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Déliberation - 30 2024 Avenant 1 Revision PLU vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2024 Avenant 1 Revision PLU vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Uille
de
erneurl
A
er? alatte
À
: 03.44.25.09.08
Fax
: 03.44.25.39.09 Croix
de
Guerre
39-45
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
ID
: 060-216006619-20240717-30
2024-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°30/2024
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONVENTION
D'ÉTUDE
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
AVENANT
N°1
Le
Maire
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du25
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
et pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées à
l’article
susvisé
et
notamment
Le
4°
alinéa,
En
date
du
16
octobre
2020,
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte
accepté
la
convention
d’études
sur
la
révision
du
P.L.U.
proposée
par
le
bureau
d’études
Urba
Services
SARI,
À
compter
du
1
janvier
2023,
le
bureau
d’études
Urba
Services
SARL
à
été
absorbé
par
l'Agence
d'Urbanisme
ARVAL
SARL,
DECIDE
:
Article
1
—
de
transférer
le
titulaire
du
marché
portant
sur
la
révision
du
P
.L.U.
initialement
conclu
au
nom
d’Urba
Services
Sarl
au
nom
de
l’Agence
d'Urbanisme
ARVAL
SARL,
situé
3 bis
place
de
la République
à Crépy
en Valois.
Article
2
—
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte
est
chargé
de
suivre
l’exécution
du
présent
avenant
portant
sur
la réservation
du
P.L.U.
de
Verneuil.
Article
3
—
L’Agence
d'Urbanisme
ARVAL
SARL
est
responsable
de
l'étude
citée
dans
le présent
avenant.
Article
4 —
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
- Madame
la
Sous-préfète
de
SENLIS
- Monsieur
le Trésorier
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
- Les
Services
Municipaux
concernés
- Agence
d'Urbanisme
ARVAL
SARL
Article
5 —
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
ad
hoc.
Article
6
—
En
cas
de
contestation
dans
le
délai
de
2
mois
après
accomplissement
de
la
première
des
deux
formalités
de
publication,
un
recours
contentieux
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
AMIENS.
Fait
à Verneuil-en-Halatte,
le
17 Juillet
2024
Le
Maire
Philippe KELLNER