnzs CONSEIL MUNICIPAL DU : SAMEDI 16 DECEMBRE 2023 COMPTE-RENDU

Date de la convocation : le 9 décembre 2023

Date d'affichage de l’ordre du jour : le 9 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 16 décembre à 9h00, les membres du Conseil Municipal, dûment

convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Madame Marina LE

MOAL, Maire.

Etaient présents

Etaient absents

Pouvoirs

Marina LE MOAL, Maire

Marylène BERHAULT, Jean-Yves NOGUES, Patricia BOUGAULT, Hubert CHOLET

et Marie-Paule GUILLEMOT, Adjoints au Maire

Hubert GUERIN, Conseiller Municipal Délégué

David MAILLARD, Stéphanie YVERGNIAUX, Dominique BRIAND (arrivé au point

n°2023-105), Marie GUILLOU, Adrien BOUDET, Marilyne CHOUX, Marc PRIOL,

Catherine REHEL, Tiphaine MEHEUST et Marie-Hélène GRAFFIN, Conseillers

Municipaux

Frédéric GASREL et Jean-Luc DUPAS

Frédéric GASREL donne pouvoir à Dominique BRIAND (à partir du point

n°2023-105), Jean-Luc DUPAS donne pouvoir à Hubert GUERIN

Secrétaire de séance : Stéphanie YVERGNIAUX

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2023-103

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 22 novembre 2023 Le compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2023 a été transmis au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- APPROUVE les délibérations prises au cours de la séance du 22 novembre 2023 telles qu’elles

ont été rédigées.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2023-104

Objet : Etat des décisions de Madame la Maire dans le cadre de ses délégations Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2021.07.08 du 15 juillet 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal

à Madame la Maire,

Madame la Maire informe le Conseil municipal des décisions prises depuis le 22 novembre 2023 :

Page 1 sur 6

os Date de Décision |

signature

Déplacement ligne télécom La Poste - ORANGE : 1 043,92 € TTC 22/11/2023

Réparation chaudière école primaire - GAZ DEPANNAGE : 1 551,19 € HT 22/11/2023

Impression du bulletin communal - 40 pages — ROUDENN GRAFIK - 2 285,00 € HT 06/12/2023

Demande de subvention - Construction du restaurant scolaire et rénovation-extension de

l'école - Phase 2 : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024 : 200 000 € - 08/12/2023

Dotation de Soutien à l'investissement Local 2024 : 350 000 €

Demande de subvention - Aménagement d'une piste cyclable rue du Bois : Dotation de 08/12/2023

Soutien à l'investissement Local 2024 : 50 000 €

ENVIRONNEMENT N° DE L’ACTE : 2023-105

Objet : Candidature à l’Atlas de la biodiversité intercommunale

Madame la Maire informe le Conseil municipal que Dinan Agglomération a signé une convention en

septembre 2020 avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB) pour lancer un programme d’actions sur

3 ans autour de la biodiversité, en appui technique avec l'association CŒUR Emeraude.

L'Atlas de la Biodiversité de Dinan Agglomération a pour objectif de :

- Améliorer la connaissance pour engager l’action et la mobilisation locale sur la biodiversité - Déployer un premier programme d’actions au plus proche du citoyen et de l'échelon

communal sur le territoire

- Être un outil d’aide à la décision permettant une meilleure appréhension des futurs

aménagements et de leurs impacts environnementaux

- Sensibiliser, de former et d’impliquer les acteurs et habitants du territoire

Dinan Agglomération a retenu 20 communes lors de l'appel à projet en 2021, en s'appuyant sur des

critères de contexte communaux d’une part et, d'autre part, sur des critères de motivation et

d’implication actuelles et à venir des communes en faveur de la biodiversité de leur territoire. Dinan

Agglomération relance un appel à projet pour 10 communes supplémentaires, pour le 2è"° volet 2024- 2026.

