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Compte-Rendu - compte rendu conseil
Document publié le Vendredi 19 avril 2013 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 19 AVRIL 2013
BUDGETS PRIMITIFS 2013
Budget communal
Il s’équilibre à la somme de 787.000 € en section de fonctionnement et 664.500 € en section d’investissement (restes à réaliser de 2012 inclus).
Les recettes issues du produit des 4 taxes s’élèvent à 458.214 €, sans augmentation des taux décidée par le Conseil Municipal.
A ce produit, il convient d’ajouter, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les recettes nouvelles pour lesquelles les Communes ne votent pas de taux d’imposition :
Produit des I.F.E.R (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) : 64.697 € Produit des C.V.A.E. (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : 23.264 € Compensation de l’Etat visant au maintien de la fiscalité après
suppression de la taxe professionnelle : 24.306 €
Voici les principaux investissements (TTC) votés pour cet exercice :
Acquisition d’une parcelle de terrain de 4.040 m² classée en zone non Constructible au POS située à la Côte du Crozet pour être mise à
disposition moyennant un loyer annuel de l’Euro symbolique de l’éventuel gestionnaire du petit train de La Mure (frais notariaux inclus) 2.000 €
Acquisition d’un four professionnel pour la cantine 4.000 €
Fourniture et pose d’un molok supplémentaire aux Blais 3.350 €
Remplacement du sol souple de la salle polyvalente 8.940 €
Remplacement brûleur et pièces de régulation de la chaudière de la Mairie 4.130 €
Travaux enfouissement réseaux EDF et Telecom du chemin « Pré Pellat » et chemin du Buya (travaux financés sur 6 ans) : part 2013 12.000 €
Travaux de viabilisation et d’accès liés au futur lotissement de la Ville 150.000 €
Subvention pour alimenter le budget de l’Eau et permettre le financement des travaux de création des réseaux de raccordement de « la Ville haut et la Ville bas » 225.000 €
Budget Eau et Assainissement (voté en H.T. car assujettissement à la TVA)
Il s’équilibre à la somme de 108.300 € en section de fonctionnement et 358.900 € en section d’investissement (restes à réaliser de 2012 inclus dont la subvention attendue du Conseil Général pour 247.000 €).
page 1 sur 3 Les travaux votés en 2012 :
15.000 € sont affectés à des travaux visant à poursuivre la politique d’entretien du réseau visant à optimiser la gestion de notre ressource en eau. .
Travaux de création des réseaux de raccordement à la station 288.000 € (travaux 2013 et provision pour travaux 2014). Une subvention
a été octroyée par l’Agence de l’Eau pour les travaux 2013 mais
uniquement sur la partie « transit », ce qui représente une aide
d’environ 28.000 €
Travaux de viabilisation du futur lotissement de la Ville (réseaux 30.000 € eau et assainissement)
Régie Municipale des Transports
Il s’équilibre à la somme de 22.650 € en section de fonctionnement et 15.123,65 € en section d’investissement.
La section d’investissement correspond aux crédits liés à l’amortissement du véhicule dont la durée a été fixée à 8 ans (le Conseil Général qui subventionne le service nous imposant le remplacement du véhicule tous les 8 ans).
Les budgets 2013 sont acceptés et votés à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION A.T.E.S.A.T
La précédente convention Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) était valable un an et reconductible deux fois. Elle est arrivée à échéance le 31 décembre 2012.
Les missions d’assistance proposées par cette convention sont nécessaires au bon fonctionnement de la commune, notamment en matière d’aménagement durable du territoire, et permettent de bénéficier de conseils diversifiés dans de nombreux autres domaines.
Montant annuel de la prestation : 382,50 €
Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de cette convention.
QUESTIONS DIVERSES
Achat de terrain
Le Conseil Général de l’Isère, en vue de lancer un appel à projets pour la remise en service du petit train de la Mure, a demandé à la Commune d’acquérir un terrain non constructible de 4.040 m² situé sur la ligne existante pour être mis à disposition du futur exploitant éventuel.
Le Maire a engagé les négociations et les propriétaires acceptent de vendre ce terrain pour un montant forfaitaire de 1.000 €.
page 2 sur 3 Le Conseil Municipal accepte cette acquisition et par anticipation la mise à disposition au futur exploitant éventuel par la signature d’un bail emphytéotique moyennant un loyer annuel de l’euro symbolique.
Mise en œuvre d’un Réseau d’Initiative Publique (RIP)
Le Conseil Général de l’Isère s’est engagé dans la mise en œuvre d’un Réseau d’Initiative Publique (RIP), destiné à la couverture numérique à très haut débit de l’ensemble du département.
Le montage juridique retenu va conduire le Département à assurer la maîtrise d’ouvrage pour la construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale). La Construction du réseau de desserte locale sera quant à elle concédée à un opérateur dans le cadre d’une Délégation de Service Public.
Afin d’accélérer le déploiement du réseau et de pas multiplier les travaux sur voirie et réseaux, il convient de saisir les opportunités des travaux de voirie ou de réseaux communaux et intercommunaux pour la pose par anticipation de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique publique.
Le Conseil Général a inscrit dans son dispositif d’éco-conditionnalité des aides départementales (arrêté par délibération du 13 décembre 2012) un critère demandant à tous les maîtres d’ouvrages publics de s’engager, par voie de délibération, pour toute demande de subvention à partir du 1er mars 2013, à accompagner la réalisation du RIP.
Le Conseil Municipal décide d’accepter et d’adhérer à cette initiative.
Réforme des rythmes scolaires
Eric Fernandez, Président de la commission nouvellement créée rend compte au Conseil Municipal de la première réunion de travail.
Il rappelle les principaux objectifs et contraintes de la nouvelle réforme qui sera applicable en septembre 2014.
Il précise que les activités gym et musique sont actuellement obligatoires et le restent dans le cadre de la nouvelle réforme.
Ces activités sont financées par la Commune et Eric Fernandez propose au Conseil de ne pas les remettre en cause pour les transformer notamment en activités périscolaires.
Le Conseil Municipal accepte la poursuite du financement des dites activités dans le cadre des activités scolaires obligatoires.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
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