Ordre du Jour - ordre du jour cm 20260529

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Ordre du Jour - ordre du jour cm 20260529 Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 04h39 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 20260529)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026

10 heures 00

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ORDRE DU JOUR

- Appel nominal

- Désignation d'un Secrétaire de Séance

- Approbation des procès-verbaux des séances

du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 et 03 avril 2026.

AFFAIRE RESERVEE A M. PERRIN

1 - Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire - Rapport d'observations définitives - Ville de Saint-Nazaire - Communication.

AFFAIRES RESERVEES A M. LE MAIRE

2 - Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (Période du 02 février au 13 mai 2026 inclus) - Communication.

3 - Règlement intérieur du Conseil municipal - Adoption.

4 - Institutions Sociales et médico-sociales - Conseil de vie sociale - Désignation d'un représentant - CHRS La Résidence - Modificatif - Approbation.

5 - Association Energy Cities / Energie - Cités - Désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant).

6 - Groupement d'Intérêt Public - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Loire- Atlantique (CDAD 44) - Désignation des représentants (un titulaire et un suppléant).

7 - Renforcement des politiques locales de sécurité urbaine - Désignation d'un représentant au sein de l'association Forum Français de Sécurité Urbaine (FFSU).

8 - SOLIHA Loire-Atlantique - Conseil d'administration - Désignation de deux délégués (un titulaire et un suppléant).9 - Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des commissaires - Proposition du Conseil municipal.

10 - Commission locale d'évaluation des transferts de charges - Désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant).

11 - Maison des Ecrivains Etrangers et Traducteurs (MEET) - Désignation de deux représentants.

12 - Réseau Vélo et Marche - Désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant) - Approbation.

AFFAIRES RESERVEES A Mme GIRARD-RAFFIN

13 - Subventions exceptionnelles et contributions à diverses associations – Examens des demandes.

14 - Occupations du Domaine Public communal - Associations loi de 1901- Principe de gratuité - Approbation.

15 - Association d'habitants et d'animation Chesnaie-Trébale - Convention pluriannuelle 2024- 2027 - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Avenant n°5 - Approbation et autorisation de signature.

16 - Règlement Intérieur Agora 1901 – Maison des associations – Approbation.

AFFAIRE RESERVEE A M. COTTA

17 - Politique foncière de la Ville - Exercice 2025 - Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières.

AFFAIRES RESERVEES A M. PERRIN

18 - Finances - Règlement budgétaire et financier - Approbation.

19 - Compte financier Unique (CFU) 2025 pour le budget principal et le budget annexe de production et vente d’énergie - Approbation.

20 - Budget principal et budget annexe de production et vente d'énergie - Affectation des résultats de l’exercice 2025.

21 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire - Budget principal et Budget annexe - diverses dispositions à caractère financier.

22 - Taxe de séjour - Tarifs pour l'année 2027 - Approbation.

23 - Tourisme - Délégation de Service Public (DSP) - SPL Saint Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) - Contribution 2026.

24 - Référent déontologue des élus - Désignation.

25 - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public - Prorogation - Société POINT S - Locaux sis 84 rue Henri Gautier - Approbation.26 - Prestations évènementielles et pyrotechniques - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

27 - Maintenance du logiciel de modélisation et prestations de recueil de données de circulation - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

28 - Recours aux marchés du RESAH concernant les prestations de télécommunications en téléphonie fixe et mobile, VPN et accès internet - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la CARENE et les villes de Trignac, Donges, Pornichet, Montoir- de-Bretagne, la Chapelle-des-Marais, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Joachim, Saint-André- des-Eaux, et de Besné, Saint-Nazaire et son CCAS - Approbation et autorisation de signature.

29 - Acquisition de matériels (neufs et reconditionnés) et de logiciels informatiques - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint- Nazaire et son CCAS, la CARENE et son CIAS - Approbation et autorisation de signature.

30 - Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint- Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

31 - Acquisition d'un outil de rédaction et de suivi des marchés publics et prestations associées - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint- Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

32 - Prestations de diffusion de supports papiers en boites aux lettres - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A Mme PAILLARD

33 - Personnel – Composition et fixation du nombre de membres représentants du personnel aux instances de dialogue social à la ville de Saint-Nazaire, le CCAS, la CARENE et le CIAS.

34 - Personnel municipal - Comité Social Territorial, Commissions Administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire et Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail - Mise en place d'instances communes à la Ville, au CCAS, au CIAS et à la CARENE - Approbation.