Intégrer l’ABI permettrait à la commune de Caulnes de renforcer sa politique menée en faveur de la biodiversité, en l’aidant notamment à :

- Connaitre le patrimoine vivant de la commune, notamment sur des espaces à valoriser et

préserver (zone naturelle, source, chemins communaux)

- Sensibiliser les habitants à la préservation de la biodiversité, y compris dans les espaces urbanisés,

- Développer la gestion différenciée des espaces verts en valorisant particulièrement la

préservation de la biodiversité dans le plan de gestion,

- Repérer plus précisément les parcelles à enjeux,

- Concevoir un parcours de découverte de la biodiversité accessible à tous les publics,

- Renforcer le lien avec le projet d’école et le PEdT dans sa dimension d'éducation à l’environnement,

- Mettre en œuvre une préservation et une régulation apaisées des espèces.

Page 2 sur 6Projets de la commune de Caulnes :

- Valorisation de la zone naturelle (Etang Gallée)

- _ Reboisement des parcelles près de la source de Cariou

- Restauration des chemins pédestres

- Création de chemins pédestre à proximité de la Rance

- Valorisation et entretien de la zone humide de la maison des associations

- Valorisation du Moulin des Prés à la Vesquerie

- Gestion différenciée des espaces verts

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- APPROUVE la candidature de la commune à l’appel à projet de Dinan Agglomération pour intégrer l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale,

- _ DESIGNE Hubert Guérin en tant qu’élu référent,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

affaire.

EDUCATION N° DE L’ACTE : 2023-106

Objet : Projet de création d’un dispositif Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire Madame Marylène Berhault, Adjointe, expose au Conseil municipal que les Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS) sont des dispositifs implantés dans les écoles, les collèges et les lycées pour accompagner la scolarisation d'élèves en situation de handicap présentant des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du développement (dont l’autisme), des troubles des fonctions auditives, visuelles ou motrices ou des troubles multiples associés.

L'ULIS offre la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités

et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque les acquis sont

réduits. Les élèves sont 12 au maximum. Ils bénéficient de cours spécialisés avec le coordonnateur

ULIS mais partagent également des cours et des activités dans leur classe de référence lors d'inclusion individuelle.

Les enseignants sont des professeurs des écoles titulaires d’un diplôme spécialisé : ils s'appellent des

coordonnateurs d’ULIS. L'ULIS est sous la responsabilité du directeur d'école.

Les élèves sont orientés en ULIS par décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des

Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Chaque ULIS a des spécificités en fonction du type de handicap. L'inscription des enfants en ULIS n'est

donc pas soumise à l'approbation des Maires des communes d’accueil, ni de celles de résidence de

l'élève. Elle est décidée par l'inspection académique en fonction des notifications prises par la CDAPH.

La CDAPH peut, en fonction des besoins spécifiques de l'enfant, décider de l'intervention d’un

Accompagnant pour l'Enfant en Situation de Handicap (AESH) sur le temps scolaire et également de

restauration. Sur le temps scolaire, l'AESH est employé par l'Education nationale. Sur le temps

périscolaire, il appartient à la collectivité d'assumer le coût de l’AESH. En effet, le Conseil d'Etat dans

sa décision du 20 novembre 2020, a jugé qu’il appartient aux collectivités territoriales de prendre en

charge l'accompagnement des enfants en situation de handicap lorsqu'elles organisent un service de restauration scolaire.

Page 3 sur 6Lors d’une rencontre de préparation de la prochaine rentrée scolaire en novembre, Madame Lecoeur,

Inspectrice de l'Education nationale, a fait part du besoin identifié de création d’une ULIS sur le secteur

sud de Dinan Agglomération.

L'équipe enseignante du groupe scolaire La Fontaine Cariou a donné un avis favorable à la création

d'une ULIS à Caulnes.

La demande porte sur la création d’une ULIS à compter de la rentrée de septembre 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - _ DEMANDE au DASEN la création d’une ULIS au groupe scolaire La Fontaine Cariou de Caulnes

à compter de la rentrée de septembre 2024,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

affaire.

FONCIER N° DE L’ACTE : 2023-107

Objet : Cession de la parcelle YH 61 — Le Pré Allouet

Vu l'avis n° 2023-22032-82307 des domaines du 16/11/2023,

Madame la Maire rappelle que la commune à mandaté l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

(EPFB) pour procéder à l’acquisition des parcelles C 237, C 236 et AB 396 qui sont intégrées dans une

Opération d'Aménagement et de Programmation dans le Plan Local d'Urbanisme de Dinan

Agglomération en vue de construire des logements.

