Ordre du Jour - ordre du jour 10

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Ordre du Jour - ordre du jour 10 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1ER JUILLET 2022

10 HEURES 00

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ORDRE DU JOUR

– Appel nominal

– Désignation d'un Secrétaire de Séance

– Approbation du procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 20 mai 2022

AFFAIRES RESERVEES A M. LE MAIRE

1 - Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Période du 11 avril 2022 au 10 juin 2022 inclus) - Compte rendu au Conseil municipal - Communication.

2 - Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) – Renouvellement – Convention à conclure avec la Mission Locale – Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A Mme GIRARD-RAFFIN

3 - Subventions et contributions à diverses associations - Examen des demandes.

4 - Dispositif d’accompagnement des initiatives citoyennes (DAIC) – Attribution des subventions aux porteurs de projets – Approbation.

5 - Engagement des Villes de Saint-Nazaire et de Saarlouis dans un service civique franco- allemand - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature.

6 - Projet de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) – Convention de renouvellement urbain – Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature.

7 - Politique de la Ville - Convention locale d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) - Avenant n°2 à la convention-cadre - Approbation et autorisation de signature.

8 - La Solitaire du Figaro - Convention de partenariat local entre la CARENE, le Département de Loire Atlantique, la Commune de Saint-Nazaire et le Grand Port Maritime de Nantes-Saint- Nazaire -Approbation et autorisation de signature.AFFAIRES RESERVEES A M. PERRIN

9 - Délégations de service public - Rapports d'activités de l'année 2021 - Communication.

10 - Prestations de maintenance technique des bâtiments - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, le CCAS de la Ville de Saint- Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.

11 - Acquisition et maintenance du système de gestion de flux des services de la Ville de Saint- Nazaire et de la CARENE – Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.

12 - Prestations de contrôles périodiques des installations techniques et moyens de lutte contre l’incendie - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim, Saint-Malo-de- Guersac, Trignac, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, l’association Le Théâtre Scène Nationale, Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.

13 - Acquisition et entretien des vêtements de travail - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, La Chapelle des Marais, Montoir- de-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.

14 - Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un système intégré de gestion de bibliothèque, d’un portail documentaire web et d’un système de gestion des terminaux publics pour le réseau des bibliothèques de la CARENE - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) – Approbation et Autorisation de signature.

15 - Accord cadre relatif au développement, à la maintenance et à l’hébergement des sites internet de la Ville Saint-Nazaire et de la CARENE - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) – Autorisation de signature.

16 - Accord cadre relatif à la maintenance des solutions d’impression bureautiques issues des parcs existants - Convention de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire et de Montoir-de-Bretagne, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.

17 - Accord cadre relatif à la mise à disposition d’une solution de traitement des demandes et des réponses aux DT-DICT-ATU sur une plateforme dématérialisée - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) – Autorisation de signature.

18 - Centre commercial Kerlédé – Bail civil à conclure avec la société dénommée La Poste pour l’installation d’un Guichet Automatique de Banque / Distributeur Automatique de Billets (DAB/GAB) - Approbation et autorisation de signature.19 - Adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) – Approbation et autorisation de signature.

20 - Remboursement Familles nazairiennes - Centre de loisirs de l'école du Pouligou à Pornichet - Autorisation.

AFFAIRES RESERVEES A Mme PAILLARD

21 - Ressources Humaines – Avenant à la charte du télétravail Ville de Saint-Nazaire, CCAS et CARENE.

22 - Mutualisation – Conventions de services communs – Conventions de mise à disposition de services – Mise à jour – Approbation et autorisation de signature.

23 - Récupération des piles et accumulateurs portables usagés collectés en mélange via un éco-organisme - Contrat de partenariat avec Corepile - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A M. COTTA

24 - Prestations de conception du plan guide de valorisation et d’activation des espaces publics du Petit Maroc, de missions de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature.

25 - Secteur de Plaisance – Rue Franz Schubert - Cession d’une parcelle au bénéfice de l’OPH Silène - Approbation et autorisation de signature.

26 - Rue Ferdinand Buisson – Cession d’une parcelle - Approbation et autorisation de signature.

27 - Secteur du Petit Maroc – Place de la Rampe - Cession d’une parcelle au bénéfice de l’OPH Silène - Approbation et autorisation de signature.

28 - Régularisation d'emprises foncières avec l’OPH Silène - Acquisitions et cessions - Approbation et autorisation de signature.

29 - Allée des Aulnes - Opération ROSSI 2 - Rétrocession d'une voie et des espaces verts par la société SCCV OVALY à la Ville - Approbation et autorisation de signature.

30 - Chemin de Trébézy - Désaffectation et déclassement - Approbation.

31 - Programme Local de l'Habitat - Politique en faveur du parc privé ancien - Modification du dispositif d’aide de la CARENE en faveur du ravalement des façades – Mise en place du programme ravalement République Nord – Approbation de la convention CARENE/Anah pour la mobilisation de l’aide expérimentale de l’Anah à la rénovation de façade.

32 - Rue de Pornichet - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature.

33 - Mégots sur la voie publique - Contractualisation entre ALCOME, éco-organisme de la filière tabac et la Ville - Approbation et autorisation de signature.

34 - Terrasses semi-mobiles sur stationnement – Conditions d’occupations du domaine public - Modification de la charte - Approbation.35 - Domaine public - Dénomination de l'équipement "Centre République" Avenue de la République à Saint-Nazaire - "Le Paquebot".

36 - ZAC Grenapin - Concession SEM SONADEV - CRAC 2021 - Approbation.

37 - Ecoquartier Sautron - Concession SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation du CRAC 2021.

AFFAIRE RESERVEE A Mme TRIGODET

38 - Conseil des Aîné.es - Modalités spécifiques de renouvellement - Approbation.

AFFAIRES RESERVEES A M. RAY

39 - Le Grand Café - centre d'art contemporain - Tarif de vente de l’ouvrage Stéphane THIDET - Régie Recette Grand Café - Autorisation.

40 - Bourses d'aide à la création artistique - Autorisation.

AFFAIRES RESERVEES A Mme PRIOU

41 - Sport - convention club citoyen de haut niveau SNVBA - avenant n°1 - Approbation et Autorisation de signature.

42 - Sport - convention club citoyen de haut niveau SNAF - avenant n°1 - Approbation et Autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A Mme LIPREAU

43 - Bourses d'initiatives et de projets pour les Jeunes - Autorisation.

44 - Relais Info Jeunes Pays de la Loire - convention avec Infos Jeunes Pays de la Loire - DRAJES "Délégation Régionale Académique de la Jeunesse, à l'Enseignement et aux Sports - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRE RESERVEE A Mme LÉTANG-MARTIN

45 - « Espaces et Plages sans tabac » - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue Nationale contre le Cancer - Approbation et autorisation de signature.AFFAIRE RESERVEE A M. LE MAIRE

46 - Conseil municipal - Demande de réunion à huis clos - Décision.

AFFAIRE RESERVEE A M. PERRIN

47 - Cotes irrécouvrables présentées par M. le Trésorier de Saint-Nazaire Municipale - Admission en non valeurs.

Saint-Nazaire, le 24 juin 2022

Le Maire,

David SAMZUN