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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Delib. DM n°2 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 î
N° 2022-04-10
Date de convocation
22 septembre 2022
Date de mise en ligne
3 octobre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 29
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Décision Modification n° 2
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal d
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit septembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents. représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M. Fabrice ETTORI représenté par M. François FORTIN, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Valérie FOSSAY représentée par Mme Patricia THALAMY, M. Patrick MALIDOR représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif Ville 2022,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 20 septembre 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE la Décision Modificative N°2 - Budget VILLE suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Articles Dépenses Recettes
011- à caractère
012- du
300 000 €
250 000 €
023 — virement à la section d'investissement - 550000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Articles
021 — Virt de la section d'
2031 — Frais d'études
21 — Immobilisations
23 — Immobilisations en cours
204 — Subvention d'
Dépenses Recettes
550 000 €
37 000 €
- 452000 €
- __ 460 000 €
325 000 €
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions: 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU , OUABDESSELAM, SEPTIERS).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220928-2022-04-10-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022