L'EPFB a trouvé un accord avec les propriétaires de la parcelle C 236, afin de l’acquérir. Cette parcelle

sera ensuite rétrocédée à la Mairie de Caulnes en vue du futur aménagement.

Afin de permettre la viabilisation du lotissement, l’agriculteur qui exploite la parcelle, Monsieur Jean-

Yves Henry, a été rencontré à plusieurs reprises afin de trouver un accord concernant le bail qu’il

possède pour la parcelle C 236. Il a été convenu de céder la parcelle YH 61, d’une surface de 5 574 m?,

appartenant à la commune et située au lieu-dit Le Pré Allouet, en échange de sa renonciation au bail

dont il bénéficie pour la parcelle C 236, d’une surface de 5 302 m2. L’échange doit avoir lieu au plus

tard le 1° avril 2024.

La cession de la parcelle YH 61 est soumise à trois conditions :

- Que Monsieur Jean-Yves Henry renonce à son bail pour la parcelle C 236 à la date du 31 mars

2024,

- Que l'acquisition par la Mairie des parcelles C 236 et AB 396 soit effective,

- Que Monsieur Jean-Yves Henry obtienne l’autorisation d’exploiter la parcelle YH 61.

La parcelle YH 61 sera cédée pour un montant de 3 000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - VALIDE la cession de la parcelle YH 61 à Monsieur Jean-Yves Henry selon les modalités

définies ci-dessus,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

affaire.

Page 4 sur 6

PERSONNEL N° DE L’ACTE : 2023-108

Objet : Recours à l’apprentissage

Madame la Maire expose au Conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de

16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans

une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif

peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne

reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention

d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un

titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants,

compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage et de créer un poste d’apprenti.

IL est donc proposé au dit Conseil d'autoriser le recours à l’apprentissage et la création d’un poste

d’apprenti.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - RECOURT au contrat d'apprentissage,

- CONCLUT, pour l’année scolaire 2023-2024, un contrat d'apprentissage pour une durée de

six mois sur un poste de chargé de communication pour un diplôme BTS,

- _ AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les

contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

- PRECISE que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation,

seront inscrits au Budget primitif 2024, au chapitre 012.

FINANCES N° DE L’'ACTE : 2023-109

Objet : Ouverture anticipée de crédits d'investissement sur l'exercice 2024

Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1*° janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au

15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

Page 5 sur 6compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-

dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Ouverture par

Caulnes

Opération BP 2023 Réalisé 2023 anticipation

proposée 2024

501 -— Grandir à Caulnes 2 015 000 € 864 694,31 € 600 000 €

502 — Bien vivre à Caulnes 1 285 000 € 428 448,89 € 150 000 €

0 = POMReMPOUEE a 533 132,99 € 516 044,49 € 40 000 €

504 — Moyens généraux 610 000 € 183 959,29 € 20 000 € Lo 4443132,99€ 1993 146,98 € 810 000 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- OUVRE par anticipation des crédits d'investissement sur l'exercice 2024,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

affaire.

QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses

Bilan d'activité de l’Agence postale communale

Travaux du SDE 22 sur la commune (Eclairage public, réseau basse tension et télécom)

Campagne de piégeage des frelons asiatiques

Subventions attribuées à la commune

Prochaines réunions

Commission enfance, familles — COPIL PEdT : Mardi 9 janvier (19h00 — Mairie)

Commission marchés publics : Lotissement Les Champs : Mercredi 17 janvier (11h00 - Mairie)

Commission urbanisme — Modification du PLUi : Jeudi 18 janvier (16h00 — Mairie)

Commission voirie urbaine — Rue du Bois : Mercredi 24 janvier (11h00 — Mairie)

Conseil municipal : Jeudi 25 janvier 2023, Mercredi 21 février, Jeudi 21 mars, Jeudi 18 avril, Jeudi 23

mai, Jeudi 20 juin, Jeudi 18 juillet (20h00 — Mairie)

La Secrétaire,

Stéphanie YVERGNIAUX

La Maire, Sr x in

Marina LE MOAL Sy

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