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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 avril 2011
Document publié le Lundi 18 avril 2011 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 avril 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 AVRIL 2011
BUDGETS PRIMITIFS 2011
Budget communal
Il s’équilibre à la somme de 795.000 € en section de fonctionnement et 483.000 € en section d’investissement (restes à réaliser de 2010 inclus).
Les recettes issues du produit des 4 taxes s’élèvent à 457.436 €, sans augmentation des taux décidée par le Conseil Municipal.
Toutefois, pour prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et une part des frais de gestion auparavant perçues par l’Etat, les taux de référence pour 2011 peuvent se résumer ainsi :
taxe d’habitation : taux 2010 de la Commune et du Département majoré de 1.034, soit pour notre commune un taux de 11.85 % (4.36 % commune + 7.10 % Département + 0.39 % pour les frais de gestion qu’ont toujours payé les contribuables). Produit correspondant : 44.912 €
taxe foncière pour le bâti : taux 2010 de la Commune, soit 15.18 % (dont 80 % versée par EDF). Produit correspondant : 134.161 €
taxe foncière pour le non bâti : taux 2010 de la Commune majoré de 1.0485, soit 78.25 % ; Produit correspondant : 8.100 €
Contribution Foncière des Entreprises : 37.70 % (taux relais de la Commune de 2010, soit 30.57 % + taux 2009 du Département et de la Région et frais de gestion). Produit correspondant : 252.025 €
Au produit précité de 457.436 €, il convient d’ajouter, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les recettes nouvelles pour lesquelles les Communes ne votent pas de taux d’imposition :
Produit des I.F.E.R (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) : 63.167 € Produit des C.V.A.E. (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : 20.566 € Compensation de l’Etat visant au maintien de la fiscalité après 21.512 € suppression de la taxe professionnelle :
Voici les principaux investissements (TTC) votés pour cet exercice :
2ème tranche de travaux pour la restauration des façades de l’église (honoraires architecte inclus). 179.500 € (Ces travaux ont fait l’objet de demandes de subventions auprès
de l’Etat, du Conseil Général et du sénateur Bernard Saugey)
Travaux d’enfouissement de la ligne Haute Tension au Buya 13.000 € Provision pour travaux enfouissement réseaux EDF et Telecom 78.700 € dans la traversée du hameau des Blais (travaux à envisager avec la création du réseau de transit à la station d’épuration)
…/… Budget Eau et Assainissement
Il s’équilibre à la somme de 90.750 € en section de fonctionnement et 432.900 € en section d’investissement (restes à réaliser de 2010 inclus).
Les travaux de construction de la station et des réseaux sont terminés et réceptionnés. Il reste près de 40.000 € de crédits disponibles que le Conseil Municipal décide de conserver pour poursuivre les réseaux de transit à créer.
Les travaux votés en 2011 :
près de 16.000 € H.T sont affectés à des travaux visant à entretenir notre réseau : remplacement de 2 réducteurs de pression à la Ville et à la Côte du Crozet et à améliorer la gestion de notre ressource en eau par la pose de compteur et d’un système informatique de suivi automatique des débits des sources communales.
Régie Municipale des Transports
Il s’équilibre à la somme de 21.900 € en section de fonctionnement et 10.070 € en section d’investissement.
La section d’investissement correspond aux crédits liés à l’amortissement du véhicule dont la durée a été fixée à 8 ans (le Conseil Général qui subventionne le service à raison de 76.29 € (50.86 € par jour pour l’école et 25.43 € pour le service de Notre-Dame-de- Commiers) nous imposant le remplacement du véhicule tous les 8 ans).
Les budgets 2011 sont acceptés et votés à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Contribution au Syndicat du Lac de Monteynard-Avignonet
Les contributions des 10 communes adhérentes étaient calculées sur la base de taxe professionnelle du barrage.
Suite à la suppression de la taxe professionnelle, le syndicat doit modifier l’article statutaire, devenu obsolète.
Le syndicat, en étroite collaboration avec les services préfectoraux, propose aux communes de fixer le montant des contributions sur la base du montant net versé par les communes puisque certaines municipalités voyaient leur contribution déduite du montant de l’écrêtement (géré par le Conseil Général).
Pour Monteynard, la contribution nette s’élève à 3.900 € et le Conseil Municipal accepte la dite modification statutaire.
Modification du Plan d’Occupation des Sols
L’urbaniste choisi, suite à l’appel d’offres lancé en collaboration avec M. Rillard de la Direction Départementale des Territoires (ex DDE), est la S.A.R.L EPODE, domiciliée à Chambéry (73) pour un montant H.T. de 3.740 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 30.