35 - Conditions d'exercice des mandats municipaux - Crédits d'heures - Majoration - Application des dispositions de l’article L.2123-4 du Code général des collectivités territoriales.

36 - Déplacements accomplis par les élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions - Modalités de prise en charge.

37 - Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints et aux Conseillers municipaux - Approbation.

38 - Vacataires – Modification des modalités de calcul des taux des vacations à la ville de Saint Nazaire - Approbation.

39 - Bases nautiques associatives du Bois Joalland – Modification du programme - Coût prévisionnel des travaux - Nouveau montant à arrêter - Approbation.40 - Fourniture d'équipements logistiques pour les festivités et les élections - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

41 - Prestations de location de véhicules, engins et matériels - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim, Saint-Malo de Guersac et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

42 - Prestations de nettoyage des structures de la petite enfance et des centres de loisirs - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint- Nazaire, Trignac et La Chapelle-des-Marais - Approbation et autorisation de signature.

43 - Fourniture de matériaux de construction, de maintenance des bâtiments et services associés - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRE RESERVEE A M. SÉCHET

44 - Convention de partenariat relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux entre la ville de Saint-Nazaire, l'OPH Silène, la Sous- Préfecture et le Parquet - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A M. FAILLER

45 - Convention de partenariat en faveur de la biodiversité - Avenant n°1 à conclure entre POLLENIZ et la ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature.

46 - Accord-cadre relatif aux travaux de confortement de falaise et de protection contre les éboulements rocheux sur l’espace public – Convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

47 - Accord-cadre relatif aux travaux maritimes et subaquatiques – Convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

48 - Prestations de géo détection des réseaux enterrés - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Saint-Joachim et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

49 - Prestations d'entretien par camion hydrocureur et d'inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Montoir-de-Bretagne, la Chapelle-des-Marais, la SONADEV et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A M. COTTA

50 - Monuments historiques de l'église Sainte-Anne, de la Soucoupe et de l’usine élévatoire – Périmètre Délimité des Abords (PDA) – Avis de la commune concernée.

51 - Rue Roger Salengro - Echange foncier avec l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature.52 - Chemin de Porcé - Régularisation foncière - Echange foncier - Approbation et autorisation de signature.

53 - Vecquerie - Route de Saint-Marc - Cession d'une parcelle à l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature

54 - Chemin de Siriff - Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature.

55 - Site de Gavy-Chemin des Infirmières – Cession d’emprises foncières au groupement constitué par la société ICADE PROMOTION et le Groupe DUVAL DEVELOPPEMENT PAYS DE LOIRE – Avenant à la promesse synallagmatique de vente - Approbation et autorisation de signature.

56 - Boulevard de la Liberté - Cession d'une emprise foncière et constitution de servitude - Approbation et autorisation de signature.

57 - Route des Québrais - Cession d’une maison - Approbation et autorisation de signature.

58 - Rue du Commandant Gaté - Conservatoire à rayonnement départemental - Extension du bâtiment existant - Acquisition d'emprises foncières auprès de l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature.

59 - ZAC du Plessis - Tranche 3 - Rue Lucien Petit-Breton et rue Georges Escoulan - Acquisition de parcelles en nature de voiries et d'espaces verts auprès de l'OPH Silène - Constitution d'une servitude de passage public - Approbation et autorisation de signature

60 - Allée Sarah Bernhardt - Acquisition d'une parcelle en nature de voirie – Constitution d’une servitude de tréfonds - Approbation et autorisation de signature.

61 - Route de la Côte d'Amour - Désaffectation et déclassement du domaine public - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A M. RAY

62 - Conservatoire Boris Vian – Renouvellement de la demande de classement en tant que conservatoire à rayonnement départemental - Approbation.

63 - Convention de Coopération pour la poursuite d’études d’inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (2024 – 2026) à conclure avec la Région des Pays de la Loire – Avenant N° 2 – Approbation et autorisation de signature.

64 - Association « Les Chantiers nouveaux » – Convention financière 2026 – Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

65 - Association « La Volière – Les Rencontres de Danse Aérienne » (LRDA) - Convention financière 2026 – Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature.AFFAIRE RESERVEE A Mme LIPREAU

66 - Règlement de l’accueil d’urgence des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Saint-Nazaire – Approbation.

AFFAIRE RESERVEE A M. LE MAIRE

67 - Conseil municipal - Demande de huis clos.

AFFAIRE RESERVEE A M. PERRIN

68 - Annulations et/ou réductions de titres de recettes.

Saint-Nazaire, le 22 mai 2026

Le Maire,

David SAMZUN